• Info CCPL 47 : Appel d’offre en cours

    Appel d’Offre

    La Communauté de Communes du Pays de Lauzun a lancé un appel d’offre dans le cadre de travaux d’extension des vestiaires et clôture d’un espace tri des déchets, ainsi que des travaux de mise aux normes accessibilité handicapés pour le bâtiment communautaire au stade de football de Miramont-de-Guyenne.

    Clôture du marché le lundi 31 mars à 18 h 00.
    Toutes les infos sur notre site CCPL 47 – Marché de Travaux

  • La loi autorise maintenant l’accueil d’animaux de compagnie en EHPAD

    Voici un article de Service-Public que nous donnons dans son intégralité puisque notre village de La Sauvetat du Dropt sera bientôt en mesure d’accueillir un public senior dans l’Habitat Partagé des Maisons Brugère.
    Si les personnes âgées et leurs animaux de compagnie forment souvent des duos inséparables, l’entrée en maison de retraite ou dans un habitat partagé peut représenter un défi pour maintenir ce lien précieux gage de bien-être pour nos aînés. Cette loi « Bien vieillir » va aider et réconforter les seniors dans leur choix de résidence lorsque la solitude ou un lieu de vie non adapté les contraint à prendre une décision.


    Il est désormais possible d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad et en Résidence autonomie

    Publié le 11 mars 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Les résidents d’Ehpad et de Résidence autonomie peuvent désormais accueillir un animal de compagnie. Les conditions d’accueil viennent d’être précisées dans un arrêté du 3 mars 2025.

    La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 permet aux résidents des Ehpad et des Résidences autonomie d’accueillir leur animal de compagnie. L’accueil est possible sous certaines conditions : il faut pouvoir « assurer les besoins » de ces animaux et « respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ».

    Les conditions d’accès d’un animal de compagnie en Ehpad ou en Résidence autonomie

    Les conditions requises sont les suivantes :
    Produire au moment de l’admission du résident ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois (délivré par un vétérinaire) comportant les mentions suivantes :

    • l’identification de l’animal ;
    • les caractéristiques de l’animal (espèce, race le cas échéant, âge, poids, et autres signes distinctifs) ;
    • le cas échéant, les vaccinations réalisées ;
    • le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
    • le cas échéant, les traitements et soins requis ;
    • la non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l’animal,
    • Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l’état de santé de l’animal.
    • Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs.
    • Respecter les règles, fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux.
    • Fournir et mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal en tant que de besoin.
    • Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre.
    • Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l’animal.
    • Fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.
    À savoir

    Certains animaux ne peuvent pas être accueillis dans les Ehpad et les Résidences autonomie. Cette interdiction concerne les chiens de catégorie, car considérés comme potentiellement dangereux :

    • les chiens d’attaque (dits de 1re catégorie) : American Staffordshire terrier (communément appelé pit-bull), Mastiff (communément appelé boer bull), Tosa ;
    • les chiens de garde (dits de 2e catégorie) : American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.
  • Appel à Manifestation d’Intérêt pour ombrières et couverture photovoltaïque

    AMI – Code de la Propriété des personnes publiques

    Mise en place d’ombrières de parking et couverture photovoltaïque de bâtiment public

    Procédure de sélection du porteur de projet pour l’autorisation d’occupation du domaine public.

    CAHIER DES CHARGES ET RÈGLEMENT DE L’AMI

    Collectivité porteuse de la consultation

    MAIRIE de LA SAUVETAT DU DROPT

    25 Route d’Eymet – Au Château – 47800 LA SAUVETAT DU DROPT


    Date et heure limite de remise des manifestations d’intérêt : 16 mai 2025 à 12h

    Le dossier sera mis à disposition par la Mairie de La Sauvetat du Dropt. Il sera consultable sur le site de la Mairie : la-sauvetat-du-dropt.fr/AMI

  • Info Mairie : tout savoir sur la Taxe d’Aménagement

    Article concernant l’augmentation du calcul de la Taxe d’Aménagement à retrouver sur le site economie.gouv.fr

    Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre construction ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement. Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
    Ce qui change en 2025

    Les valeurs annuelles et forfaitaires par m2, appliquées lors du calcul du montant de votre taxe d’aménagement, ont été actualisées.

    Pour l’année 2025 :
    hors Île-de-France : la valeur annuelle par m2 est de 930 euros (au lieu de 820 € en 2022)
    • en Île-de-France : la valeur annuelle par m2 est de 1 054 euros.

    Tout le détail sur ces évolutions dans cet article.

    La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?

    La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région.
    Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
    Cette taxe est due à l’occasion de la réalisation de certains travaux de construction.

    Pour quels travaux devez-vous payer cette taxe ?

    Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagement ou installation (piscine, emplacement de camping…) et changement de destination d’un local exonéré en un local soumis à la taxe nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :

    • permis de construire,
    • permis d’aménager,
    • déclaration préalable de travaux.

    À savoir
    La taxe est également due en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée.

    Quelles sont les surfaces concernées par la taxe ?

    La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
    Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe (véranda, par exemple) que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
    Les bâtiments non couverts, comme les terrasses, ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
    Certains aménagements comme les piscines, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire (voir plus bas dans cet article).

    Quel est le taux de cette taxe ?

