• Pont Roman et Navigation sur le Dropt
• The Roman style Bridge and trading on the river Dropt
• Histoire, version longue

Pont Roman et Navigation sur le Dropt

Pont Roman de 23 arches. 11 arches de style roman datant du XII° siècle et des Seigneurs de Caumont qui fortifient la ville et l’entourent d’un fossé relié à la rivière. Au XIII° siècle, les crues de la rivière, fréquentes, transforment peu à peu le lit du Dropt et obligent à la construction d’un second pont de 12 arches mais de style gothique.
Au Moyen-âge, la croix servait de repère aux pèlerins en partance pour St Jacques de Compostelle.
Au XVIII° siècle, le pont perd une arche au profit d’une écluse afin de rendre le Dropt navigable par l’entremise de Lakanal (député à la Convention). Le Dropt sera seulement navigable de 1858 à 1884 en raison du développement des transports routiers et ferroviaires.

En 2016, lors de travaux de rénovation, une nouvelle arche est mise à jour jusqu’alors cachée par des amas de terre et de végétaux. Aucun écrit ne la mentionne et les plus anciens du village ne l’ont jamais vue. La forme de son arc oscille entre roman et gothique. Elle porte le nombre d’arches à 23 actuellement visibles.

The Roman style Bridge and trading on the river Dropt

The Roman style bridge now has 23 arches, 11 of which date from the Roman style bridge of the 12th century when the Lords of Caumont fortified the town by surrounding it with a ditch linked to the river. In the 13th century frequent flooding of the river transformed the bed of the Dropt little by little and it became necessary to construction a second bridge of 12 arches, but in a Gothic style.
In the Middle Ages a stone cross on the bridge served as a marker for pilgrims on the route for Santiago de Compostela.
In the 18th century the bridge lost an arch but gained a lock in order to make the Dropt navigable, thanks to the intervention of a politician Monsieur Lakanal (who was an MP during the period in French history known as the National Convention from 21 September 1792 to 26 October 1795 during the French Revolution).
The Dropt was navigable only from 1858 to 1884 when road and rail transport developed.
In 2016, during renovation works, a new arch was brought to light, having been hidden by a mass of earth and vegetation. The existence of this arch was unrecorded before 2016 and the style is a cross between Gothic and Roman. This discovery means that 23 arches are now visible.

Histoire version longue

LE PONT ROMAN et ses 23 arches

Conseil de sauvetatois avisé pour promeneur curieux

Pour apprécier ce bel ouvrage et ses 23 arches, il est conseillé d’aller jusqu’au bout et de descendre dans la partie enherbée sur votre droite pour revenir vers le Dropt.

XIIe et XIIIe siècles, histoire de sa construction
XVIIIe et XIXe siècles, navigation sur le Dropt
1853, un braconnage qui tourne mal
1866, réglementation cocasse de la baignade dans le Dropt
1992, classé aux Monuments Historiques
2016, incroyable découverte
Le Pont Roman aujourd’hui
Poursuivez jusqu’au Pigeonnier…

• Histoire de sa construction

Après son appartenance aux Abbés Prieurs dès le VIe siècle, le village est intégré pour partie au domaine des Seigneurs de Caumont au XIIe siècle et devient La Sauvetat de Caumont.

C’est sur l’ordre des Seigneurs de Caumont, au XIIe siècle et afin de se protéger qu’un large et profond fossé est creusé à partir du Dropt formant une enceinte autour du village. Ainsi qu’un pont de 11 arches de style roman sur une ancienne route qui traverse une prairie inondable.

Au XIIIe siècle, les crues de la rivière, fréquentes, transforment peu à peu le lit du Dropt et obligent à la construction d’un second pont de 12 arches mais de style gothique. Ces arches en arcs brisés de différentes tailles forment un barrage déversoir qui alimentait en eau le moulin aujourd’hui propriété privée.

