Article de Bastien Souperbie du journal Sud-Ouest du 28 janvier 2016 – Information également entendue au journal de 19h de France Inter.
Alors qu’il souhaitait faire des économies, le maire d’Allemans-du-Dropt a été contraint d’augmenter ses émoluments. La faute à une loi qui concerne les communes de moins de 1 000 habitants, sans possibilité d’agir.
On pensait naïvement que toutes les augmentations, en matière d’émoluments s’entend, étaient bonnes à prendre. Eh bien, il y a des coups de pouce qui ne font pas plaisir. Émilien Roso, le maire d’Allemans-du-Dropt, avait pourtant de quoi se réjouir : son indemnité de maire, en application d’une loi votée par le Parlement le 31 mars 2015, a été presque doublée, passant de 576,97 € net à 1 052,13 €.
Cependant, le jeune élu (Les Républicains) avait, dès son élection, pris une délibération en conseil municipal pour ne pas toucher l’indemnité que supposait l’administration d’une commune de plus de 500 habitants (ils sont 502 très exactement à Allemans-du-Dropt), partant du principe que cette mesure soulagerait le budget communal de fonctionnement qui n’a rien d’extravagant, soit 390 000 euros. Sauf que l’application de la loi susmentionnée ne laisse aucune latitude aux maires des communes comptant moins de 1 000 habitants.
« Bouts de chandelle »
« Les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du Conseil municipal », précise l’Amicale des maires dans un courrier détaillant les conséquences de cette législation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier. Ce qui est possible pour les maires des communes de plus de 1 000 habitants ne l’est pas pour celles de la strate inférieure.
« C’est absurde, juge Émilien Roso. À l’heure où les dotations d’État ne cessent de diminuer, cette mesure est mauvaise. Concernant Allemans-du-Dropt, le budget communal consacrait, avec les charges, 7 240 euros brut au paiement de l’indemnité du maire. Or avec cette loi, ce seront 13 202 euros qui seront prélevés. On avait déjà engagé des mesures d’économie, donc on va compenser, mais c’est compliqué. On est sur des économies de bouts de chandelle, en allumant par exemple un lampadaire sur deux à l’extérieur du bourg. »
« Cette loi est ridicule »
Et le premier édile de préciser sa pensée. « Ce n’est pas le montant de l’indemnité que je mets en cause. Elle est amplement méritée au vu du travail accompli et du risque juridique que le maire encourt. J’ai des revenus à côté et pouvais réduire mon indemnité afin qu’elle impacte le moins possible les finances communales. Je regrette juste que l’État vienne empiéter sur la liberté d’administration du Conseil municipal. Symboliquement, cette loi est ridicule. »
Sur le principe, Guy Clua, président de l’Association des maires ruraux, est d’accord avec son homologue. « On se bat pour que les élus de petites communes disposent d’un statut et d’une indemnité décents, eu égard au travail colossal qu’ils fournissent. Mais jusque-là, les maires, de manière générale, rognaient sur leurs indemnités au profit de leurs adjoints. Si cette loi s’applique comme vous me le dites, c’est regrettable. »
Émilien Roso a étudié l’opportunité de reverser une partie de son indemnité au profit du budget communal. « Mais les dons aux collectivités ne sont pas défiscalisables et je serai imposable sur cette somme au titre de l’impôt sur le revenu… »