    La taxe d’aménagement est composée de deux parts : communale et départementale.
    Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 %. Il peut atteindre jusqu’à 20 % dans certains secteurs. Cette majoration peut être motivée, par exemple, par la création d’équipements publics généraux entraînés par les nouvelles constructions.
    Elle peut aussi servir aux investissements nécessaires pour préserver le milieu naturel, la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.

    Le taux annuel de la part départementale est, quant à lui, le même pour tout le département et ne peut dépasser 2,5 %.

    Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

    Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2 (définie par l’Insee chaque année selon l’indice du coût de construction (ICC)), puis multiplier ce résultat par le taux voté par la commune, le département ou la région concerné.
    Pour les autorisations de construire accordées en 2025, la valeur annuelle par m2 est de :

    • de 930 euros hors Île-de-France,
    • de 1 054 euros en Île-de-France.

    Notez que certains travaux d’aménagement comme les piscines ou les places de parking sont sont calculés selon d’autres formules.
    Ainsi, en 2025, la valeur forfaitaire des piscines est fixée à 262 euros par m2.
    La valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est quant à elle fixée à 3 052 euros par emplacement, et peut aller jusqu’à 6 105 euros par emplacement sur délibération de la collectivité territoriale.

    Exemple de calcul d’une Taxe d’Habitation pour La Sauvetat du Dropt

    La surface servant de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades (en déduisant l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur, les trémies des escaliers et ascenseurs).

    Exemple pour une maison de 100 m2 sur la base d’une TA à 930€ / m2
    1OO x 930 € / m2 = 93 000 €
    Taxe Aménagement 2025
    Part communale 1% (même taux que 2024) = 930 €
    Part Départementale 2,5 % (1,4% en 2024) = 2325 € (1302 € en 2024)
    Total TA = 3255 €
    L’appel de la somme sera faite en une seule fois si inférieure à 1500 €. Au dessus, paiement en deux appels.

  • Info Mairie : arrêté de circulation piétons Avenue de Grammont

  • Info Mairie : la liste des délibérations remplace le PV de conseil municipal

    Sur le site des collectivités locales du gouvernement, on apprend que, depuis le 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du conseil municipal qui n’ont plus à être affichés. Ces listes des délibérations ont pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

    Sur le site/blog de votre commune de La Sauvetat du Dropt, les procès verbaux des conseils municipaux ont été affichés jusqu’en fin d’année 2023. Depuis 2024, vous pouvez consulter la liste des délibérations.

  • Info Mairie : Arrêté de circulation Rue du Temple

  • Budget départemental, invitation à une réunion publique

    Madame la présidente du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Sophie Borderie a le plaisir de vous adresser une invitation à participer aux réunions publiques organisées le :

    • MERCREDI 12 FEVRIER à 19h – Salle des fêtes, LAVARDAC
    Cantons Albret, Lavardac, Confluent

    • LUNDI 24 FEVRIER à 19h – Bodéga du stade Georges Dartiailh, MARMANDE
    Cantons Marmande (1 et 2), Forêts de Gascogne, Tonneins

    • JEUDI 27 FEVRIER à 19h – Salle du Diapason (Centre culturel), PONT-DU-CASSE
    Cantons Agen (1,2,3,4), Ouest Agenais, Sud-Est Agenais

    • JEUDI 6 MARS à 19h – Salle des fêtes, PAILLOLES
    Cantons Haut-Agenais Périgord, Livradais

    JEUDI 13 MARS à 19h – Salle des fêtes, MIRAMONT-DE- GUYENNE
    Cantons Côteaux de Guyenne, Val du Dropt

    • VENDREDI 14 MARS à 19h – Salle des fêtes, TRENTELS
    Cantons Villeneuve-sur-Lot (1 et 2), Fumélois, Pays de Serres

    Cette série d’événements s’inscrit dans la perspective de l’adoption du budget départemental à la fin du mois de mars. La présidente a souhaité, avec la majorité départementale, venir à la rencontre de toutes et tous pour expliquer à nouveau la situation, échanger sur les arbitrages pressentis et envisager l’avenir du Lot-et-Garonne ensemble.

  • Les jeudis de l’inclusion numérique reprennent avec la CAF

    Informations à retrouver sur le site du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne.

    Les jeudis de l’inclusion : ateliers numériques à distance.

    Que vous soyez élu(e), travailleur social, agent d’accueil, secrétaire de mairie, médiateur numérique, bibliothécaire, écrivain public numérique, responsable associatif ou bénévole, formateur indépendant ou tout simplement impliqué dans l’accompagnement des usagers dans leurs démarches quotidiennes : les jeudis de l’inclusion numérique ont été pensés pour vous !

    Retrouvez tous les jeudis à partir de 14 h des ateliers de formation, d’information, de réflexion et d’échange d’expériences autour de différentes thématiques :

    • Faciliter les démarches administratives en ligne, présentation et démonstration », webinaires proposés par nos partenaires opérateurs de services essentiels
    • Des webinaires « tronc commun » sur « Les essentiels de l’aidant numérique » : posture de l’aidant, boîte à outils…
    • Des webinaires de prévention numérique, d’outillage et de sensibilisation à la surexposition au numérique.
    Jeudi 20 février, webinaire avec la CAF

    Retrouvez-nous jeudi 20 février 2025 à 14h15 avec un webinaire de la CAF de Lot-et-Garonne sur le thème « Solidarité à la source, les déclarations trimestrielles RSA et Prime d’activité pré-remplies.» :

    Dans le cadre de la simplification de ses démarches en ligne, la CAF de Lot-et-Garonne lance la déclaration de ressources pré-remplie. Ce changement majeur implique une bonne compréhension du montant net social, l’équipe de la CAF vous expliquera pourquoi lors de ce webinaire.