Au Moyen-Âge, La Sauvetat était sur le Chemin de St Jacques de Compostelle. Après avoir visité l’église, les pèlerins empruntaient le pont, la croix leur servant de repère. On dit aussi que cette croix servait support à la signature des actes notariés.

• La navigation sur le Dropt, une nécessité économique

Au début du XVIII° siècle, le Duc de La Force est le premier à vouloir rendre Le Dropt navigable. La décision est prise par édit royal en juillet 1719, sous la régence de Philippe d’Orléans en attendant que Louis XV soit majeur. Pour ces énormes travaux entraînant de considérables dépenses , le Roi accorde la faculté de percevoir un impôt sur toutes les marchandises et denrées qui seront dans le futur voiturées sur la Rivière du Dropt et sur tous les bateaux qui les transporteront.

En vue de ces travaux, le Duc de Laforce secondé par le Marquis de Biron jouissent de droits extrêmement étendus : toutes les expropriations nécessaires – au besoin démolitions de maisons ou de moulins – pour creuser les canaux, construire les écluses, établir les chemins de halage, etc…; détournement de rivières, ruisseaux, etc…. Ils ont obligation de « rendre les ouvrages faits et parfaits dans six ans à compter du jour de l’enregistrement des présentes », faute de quoi ils seront déchus du don qui leur a été fait par le Roi.

En pratique, la concession est annulée par le Roi au bout de deux années, à la suite du procès contre le duc de la Force pour « spéculation et accaparement de denrées » !… Le gouvernement décide alors de poursuivre lui-même l’entreprise qui, dans les faits, est … abandonnée.

En 1764, de nouvelles études seront menées sous la direction de M. de Boutin, Intendant de la province,  car la nécessité de la navigation du Dropt reste vitale pour toute la vallée. Ces études n’auront pas de suite immédiate.

Puis Lakanal, député à la Convention, est envoyé en mission en Dordogne. Il arrive à Bergerac en octobre 1793 et reprend le projet de navigation sur le Dropt. Il ordonne la construction des écluses de Caudrot jusqu’à Eymet, soit environ 70 km. Pour cette grande entreprise, il impose la participation financière des villes, rassemble la main d’œuvre (hommes et femmes, nobles et roturiers) et les matériaux. Pour satisfaire aux besoins en pierres, il ordonne de réduire les tours du château de Duras (une des tour sera gardée intacte pour les besoins du télégraphe Chappe).

L’ouverture des chemins de halage, la construction des barrages, tout est entrepris sur le champ avec une activité toute révolutionnaire.

« Arrêté du 27 Messidor An II:
– les propriétaires riverains sont tenus à faire couper les arbres qui bordent la rivière dans les trois jours.
– l’ensemble des ouvrages seront mis sur le champ en activité de façon à marcher ensemble et à être terminés dans deux mois pour tout délai. »

Le 26 octobre 1795, la Convention est dissoute. Lakanal décide (de lui-même) de regagner Paris alors qu’une douzaine de barrages sont sur le point d’être achevés. Les travaux se poursuivront sous la conduite du député Pellissier, mais avec lenteur et finalement sans achèvement. Des essais de navigation partiels et informes sont effectués entre 1793 et 1820.

Ce n’est qu’en 1843 qu’une arche romane est supprimée pour construire l’écluse ne laissant que 22 arches au total au lieu de 23.

En 1850, une nouvelle Compagnie de Navigation du Dropt est formée. Dans ses archives on peut lire:

«Il n’y a pas de pays plus riche que cette vallée. Ce ne sont partout que prairies, terres à chanvre ou à blé. Sur les plateaux, également bien cultivés, les céréales et la vigne ont depuis bien longtemps remplacé les forêts qui les occupaient primitivement.
On y remarque des plantations considérables d’arbres fruitiers et surtout des pruniers d’ente. Peu de bois, peu de communaux, pas un hectare de landes ou de terres en friche; partout, au contraire, de belles cultures avec la petite propriété, signe infaillible de la fertilité du sol et de l’aisance des populations.»

