Qui peut bénéficier de la participation au transport scolaire ?
En CAR ou en TER, la Région transporte, jusqu’à leur établissement, les élèves quel que soit leur régime (externe, demi-pensionnaire, interne), résidant dans la région Nouvelle-Aquitaine et qui répondent aux conditions suivantes :
• Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement où ils sont inscrits.
Cas particuliers : se reporter à l’annexe 1 du Règlement des Transports Scolaires.
• Scolarisés de la maternelle à la fin des études secondaires (niveau BAC).
• Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
• Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire) applicable à leur commune de résidence (sauf cas de dérogation validée par le Règlement des Transports Scolaires).
• Sur la base d’un aller-retour par jour en période scolaire (un aller-retour par semaine pour les élèves internes).
IMPORTANT
L’inscription aux transports scolaires implique l’acceptation pleine et entière du règlement des transports scolaires (plus particulièrement pour les élèves transportés en CAR) et des conditions générales d’utilisation des services qui précisent les obligations des parents et de l’élève pendant le trajet et aux abords des points d’arrêt.
Ce document est un extrait du règlement à consulter dans son intégralité sur : transports.nouvelle-aquitaine.fr
Frais de dossier gratuits jusqu’au 22 juillet !
Réalisez dès maintenant votre inscription en ligne pour une rentrée en toute sérénité. Les frais de dossier sont gratuits jusqu’au 22 juillet. Passée cette date, ils seront facturés 24 euros.
Suite des informations et tarifs à consulter sur la plaquette Formulaire Rentrée 2024 _ Transport Scolaire
Législatives des 30 juin et 7 juillet
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