    Veuillez trouver ci-joint une démonstration pour s’inscrire. Nous vous rappelons que l’inscription est GRATUITE et OBLIGATOIRE pour chaque webinaire.


    Quelques conseils techniques pour suivre les webinaires dans les meilleures conditions :

    • Se connecter 15mn avant le début du webinaire;
    • Privilégier les navigateurs de type Google Chrome ou Mozilla Firefox;
    • Favoriser une connexion filaire avec un câble Ethernet;
    • S’assurer que toutes les applications sollicitant l’utilisation du son soient fermées (exemple : YouTube, Skype etc.);
    • Favoriser l’utilisation de casque audio ou écouteurs pour obtenir une meilleure qualité sonore.

    Plus de ressources à votre disposition sur : www.lotetgaronne.fr/inclusion-numerique;

    Une question, une suggestion ? Ecrivez-nous à l’adresse suivante : inclusion-numerique@lotetgaronne.fr

    INSCRIVEZ-VOUS POUR PARTICIPER AU WEBINAIRE ou suivez les informations ci-après : Démonstration inscription webinaires

  • Les sauvetatois se sont déplacés pour la cérémonie des vœux

    Samedi 19 janvier, Monsieur le Maire Jean-Luc Gardeau, ses adjoints et conseillers municipaux conviaient les habitants du village à la traditionnelle soirée des vœux. Belle fréquentation des sauvetatois du bourg et de la campagne avec notamment plusieurs couples de nouveaux arrivants tout récemment installés.

    Monsieur Gardeau prenait la parole pour faire un tour d’horizon des évènements de l’année 2024 tout en faisant un parallèle avec l’actualité du moment pour en revenir à des propos plus légers faisant sourire l’assemblée.

    Ci-après, l’intégralité du discours pour permettre aux résidents dont le français n’est pas la langue maternelle, de comprendre mieux l’humour quelquefois grinçant mais toujours juste du premier édile de la commune.

    La soirée se terminait autour du verre de l’amitié préparé par le Restaurant Les Fées Gourmandises. Etablissement tenu par Maureen et Nicolas qui accueillaient ensuite les élus et employés municipaux pour un dîner renforçant la cohésion du groupe.

    Discours des vœux 2025

    Sauvetatoise Sauvetatois,

    Le conseil municipal et moi-même sommes heureux de vous accueillir de nouveau pour cette traditionnelle cérémonie des vœux du Maire. Elle est pour nous, élus, un temps important de la vie de notre commune, moment de rencontre, moment d’échanges mutuels, de souhaits sincères et de bonnes intentions.

    C’est aussi l’occasion de vous remercier pour votre engagement : conseillers, employés municipaux, présidentes et présidents d’association, bénévoles, acteurs économiques, à quelque niveau qu’ils soient en faveur de notre belle commune, comme de ses habitants.

    Le contexte actuel

    Heureusement que nous avons ces moments de fête pour nous éloigner un peu du contexte actuel : guerre aux portes de l’Europe, notre dette qui s’envole, les déserts médicaux, des secteurs économiques fragilisés ( 66000 faillites!), le monde agricole en souffrance et en attente de décisions fortes mais, difficile d’avoir des réponses lorsqu’on change 4 fois de premier ministre en une année! Pourtant une proposition de loi sur la souveraineté alimentaire devait passer en première lecture à l’assemblée, ce qui aurait pu être une avancée, mais au contraire, la cacophonie gouvernementale a permis la signature du Mercosur, ce qui n’est pas une bonne nouvelle!

    Imaginons un instant : si nos politiques avaient autant de savoir faire, d’adresse, de fierté, d’intelligence et de talent, s’ils étaient aussi performants que les ouvriers qui ont œuvré au chantier de Notre-Dame, la reconstruction de notre pays serait plus facile et l’assemblée aurait sûrement une autre allure!
    Un peuple qui ne peut plus distinguer la vérité du mensonge est un peuple qui ne peut plus distinguer le bien du mal. Finalement, si vous avez un problème et que vous comptez sur la classe politique pour le
    résoudre… Vous avez deux problèmes!

    Je voudrais revenir sur l’agriculture. Si je défends cette profession, c’est que c’était la mienne, et je pense que l’on n’a pas pris assez conscience de l’importance de l’agriculture. Aujourd’hui, produire est devenu suspect !
    Pourtant un exemple de la qualité de nos produits : le repas gastronomique français est inscrit au patrimoine culturel de l’UNESCO.

    Un agriculteur, c’est un chef d’entreprise, un biologiste, un comptable, un gestionnaire, un écologiste, un protecteur de la nature et du patrimoine, et même maintenant, un producteur d’énergie!
    J’aime bien ces titres de Sylvie Brunel, géographe professeur à la Sorbonne qui défend le monde agricole et qui a écrit notamment : « Nourrir. Cessons de maltraiter ceux qui nous font vivre ! » ou « Sa Majesté le Maïs: La plante que nous adorons détester mais qui sauve pourtant le monde ! ». Elle dit aussi : « Quand on discute avec un agriculteur on se cultive. » Je vous laisse à vos réflexions.