Ainsi la beauté du climat, la salubrité du pays, la fertilité des terres, une rivière, tout ce qui fait les populations riches et florissantes par l’agriculture, l’industrie ou le commerce, avait été donné à cette vallée; mais tous ces dons y étaient comme ensevelis, parce qu’il y manquait une voie pour le transport des produits.

Le grand moyen de succès, de progrès, de fortune, c’était le Dropt, parce que cette voie rendue navigable pouvait seule relier la vallée à son marché naturel qui était Bordeaux.»

Ce n’est qu’en 1858 que le Dropt est réellement navigable de Caudrot en Gironde jusqu’à Eymet en Dordogne. Même par les temps de grande sécheresse dit-on, comme en 1861.

Les transports routiers et ferroviaires seront fatals à la circulation des marchandises sur le Dropt. Une entreprise irréfléchie, un chantier disproportionné aux besoins, auront conduit à un échec économique.
Dès 1884, « la Géographie du Lot-et Garonne » ne classe plus le Dropt parmi les voies navigables du département!

Il est redevenu aujourd’hui une rivière paisible où circulent seulement quelques barques de pêcheurs et des canoës kayaks.

• 1853, un braconnage qui tourne mal

Voici le résumé d’un arrêté daté du 17 juillet 1853. Le Maire de La Sauvetat de l’époque, Monsieur Mondin, constate que 3 habitants de la ville de Miramont de Guyenne se sont permis, à 3h de la nuit…

« … de jeter dans les eaux de la rivière des drogues de nature à enivrer le poisson et à le détruire.

Par ce moyen, ils ont fait élever à la surface des eaux, une grande quantité de carpes dont ils ont emporté une partie, car effrayés par le grand nombre de poissons qu’ils ont fait lever, et craignant ce qui est arrivé, que leur succès ne donne l’éveil à l’autorité, ils se sont enfuis précipitamment sans remettre le bateau à sa place!

Un grand nombre de ces poissons ont été et sont encore pris par les habitants des environs de La Sauvetat en se promenant et sans aucun instrument, ce qui prouve suffisamment l’enivrement ou l’empoisonnement. La multitude extraordinaire de carpes de toutes grandeurs qui a été enlevée prouve que l’étang du Dropt, situé en dessous de la ville, a été en grande partie dépeuplé par les drogues qu’ont jetées ces messieurs, ce qui doit être considéré comme une grande calamité, car une grande partie des habitants du chef-lieu de notre commune trouvent dans la pêche, ou leur moyen d’existence, ou leur alimentation pour les jours maigres.

… De tout quoi, nous avons dressé le présent procès verbal pour être remis à M. le Procureur Impérial de Marmande, afin que ce magistrat veuille ordonner les poursuites qu’il jugera convenables.

Fait à l’hôtel de la Mairie de La Sauvetat, le 17 juillet 1853. »

• Réglementation cocasse de la baignade dans le Dropt

En 1952, l’ancienne écluse inutilisée devient piscine municipale. Les Sauvetatois apprennent à nager avec un fagot de jonc attaché sur le dos.

Lorsqu’ils savent nager, les choses se compliquent … si l’on en juge les arrêtés détaillés ici car ils sont assez cocasses. Il va s’en dire que la baignade est aujourd’hui interdite dans le Dropt… surtout sans costume de bain!

« 12 juin 1866, quelques arrêtés concernant la baignade dans le Dropt.

