Info CCPL : Prêt à taux 0 pour commerçants et artisans

Information diffusée sur le site de la CCPL 47 par la Commission Agriculture, Économie et Tourisme.

Prêts à taux zéro pour les commerçants, les artisans, les services de proximité et les associations

La Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires, en partenariat avec les intercommunalités, proposent un prêt à 0 % avec un dossier à remplir directement sur la plateforme www.fondstpenouvelleaquitaine.fr destiné aux dirigeants des petites structures.

Ces prêts à taux 0 % d’un montant de 5 000 euros à 15 000 euros sont accordés après étude du dossier déposé en ligne par les entreprises ou associations impactées par la situation sanitaire.

Le prêt accordé, sans garantie personnelle du dirigeant, est remboursable sur 4 ans, avec un différé de 12 mois maximum.

Pour qui ?

TPE de moins de 10 salariés des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro entreprises).
Associations employeuses de moins de 50 salariés ayant une activité économique
Entreprises relevant d’une activité métiers d’art et ayant un savoir faire d’excellence reconnu
Attention ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales ainsi qu’aux agriculteurs.

Conditions
  • Procéder à cette demande de financement pour son activité principale
  • Avoir fait une demande de Prêt Garanti par l’Etat (PGE) qu’elle soit acceptée ou refusée.
  • Ne pas être en situation d’interdit bancaire
  • Avoir créé son entreprise avant le 1er février 2020
  • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales au 29 février 2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).
  • Comment déposer votre demande de prêt ?
  • Directement en ligne sur le site : www.fondstpenouvelleaquitaine.fr
Comment déposer votre demande de prêt ?

Directement en ligne sur le site : www.fondstpenouvelleaquitaine.fr

L’instruction est assurée localement par Initiative Garonne.

Contact

Patricia FOULOU, Initiative Garonne, 05 53 76 08 07 / 06 36 41 99 65 pfoulou@vg-agglo.com

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