    Pour terminer ce pâle tableau de la situation nationale, un peu d’humour. Ce qu’il nous manque, c’est un génie, mais malheureusement : Einstein est mort ! Galilée est mort ! Pasteur est mort ! Marie Curie aussi !
    Et je vous l’avoue, moi-même, je ne me sens pas très bien !

    La vie locale

    Évoquons maintenant la vie locale 2024.

    Nous avons maintenu la fiscalité. Pas de hausse des taux. Les travaux de l’Habitat Partagé Seniors avancent à grands pas. Le bâtiment commun est sur les finitions; bâtiment A, les cloisons se terminent; le B, lui, est plus en retard car la dernière toiture ne sera posée que début février.
    La livraison étant programmée pour fin juin, nous allons commencer à travailler sur le dossier de candidature – car il y a déjà des candidats – et aussi avec l’UNA Guyenne 47 pour le volet animations.
    C’est un chantier très énergivore, je parle administrativement car on se heurte à l’éloignement des services, à leur silence quand ce n’est pas à leur méconnaissance, à l’absence de dialogue, au non traitement d’une demande urgente.

    Je voudrais m’excuser auprès de vous si certaines demandes ne sont pas traitées selon votre volonté. Mais nous vivons une situation un peu délicate à la mairie depuis quelques mois. A ce titre, je voudrais remercier Laurence et Corinne, nos secrétaires, qui donnent beaucoup d’elles-mêmes pour le bon fonctionnement du secrétariat. Laurence, affectée par une terrible épreuve familiale, arrive toujours à concilier le temps de travail et celui passé auprès de son fils. Corinne, elle, compense les absences de Laurence en déployant une énergie folle. Elle ne regarde pas la montre et ne se plaint pas malgré les appels de son corps ! J’ai vraiment une grande chance de travailler avec un tel binôme et je vais en profiter un peu plus, car Corinne vient de quitter la Communauté de Communes du Pays de Lauzun où elle s’occupait de l’urbanisme pour un temps complet à la mairie.

    D’autres travaux ont été effectués aussi, moins conséquents, bien sûr, mais nécessaires. Je pense à la réfection d’une salle de bain d’un logement communal et de l’aménagement du nouvel atelier municipal. Travaux
    réalisés par nos employés Aurélien et Dimitri.
    Leur travail consiste à entretenir les espaces communaux en suivant les normes actuelles ce qui n’est pas simple, mais aussi, et de plus en plus, à ramasser les déchets posés à même le sol ou dans des lieux non autorisés ! Ce problème récurent fait partie des nombreuses incivilités que l’on peut constater sur la commune.
    Je n’ai pas encore utilisé la verbalisation préférant la pédagogie, mais je ne garantis plus autant de clémence pour 2025 !

    L’incivilité fait partie d’un panel de problématiques que l’on rencontre aujourd’hui dans notre village. Il faut y ajouter : la violence verbale sur la page Facebook de la commune, l’irrespect et l’intolérance dans le bourg. Cette année, j’ai passé plus de temps à la gendarmerie que durant mes 15 années précédentes de mandature, sans parler de mes interventions en tant que conciliateur. Je tiens à remercier la brigade de Miramont de Guyenne et le Major David Vilain pour leur aide.

    Notre société change. Quand on pose la question à l’écrivain Houellebecq : « Comment sera la société de demain ?« , il répond : « La même qu’aujourd’hui, en pire ! ». Malheureusement, je pense que c’est réaliste !

    Merci les associations

    Heureusement pour notre commune et pour votre bien, il y a des personnes qui font abstraction de ces problèmes et qui se focalisent sur leurs projets. Je pense particulièrement à l’équipe dirigeante de l’ASSA qui a financé et mené à bout son beau projet de foot à 5. Superbe équipement qui complète le complexe sportif. Bravo à eux ! Le club a également obtenu le Label Seniors ce qui récompense la qualité de l’école de foot grâce à un nombre conséquent d’encadrants diplômés et les bons résultats de l’équipe fanion sont le signe de la bonne santé de ce club. Merci à Laurent Bèze et Cédric Clarissou, coprésidents depuis 14 ans !

    Le club de Canoë Kayak a fêté ses 30 ans et retrouve une grande dynamique avec un nombre de licenciés en augmentation, de bons résultats et des participations hors frontières : rafting en Bosnie, sortie en canoë à Venise et le défi pour 2025, se qualifier pour l’Argentine !

    Le TEAM LSD Enduro n’est pas en reste avec de beaux résultats en jeunes comme en seniors. Mention spéciale pour le jeune pilote Lucas Framarin qui a intégré la section Enduro du Lycée François Marty dans
    l’Aveyron, labellisé Site d’Excellence Sportive par la FFM. Il peut maintenant participer au championnat d’Europe d’Enduro. Nous lui souhaitons bonne chance.

    Autre jeune sportive à mettre en avant, Victoire Fleury-Valdevit avec sa troisième place au Championnat de France de tir à l’arc. Elle est membre du club L’arc d’Agnac.