Art. 1: Il est expressément défendu de se baigner sans caleçon à moins d’être à 400 m en aval du vieux pont.
Art. 2: Les femmes se baigneront dans l’espace compris entre le vieux pont et le pont neuf. Il est expressément défendu aux hommes de s’y baigner sous quelque prétexte que ce soit.
Art. 3: Le garde champêtre est chargé de faire exécuter le présent arrêté. »

Repris le 29 juillet 1868 en ces termes:

« Nous, Maire de la Commune de La Sauvetat du Dropt, Vu notre arrêté du 12 juin 1866, attendu que plusieurs personnes violent cet arrêté, les hommes se baignant dans l’endroit réservé aux femmes et les femmes dans celui des hommes,
Arrêtons que:

Art.1: Les hommes se baigneront en aval du vieux pont et les femmes en amont.
Art. 2: Il est expressément défendu, tant aux femmes qu’aux hommes, de se baigner sans costume.
Art. 3: Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 4: le présent arrêté sera publié et affiché. »

Il n’est pas dit si le Maire de l’époque, Monsieur Mercat, est parvenu à faire respecter ces arrêtés … à savoir s’il a évité le mélange des genres sans costume!

• Classé aux Monuments Historiques

1992, le Pont Roman est classé monument historique. Il est pour moitié sur les communes de La Sauvetat du Dropt et d’Agnac. Un programme de restauration a été entrepris depuis 1997 et doit se prolonger jusqu’en 2018. La passerelle est installée depuis janvier 2017.

Incroyable découverte

En 2016, lors de travaux de rénovation, une nouvelle arche est mise à jour jusqu’alors cachée par des amas de terre et de végétaux. Aucun écrit ne la mentionne. La forme de son arc oscille entre roman et gothique. Nous aimerions en connaître la raison … Elle porte le nombre d’arches à 23 actuellement visibles.

• Le Pont Roman aujourd’hui

Poursuivez jusqu’au Pigeonnier

A l’autre bout du pont, vous arrivez sur la route. Prenez à gauche puis à droite sur la route principale et engagez-vous sur l’allée du Manoir du Bout du Pont. Cette belle propriété privée est située sur la commune d’Agnac. On dit qu’elle est une ancienne possession Templière. Vous pouvez aujourd’hui y louer un appartement ou même une immense et magnifique salle de réception pour un mariage ou tout autre événement.

Un petit sentier tracé pour les visiteurs vous mènera au pied du pigeonnier classé aux Monuments Historiques depuis 1953.

« Le pigeonnier repose sur neuf colonnes de pierre dont le haut est terminé en forme de champignon pour éviter l’atteinte des rongeurs. Des poutres de bois mêlées de briques constituent le corps principal de la construction. La toiture à quatre pans, couverte en tuiles plates, repose sur des consoles en bois découpé. »

Source: Archives de Monsieur Moreau, architecte du village, à l’origine de la création du Syndicat d’Initiative. Anecdotes tirées du livre du sauvetatois et conseiller municipal Jean Guilherm « La Sauvetat du Dropt d’Hier à Aujourd’hui » édité en 1990. Informations sur « la navigation du Drot » du site valleedudropt.com et sur le Pigeonnier du site culture.gouv.fr

RAPPEL DES DIFFÉRENTS POINTS DE VISITE

1. Le village aujourd’hui
2. Le village au fil des siècles
3. Hospice et maisons à pans de bois
4. Le Temple et ancienne Rue des Faures
5. Maison de la Tour et Monviel
6. Vestiges du mur d’enceinte, ancienne Porte de Duras
7. Révolte des Croquants
8. Place du Prieuré, origine du village
9. Église St Germain
10. Maison renaissance et écusson
11. Moulin et crues mémorables
12. Pont Roman et Navigation sur le Dropt 

• Comptes-rendus du conseil municipal
• Bulletins municipaux

CONSEILS MUNICIPAUX – COMPTE-RENDUS

ANNÉE 2024

30 MAI – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ANNÉE 2023

07 DÉCEMBRE – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
26 OCTOBRE – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
07 SEPTEMBRE – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
29 JUIN – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
09 JUIN – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 MAI – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 AVRIL – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
16 MARS – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
23 FÉVRIER – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
26 JANVIER – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

ANNÉE 2022

24 NOVEMBRE – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
27 OCTOBRE – PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
29 SEPTEMBRE – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Note du secrétariat de Mairie : avec la rentrée administrative, voici un nouveau format de mise en ligne rendant compte des séances du conseil municipal. Pour suivre les directives du gouvernement, le procès-verbal du conseil municipal est approuvé au début de la séance suivante, soit 4 semaines après.
A partir de ce jour, c’est donc avec un mois de délai que nous publions l’intégralité des comptes-rendus des conseils municipaux. Cependant, la liste des délibérations des conseils municipaux paraît, elle, dans la semaine qui suit la séance.

