Avis de révision des listes électorales, individuels et groupements
Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d’agriculture de 2025 doivent être révisées à partir de la date d’affichage du présent avis pour toutes les catégories d’électeurs et pour les groupements professionnels agricoles.
A lire attentivement :
Elections membres chambre agriculture_Electeurs individuels
Elections membres chambre agriculture_Groupements professionnels
Les Chambres d’agriculture tirent leur légitimité d’élections organisées sous l’égide de l’Etat. Cette légitimité fonde l’action des Chambres d’agriculture et elle assoit son rôle de représentation auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à l’intérêt général agricole et son action de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.
Comment se déroulent les élections aux Chambres d’agriculture ?
- En janvier 2025, les électeurs élisent les membres des 88 Chambres d’agriculture départementales, interdépartementales, territoriales et des 2 Chambres d’agriculture de région (Ile-de-France et Corse).
- Puis, en mars, les membres élus des 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales élisent à leur tour les membres des 11 Chambres régionales d’agriculture ou de région (Bretagne, Pays de la Loire et Normandie) à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.
- Enfin, à la fin du mois de mars, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue Chambres d’agriculture France. Les Présidents des Chambres élisent alors le Président de Chambres d’agriculture France et les membres du conseil d’administration qui élisent le bureau.
Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale ou d’une Chambre territoriale ?
Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 33 membresélus au suffrage direct pour une durée de 6 ans et répartis dans 10 collèges. A cela s’ajoutent le ou les conseillers du CRPF (Centre régional de la propriété forestière), élus par le collège des propriétaires forestiers (élection en 2023).
Qui organise les élections ?
- Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par les pouvoirs publics. L’élection se déroule en deux temps. Le Préfet installe dans un premier temps la commission d’établissement des listes électorales qui est en charge d’établir et de réviser les listes électorales. Son secrétariat est généralement confié à la Chambre d’agriculture.
- A l’issue de cette opération, la commission d’organisation des opérations électorales prend le relais sous la présidence du Préfet. Elle est chargée d’expédier le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Elle proclame enfin les résultats. Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture.
Quel est le mode du scrutin ?
Les 33 membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur :
- Collèges des chefs d’exploitation et des salariés : scrutin mixte, la liste majoritaire obtient la moitié des sièges et les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
- Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.
Qui vote ?
- 2,2 millions de personnes inscrites peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale.
- Pour être inscrit sur la liste électorale d’un « collège individuel », il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques et politiques.
- Pour être inscrit sur la liste électorale d’un « collège de groupement », les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement.
- Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale. La commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège. Pour établir ces listes, elle se base sur :
- Les informations transmises par la MSA pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants
- Les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers)
- Les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2024 au siège de la commission d’établissement des listes électorales qui se trouve à la préfecture.
Avant le 1er octobre 2024, les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission. Toutes les observations et réclamations doivent être envoyées avant le 16 octobre 2024.
Comment voter ?
Les électeurs sont appelés à voter en ligne ou par voie postale, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2025. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé des bulletins de vote, des professions de foi, des instruments de vote par correspondance, du code d’accès pour le vote électronique accompagné d’une notice explicative.
Voter par voie postale ou par voie électronique
Deux modes de scrutin sont proposés : voie postale et voie électronique.
- Pour voter par voie postale, il suffit de mettre le bulletin de vote dans l’enveloppe opaque (petite enveloppe) puis de découper la carte d’émargement figurant en bas du courrier reçu. Glisser ensuite la carte d’émargement et l’enveloppe opaque dans l’enveloppe d’envoi (à 3 fenêtres) en vérifiant que les informations portées sur la carte d’émargement apparaissent dans les fenêtres de l’enveloppe d’envoi. Signer enfin l’enveloppe d’envoi au verso et poster l’enveloppe.
- Comment voter en ligne ? Le vote en ligne ou électronique se fait sur cette plateforme www.jevote2025.chambre-agriculture.fr
Un tutoriel expliquant les modalités pratiques pour voter en ligne aux élections des membres des Chambres d’agriculture du 7 au 31 janvier 2025 sera mis en ligne prochaienement.
Toutes les modalités pour voter par correspondance ou par voie électronique sont indiquées dans la notice explicative transmis à chaque électeur.