    Le Comité des Fêtes, les Amis de la Sauveté, le Club du Pont Romain, la société de chasse du Chasseur Sauvetatois, l’Espoir Piscicole DEMS pour la pêche ou l’Association des Parents d’Élèves sont autant d’associations à mettre en avant aussi par les animations qu’elles apportent à la commune tout au long de l’année. Merci à leurs présidents-présidentes pour leur implication.

    Bienvenue à la nouvelle association Arts et Cultures en Liberté. Merci à sa Présidente Houria Besse, à Béatrice et Dominique Aumonier et Martine Brosse pour leur investissement. La commune leurs sait gré de ce nouvel engagement et attend avec impatience la prochaine manifestation.

    L’école

    Je pense que les enfants se souviendront longtemps de ce voyage à Paris ! Voyager en train, en métro, en bateau mouche, découvrir Les Champs Elysées, la Tour Eiffel, l’Arc de Triomphe, la pyramide du Louvre et les jeux
    paralympiques à Roland Garros et Bercy !
    Un grand merci en leurs noms aux enseignantes pour avoir déposé leur candidature à cet événement et avoir été retenues grâce à leur persévérance. Sans oublier bien sûr tous les sponsors. Sans eux, ce beau projet n’aurait pas pu se faire.

    Je voudrais remercier aussi Manu Henrion, artiste peintre, résident dans la commune qui a offert une séance d’initiation au fusain aux élèves de La Sauvetat. Initiation au dessin très apprécié des enfants.

    Puisque j’évoque l’école, je voudrais faire un état sur les effectifs. Ils baissent de plus en plus. C’est un phénomène national, la natalité est en forte chute (47 petits sauvetatois scolarisés en 2019, 22 en 2025) et nous ne sommes pas sûr de conserver toutes les classes du RPI ! S’ajoute à cela les enfants scolarisés hors RPI. Bien sûr, tout le monde a une bonne raison pour mettre son enfant dans une commune voisine et je peux en comprendre certaines  : les grands parents, le travail, le trajet, la langue… mais cela a un impact néfaste sur l’avenir de notre école. Il faudrait que les parents en prennent conscience !

    Les services, les commerces

    Il en est de même pour les services. Le salon de coiffure de nouveau ouvert. Bienvenue à Lem et merci pour ce projet. Le Bar Restaurant Les Fées Gourmandises, l’épicerie multiservices Coccimarket (très prochainement, Audrey prendra la place de Lucy derrière le comptoir). Ils ont besoin de vous ! Ne venez pas dire ensuite qu’il n’y a plus rien ! Ce rien dépend de vous !

    Les projets pour 2025
    • Terminer l’Habitat Partagé à destination des Seniors;
    • La commune fait partie des 5 communes de la CCPL qui ont validé l’OPAH-RU;
    • La toiture de la mairie à réparer;
    • L’accessibilité, notamment celle du cimetière;
    • Un projet photovoltaïque avec des ombrières sur parking et sur certaines toitures;
    • Un logement communal à réhabiliter;
    • Des espaces verts à finaliser;
    • Reprendre la marche en avant du PLU qui attendait les décrets du SCOT…

    Les dossiers ne manquent pas et il faudra sûrement faire des choix.

    Dans la programmation des animations :

    • La Grappe de Cyrano va faire étape dans la commune. 600 motards et 400 accompagnateurs vont faire halte à l’heure du repas qui sera servi par la société de chasse. Beau challenge à relever !
    • Le Concours d’Agility Canin est reconduit le site étant très apprécié des concurrents qui viennent de toute la France mais aussi de l’Espagne, du Portugal ou de la Belgique;
    • Octobre Rose est reconduit ainsi que toutes les manifestations habituelles.
    État civil, nouveaux arrivants et surnoms

    Pour finir, je voudrais avoir une pensée pour ceux qui nous ont quittés : Willem et Renée et saluer l’arrivée de Léon, Rosalie, Dani, Meysson, Mayse.
    Et souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants. J’espère qu’ils trouveront rapidement le plaisir de vivre dans notre village. Pour certains, l’adoption se fera plus vite faite car en fréquentant le cœur du bourg, ils ont de grande chance de se voir attribuer un surnom ! Une spécificité Sauvetatoise !
    On va pouvoir ajouter « Castor » à la liste des  « Le jointeur », « Tourni », « L’indien », « Le Marseillais », « Manivelle », « Le corbeau », « Pichet », « Le ramoneur », « Gaisbourg », « Ribery », « Confiture », « Madona », « Bien peigné » etc…
    Ne voyez rien de péjoratif dans ces surnoms, mais plutôt quelque chose de pittoresque et d’humoristique avec un soupçon de Pagnol. Moi-même, j’y ai droit !

    Conclusion

    A l’heure de conclure, je tiens pour ma part à vous dire que, malgré les difficultés rencontrées quotidiennement et la maltraitance de la ruralité, nous restons debout et maintiendrons notre cap. Celui de la réussite, car nous trouverons des solutions et c’est avec vous et tous ensemble que nous y parviendrons !

    Maintenant, allons déguster les encas préparés par le Restaurant des Fées Gourmandises et partageons le verre de l’amitié. Faisons abstraction du mois sans alcool car, comme dit Nadau (auteur-compositeur-interprète très apprécié dans le grand Sud-Ouest): « A force de vouloir nous sauver la vie, ils vont finir par nous la pourrir !« .