30 JUIN – COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
1er JUIN – COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
24 FÉVRIER – COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 JANVIER – COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• ANNÉE 2021

NOVEMBRE – COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

• COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 21 OCTOBRE 2021 À 20H30

  Présents: GARDEAU Jean Luc, SAURON Cyrille, JANSSEN Isabelle, TENOT Jean-Pierre, MOTHES Jean-Paul, BELLINO Céline, BROSSE Martine, FESARD Frédéric, Isabelle RENÉ, VALDEVIT Maëlle, VETTORELLO Éric.
  Représentée : GRANNEREAU Caroline avait donné procuration à BELLINO Céline.
  Excusés : Pascal DUPIN, GAROSTE Jean-Robert, LESIMPLE Anne.

  Adoption du procès-verbal en date du 16 septembre 2021.

  Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC – Délibération n°060-2020

  Attribution du marché public pour la sélection d’un bureau d’études en urbanisme afin de procéder à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme pour les communes d’Agnac, Peyrière, Puysserampion, Saint Pardoux Isaac et La Sauvetat du Dropt.

  CANTINE A 1 €

  Le conseil municipal reporte ce point à un prochain conseil municipal.

  DÉFENSE INCENDIE

  Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le propriétaire permettant la mise à disposition de la commune un point d’eau incendie (PEI) afin d’assurer la défense extérieure contre l’incendie (DECI) du secteur situé route d’Eymet.

  RÈGLEMENTATION URBANISME

  Le conseil municipal décide d’instaurer la déclaration préalable pour l’installation d’une clôture afin de s’assurer du respect des règles fixées par le document d’urbanisme et ainsi éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d’infraction au règlement.

  RÉGIE DE RECETTE

  Le conseil municipal décide l’encaissement de la vente des jetons d’éclairage et de chauffage par émission d’un titre de recettes. La régie des recettes sera à présent utilisée pour l’encaissement des photocopies.

  RÈGLEMENT CIMETIÈRE

  Le Maire précise qu’il est possible d’apporter des modifications au règlement du cimetière communal et du columbarium notamment en ce qui concerne le droit des personnes à acquérir une case dans le columbarium. Le conseil municipal décide de ne pas modifier ce règlement.

  MARCHÉ HEBDOMADAIRE

  Le conseil municipal accepte la création d’un marché communal hebdomadaire de plein air le mardi matin et charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

  QUESTIONS DIVERSES

  – Agence postale communale : problématique liée au remplacement de l’agent lors des congés ;
  – Compostage : installation derrière l’église ;
  – Défibrillateurs : sélection du fournisseur retenu suite aux deux propositions de la CCPL ;
  – Service des urgences de l’hôpital de Marmande ;
  – Ateliers Contes et philo : reprise en janvier prochain ;

  COMPTE RENDU DE REUNIONS

  – OTPL – Conseil d’administration : bonne situation du tourisme, AG en novembre au manoir du Bout du Pont, convention pluriannuelle OTPL/CCPL, membre du CA à remplacer suite à déménagement.
  – Commission finances : demande de fonds de concours pour le stade acceptée, bulletin communautaire, comptabilité : point sur BP 2021 et les réalisations.
  – SIVU : M57, rentrée scolaire avec 39 élèves, nouveau chauffeur, rattachement avec la commune de Pardaillan pour le RGPD,
  – Réunion gestion de crise et plan communal de sauvegarde,
  – Commission économie – agriculture : soirée dédiée aux entreprises le 7 octobre 2021, ateliers numériques, visite d’une nouvelle installation à Allemans du Dropt,
  – PLU Groupé : aide de 30%.