    Bonne année 2025.

  • Bercy Infos Particuliers, ce qui change au 1er janvier 2025

    Avec la nouvelle année, faisons le point sur les mesures gouvernementales qui concernent les impôts et la fiscalité, la consommation et l’argent ou encore, les prestations sociales. Et si cet article vous semble long et fastidieux, une ou plusieurs de ces mesures vous concernent forcément. Autant être informés…


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    Impôts et revenus : la non-revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

    En l’absence de vote de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu « barème IR » ne sera pas revalorisé selon le calendrier traditionnel.

    Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter notre article Bercy infos dédié : Comment calculer votre impôt d’après le barème de l’impôt sur le revenu ?

    Vous pouvez également consulter notre article d’actualité : Quels sont les effets de la non revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 ?

    Taux de prélèvement à la source inchangés en janvier 2025

    En l’absence de vote de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé selon le calendrier traditionnel. Dans ce cadre, les taux de prélèvement à la source appliqués en janvier 2025 restent inchangés.

    En effet, les taux de PAS ne sont mis à jour chaque année qu’au mois de septembre, à l’issue de la taxation des revenus pendant l’été, en tenant compte à la fois des déclarations de revenus des usagers et de l’ensemble des nouveautés fiscales de l’année, dont l’actualisation du barème. Ainsi, les taux de PAS appliqués les premiers mois de l’année ne sont jamais actualisés du barème voté. Il en est de même pour les acomptes de PAS (prélèvements sur le compte bancaire pour les revenus sans collecteur).

    Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter notre article Bercy infos dédié : Comment calculer votre impôt d’après le barème de l’impôt sur le revenu ?

    Vous pouvez également consulter notre article d’actualité : Quels sont les effets de la non revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 ?

    Revalorisation des retraites de 2,2 % au 1er janvier 2025

    Les retraites de base seront revalorisées de 2,2 % au 1er janvier 2025, à hauteur de l’inflation. Cette évolution résulte de la motion de censure votée contre le Gouvernement le 4 décembre 2024.
    La dernière version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 proposait deux augmentations pour les pensions de retraite : une augmentation de 0,8 % en janvier 2025 pour l’ensemble des pensions, puis une augmentation de 0,8 % supplémentaire en juillet 2025 pour les petites retraites (retraités dont la pension se situe en dessous du Smic).

    Le budget 2025 de la Sécurité sociale n’ayant pas été adopté, la règle classique de revalorisation des retraites inscrite dans le code de la Sécurité sociale s’applique.

    Pour en savoir plus sur cette évolution, consultez l’article dédié sur service-public.fr

    Épargne et argent – PEL : le taux de rémunération passe à 1,75 % à compter du 1er janvier 2025

    À compter du 1er janvier 2025 le taux d’intérêt annuel de rémunération des plans épargne logement (PEL) est fixé à 1,75 %, contre 2,25 % jusque-là. Cette diminution du taux de rémunération n’a pas d’incidence sur les plans ouverts avant le 1er janvier 2025. À noter que le taux de rémunération d’un plan épargne logement est fixé à son ouverture.

    En savoir plus sur le PEL

    Obligations légales de débroussaillement : l’information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025

    À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au risque d’incendie devront informer les acquéreurs et les locataires sur les obligations légales de débroussaillement (OLD).

    En savoir plus sur cette nouvelle obligation

    Évolution du taux d’intérêt légal au premier semestre 2025

    Le taux d’intérêt légal est utilisé pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2025 ont été fixés par un arrêté du 17 décembre publié au Journal officiel du 19 décembre 2024. Ils s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.

    En savoir plus sur cette évolution

    Le montant qui peut être prélevé sur le compte d’un défunt pour les frais d’obsèques est relevé

    En tant qu’héritier, vous avez l’obligation de payer les frais d’obsèques si le défunt n’avait pas souscrit de contrat pour leur prise en charge. Pour régler ces frais, un prélèvement sur les comptes bancaires du défunt peut être effectué sous certaines conditions. Le plafond fixé pour cette somme est relevé au 1er janvier 2025.

    En savoir plus sur ce changement

    Des nouvelles règles pour les locations touristiques en 2025

    La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés change en 2025 : un nouveau taux d’abattement fiscal est fixé, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire, et les pouvoirs des maires de communes est élargi.

    Ces évolutions interviennent en application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

    En savoir plus

    Évolution du taux d’usure au premier semestre 2025

    Les nouveaux taux d’usure en vigueur ont été publiés au Journal officiel le 27 décembre 2024. Ils s’appliquent dès le 1er janvier 2025 et tout au long du premier trimestre de l’année.

    En savoir plus sur cette évolution

    Prime de partage de la valeur

    À partir du 1er janvier 2025, les salariés des entreprises de 11 à 49 salariés percevront une valorisation financière sous forme de prime de partage de la valeur, de participation, d’intéressement ou d’abondement d’un des plans suivants : PEE, Perco, PER Collectif. Cela fait suite à l’entrée en application d’un dispositif obligatoire de partage de la valeur en dans les entreprises de 11 à 49 salariés, permis par la loi du 29 novembre 2023.

    En savoir plus sur le partage obligatoire de la valeur en entreprise

    Transition écologique et énergétique – Évolution de l’aide MaPrimeRénov’

    Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ainsi que les montants de l’aide évoluent à partir du 1er janvier 2025. Ces évolutions interviennent en vertu du décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique et de l’arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique et entraineront les modifications suivantes :

    • l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles restera possible jusqu’au 31 décembre 2025, même pour les logements classés « F » et « G »,
    • le décret lève aussi jusqu’à cette date l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste,
    • la dispense de la fourniture d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ mono-geste est prolongée,
    • le niveau maximum des avances délivrées aux ménages aux ressources « très modestes » passe de 70 % à 50 % dans le cadre de la prime de transition énergétique par geste,
    • le taux d’aide du « Parcours Accompagné » des ménages aux ressources supérieures diminue de 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de deux classes au DPE, de 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de trois classes et 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de quatre classes ou plus,
    • les forfaits relatifs à l’installation d’équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses diminuent de 30 % en moyenne.

    Pour connaître le détail de ces évolutions retrouvez nos articles Bercy infos dédiés à cette aide avec ses différents parcours :

    MaPrimeRénov’ (parcours par geste) : la prime pour la rénovation énergétique

    MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : tout savoir sur cette aide

    Le bonus vélo supprimé

    Les règles concernant les aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué depuis le 2 décembre 2024. En vertu du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles est supprimé.

    Les cycles neufs ou d’occasion, achetés ou loués concernés par le bonus écologique avant le 2 décembre 2024 bénéficient d’une période transitoire, s’ils ont été commandés ou que leur contrat de location ait été signé avant le 1er décembre à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.

    Pour en savoir plus sur ces évolutions consultez notre article Bercy infos sur le sujet

    La prime à la conversion supprimée

    La prime à la conversion est supprimée depuis le 2 décembre 2024, en application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

    Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les précédentes dispositions (dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l’énergie dans leur rédaction antérieure au décret du 29 novembre), telles que présentées dans cet article, restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre, ainsi qu’aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025.

    Retrouvez les informations pour les véhicules concernés par cette période transitoire dans notre article Bercy infos dédié.

    Le bonus écologique pour les véhicules peu polluants évolue

    Le bonus écologique a évolué depuis le 2 décembre 2024, en application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.Le décret modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants.

    Concernant le bonus écologique, le décret :

    • modifie les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves,
    • supprime le bonus écologique pour les camionnettes neuves pour les particuliers et les personnes morales,
    • supprime le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles,
    • prévoit une enveloppe budgétaire maximale pour l’octroi de cette aide.

    Retrouvez le détail de cette aide sur notre article dédié.

    La prime au rétrofit révisée

    Le rétrofit consiste à faire remplacer le moteur thermique d’un véhicule (essence ou diesel) par un moteur électrique ou hybride par un professionnel homologué afin de lui donner une seconde vie.

    Pour augmenter la part des véhicules peu polluants en circulation, et accompagner financièrement les propriétaires de véhicules qui souhaitent transformer leur véhicule, le Gouvernement a mis en place une prime au rétrofit.

    Les seuils de revenus éligibles à l’aide au rétrofit ont évolué depuis le 2 décembre 2024, en application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

    Pour connaître les nouveaux taux, rendez-vous dans notre article dédié.

    Taux de TVA réduit à 5,5 % : modification des conditions d’application

    Un arrêté du 4 décembre 2024 vient préciser les nouvelles conditions d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, en énumérant notamment les travaux admissibles et les normes de performance requises pour bénéficier du taux réduit.Ces nouvelles conditions sont valables à compter du 1er janvier 2025.

    Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre article TVA à taux réduit : pour quels travaux ?

    DPE : interdiction de location des logements classés G

    À partir du 1er janvier 2025, les logements situés en France métropolitaine dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) correspond à la lettre G ne pourront plus être proposés à la location.

    En savoir plus

    Restrictions de circulation des voitures Crit’Air 3 en 2025

    Les zones à faibles émissions (ZFE) se durcissent dès janvier 2025. Les véhicules classés Crit’Air 3 (diesels immatriculés avant 2011 et essences d’avant 2006) seront interdits dans plusieurs grandes métropoles, comme Paris et Lyon, avec des plages horaires restrictives variant selon la ville. À Strasbourg, un report jusqu’en 2027 est envisagé grâce à une amélioration de la qualité de l’air. Cette mesure touchera près de 8 millions de véhicules, soit environ 21 % du parc automobile français.

    Pour en savoir plus sur cette évolution

    Évolution du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

    Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides financières aux particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.

    À partir du 1er janvier 2025, les plafonds de revenus éligibles au dispositif définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique évoluent. Cette évolution intervient en vertu de l’arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

    Un arrêté du 20 décembre 2024 porte également des modifications des programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

    Pour en savoir plus

    Consommation – Non reconduction de la possibilité de payer ses courses alimentaires avec ses tickets restaurant

    Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurants pour l’achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution. Le dispositif a été prolongé en 2024 par la loi du 26 décembre 2023.

    L’adoption de la motion de censure, ayant abouti à la démission du Gouvernement Barnier le 5 décembre 2024, a eu pour conséquence l’arrêt de l’examen au Parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.