  Fin de la séance vers 23h

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• COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 À 20H30

  Présents: Jean Luc GARDEAU, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
  Excusés: Pascal DUPIN, Isabelle RENÉ.

  Représentés: BROSSE Martine avait donné procuration à LESIMPLE Anne, BELLINO Céline avait donné procuration à TENOT Jean-Pierre, GRANNEREAU Caroline avait donné procuration à GARDEAU Jean Luc.

  Adoption du procès-verbal en date du 17 juin 2021

  CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE

  Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.

  GRATIFICATION SUITE À FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

  Monsieur le Maire rappelle qu’un élève du lycée LE CLUZEAU a effectué une période de formation au niveau des services communaux. Ayant donné entière satisfaction et afin de l’encourager, le conseil municipal décide de récompenser son sérieux et son implication en lui allouant la somme de 200 €.

  RÉFÉRENTIEL COMPTABLE M57

  Le conseil municipal autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et du budget annexe Multiservice et l’expérimentation du compte financier unique (CFU).

  LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – 29, ROUTE D’EYMET

  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 506 € mensuels.

  LOCATION DES GARAGES N°2 ET N°4 – AU CHATEAU

  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ces garages et fixe le montant des loyers à 30 € mensuels

  DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – ÉCLAIRAGE STADE

  Le conseil municipal décide de solliciter le fonds de concours de la CCPL.

  BÉGUINAGE – Habitat partagé à destination des seniors

  Monsieur le Maire informe le conseil de l’achat du bien immobilier de M. BRUGERE par le biais de l’EPFNA et de la préparation en cours des pièces du marché public.

  APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET (A.M.I)

  Le conseil municipal confirme vouloir « faire projet » et participer à cette expérimentation et autorise le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt.

  ENTRETIEN ESPACES VERTS COMMUNAUX

  La commission personnel se réunira afin de préparer le départ à la retraite de Jean-Marc RECLUS.
  Concernant le désherbage des espaces verts, Monsieur le Maire est chargé de contacter la CCPL.

  ÉLAGAGE DES ARBRES AUX ABORDS DE L’ÉCOLE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

  Monsieur le Maire présente les devis reçus. Le conseil municipal retient l’offre de MKL Élagage – 47800 LA SAUVETAT DU DROPT pour un montant de 530,00 € TTC.

  CANTINE SCOLAIRE

  • CANTINE À 1 €
  Cette mise en place est validée par l’assemblée.
  • CANTINE SENIORS
  Les aînés pourront de nouveau déjeuner à la cantine scolaire.

  CONVENTION MIRAMONT TENNIS CLUB

  Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour l’année 2022.

  VENTE TERRAIN – AU CHATEAU

  Le conseil municipal refuse, au prix proposé par l’acquéreur, la cession de la parcelle section B n°1081, « Au Château ».

  RÈGLEMENTATION AIRE DE CAMPING-CAR

  Le conseil municipal limite la durée d’utilisation de l’aire à 3 jours maximum.

  COUVERTURE WIFI

  L’assemblée fait le choix de mettre un terme au contrat.

  COURRIERS DIVERS

  – Ministère de la cohésion de territoires : carte d’identité tricolore pour le maire et les adjoints.
  – Demande de droit de passage.
  – Commission du réseau de la diffusion de la presse : Avis favorable du Maire sur l’implantation d’un point de vente presse.
  – SIVU fourrière du 47 : achat de matériel.
  – Demande de subvention ARPA 47 : le conseil municipal ne donne pas une suite favorable.