    Avec la nomination d’un nouveau Premier ministre, François Bayrou, et la mise en place d’un nouveau Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat pourra reprendre l’examen du texte.

    Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article dédié

    Vous pouvez également consulter l’article de vie-publique.fr sur cette évolution et son contexte

    Début des soldes d’hiver en janvier 2025

    Cette année, les soldes d’hiver auront lieu dans la majorité des départements métropolitains, du mercredi 8 janvier 2025 à 8h00 au mardi 4 février 2025 inclus (arrêté du 27 mai 2019) et dureront pendant quatre semaines.

    Retrouvez le calendrier des soldes

    Le chargeur universel USB-C devient obligatoire pour les appareils électroniques de petite et moyenne taille

    Depuis le 28 décembre 2024, tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille vendus en France doivent être compatibles avec un chargeur universel USB type-C.

    Cette mesure prévue par la directive européenne 2022/2380 et transposée en droit français par le décret 2023-1271 du 27 décembre 2024 et l’arrêté d’application du 27 décembre 2023, vise à réduire les déchets électroniques et à simplifier le quotidien des consommateurs.

    Pour en savoir plus sur le chargeur universel

    Aides et allocations – Allocation journalière du proche aidant : la durée de la perception de l’allocation est prolongée

    Le congé de proche aidant vous permet de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour vous occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie. Ce congé n’étant en règle générale pas rémunéré par votre employeur, vous pouvez percevoir une allocation journalière du proche aidant.

    Actuellement, vous pouvez percevoir l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) au maximum pendant 66 jours (fractionnables en demi-journées) au cours de l’ensemble de votre carrière professionnelle. Ce plafond s’applique quel que soit le nombre de personnes que vous aidez.

    À partir du 1er janvier 2025, lorsque vous aurez atteint cette limite des 66 jours vous pourrez percevoir l’AJPA pour à nouveau 66 jours au maximum si vous devez apporter votre aide à une nouvelle personne.

    Retrouvez tous les détails sur cette évolution sur le site service-public.fr

    Un nouveau calendrier France Travail en 2025

    Si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi vous devez impérativement actualiser votre situation, et ce de façon mensuelle, auprès de France Travail. L’actualisation permet de lancer la procédure de paiement de vos allocations.

    Bien que ce calendrier d’actualisation ne soit pas une nouvelle procédure initiée en 2025, le calendrier est actualisé chaque année en janvier et varie légèrement d’une année à l’autre.

    Si vous êtes concerné, retrouvez le calendrier d’actualisation 2025 sur le site service-public.fr

    Sécurité sociale : le plafond augmentera de 1,6 % en 2025

    Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Il correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions. Au 1er janvier 2025, le PASS s’élèvera à 47 100 € (contre 46 368 € en 2024) et le plafond mensuel à 3 925 € (contre 3 864 € en 2024), soit une hausse de 1,6 %.

    Pour en savoir plus sur cette augmentation, consultez l’article dédié sur service-public.fr

    Complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique de l’État

    À partir du 1er janvier 2025, et conformément à un décret paru le 4 juillet 2024, les employeurs publics de l’État sont tenus de financer une partie de la protection complémentaire en santé de leurs agents, à hauteur de 50 % d’une cotisation mensuelle théorique, dite « cotisation d’équilibre ».

    Les employeurs publics souscrivent pour leurs agents à une complémentaire santé unique. Tous les agents publics sont concernés (titulaires et contractuels). Des dispenses sont possibles dans certaines situations.

    En savoir plus

    Évolution des tarifs de timbres postaux

    Au global, les tarifs courrier et colis du service universel postal augmenteront en moyenne de 6,8 % au 1er janvier 2025.

    Le tarif de la Lettre verte, pour les envois du quotidien, qui était de 1,29 € en 2024, s’élèvera à 1,39 € en 2025. Le tarif de la Lettre services plus, pour les envois de documents les plus importants nécessitant des notifications de suivi, sera de 3,15 € contre 2,99 € en 2024. Le tarif de la e-lettre rouge (3 feuillets), pour les envois urgents distribués le lendemain, restera inchangé à 1,49 €.

    Le tarif de la Lettre recommandée de 20 g passera de 5,36 € à 5,74 €. Le prix de la Lettre internationale de 0 à 20 g évoluera de 1,96 € à 2,10 €. Ce tarif unique permettra aux clients d’envoyer leurs lettres vers tous les pays du monde. Le tarif du sticker « suivi », solution qui permet aux clients particuliers de disposer d’informations sur la distribution de tous leurs courriers munis de ce sticker, restera inchangé à 0,50 €.

    Pour connaître tous les tarifs postaux en 2025, rendez-vous sur le site de la Poste

    Une nouvelle tarification mise en place dans les transports en Île-de-France à partir de janvier 2025

    Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a adopté le 12 novembre 2024 une tarification simplifiée pour les trajets en transports en commun dans la région francilienne. À compter du 1er janvier 2025, les voyageurs occasionnels auront la possibilité d’acheter un ticket métro-train-RER au tarif unique de 2,50 €, peu importe les zones empruntées (hors aéroports), ou un ticket bus-tram au tarif unique de 2 € quelle que soit la destination (hors aéroports).

    Pour tout savoir sur cette tarification, rendez-vous sur service-public.fr

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