  COMPTE RENDU DE REUNIONS

  – Commission sports : balisage chemins pedestres et VTT avec projet de faire rejoindre les communes entre elles, critères d’attribution des subventions 2022, demande de fonds de concours pour l’éclairage du stade, réalisation de l’arrosage intégré au stade de Miramont.
  – Commission culture : actions estivales, randonnée du patrimoine à Lauzun, concours itinérance culturelle.
  – Epidropt : travaux de réaménagement sur le Dropt et travaux au Lac de l’Escourou, développement du tourisme sur le lac.
  – Commission économie – agriculture – tourisme : soirée d’information aux entreprises le 7 octobre 2021 et pour l’agriculture le 18 novembre 2021, job dating en 2022 dans la salle des fêtes de Saint Pardoux Isaac, guide du randonneur, visite du patrimoine, site OTPL, piégeage des ragondins, tracé du véloroute fait.

  QUESTIONS DIVERSES

  – Marché hebdomadaire ;
  – Travail d’Intérêt Général : nouvelle mission d’une durée de 105 heures en octobre 2021 ;
  – Angle de la toiture de la mairie endommagé : besoin de devis ;
  – Choix Point d’Apport Volontaire à valider lors du prochain conseil ;
  – Défibrillateurs ;
  – Augmentation taxes – Explications ;
  – Récupération de la TOM sur les loyers communaux ;
  – Vente des tables ;
  – Demande d’installation d’une poubelle pour la place du Temple ;
  – « Nettoyons la nature » – Vendredi 24 septembre 2021 ;
  – Ateliers Conte et Philo à l’école.

  Fin de la séance vers 23h

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  • COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  • JEUDI 17 JUIN 2021 À 21H

• Présents: Jean Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
  Excusée : Isabelle RENÉ.TARIF DES REPAS 2021/2022 À LA CANTINE SCOLAIRE
  Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2020/2021 à :
  Enfants : 270 € Adultes : 4,40 € Seniors : 6,30 €LOCATION DU GARAGE N°4 SITUÉ « Au Château »
  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n°4 «Au Château » et fixe le montant du loyer à 30 € mensuels.ORGANISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE DES ÉLECTIONS
  Le conseil municipal organise les permanences des 20 et 27 juin 2021 pour les élections départementales et régionales.PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU PRIEURÉ
  Le projet pour l’aménagement de cette place est présenté à l’assemblée. Le Conseil Municipal décide de le retenir.DÉSIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLÉANT POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE L’ÉLABORATION DU PLU GROUPÉ
  Les membres du Conseil Municipal désignent :
  – GARDEAU Jean Luc, membre titulaire ;
  – SAURON Cyrille, membre suppléant
  À la commission d’appel d’offre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme groupé.COURIERS DIVERS
  – Miramont Tennis Club : la demande de subvention est rejetée. Il est décidé d’offrir deux coupes pour le tournoi du mois d’août.
  – Communauté de Communes Portes Sud Périgord : information concernant la demande de dérogation pour une inscription scolaire accordée par la communauté de communes pour un enfant domicilié sur notre commune.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
– Environnement : possibilité d’une réunion publique en octobre afin de sensibiliser sur l’importance du tri sélectif, distribution des bacs terminée ;
– Commission sports : critères d’attribution pour fonds de concours équipements sportifs, arrosage intégré au stade Jean Carretier, consultation groupée d’acquisition de défibrillateurs (formation bientôt proposée par MIRASSO), parcours VTT ;
– EAU 47 : bonne qualité de l’eau de la Brame, demande d’un prix unique sur le département, surexploitation de la station d’épuration de commune ;
– PLU Groupé : réunion du mardi 15 juin 2021 à Puysserampion ;
– Commission finances : dépenses à maîtriser, point sur ressources humaines,

QUESTIONS DIVERSES
– Concours peinture et dessin du samedi 7 août 2021 : convention entre l’association Couleurs d’Aquitaine et la commune ;
– Concert Staccato en août : financé par les Amis de la Sauveté à hauteur de 370 € et le solde par la commune.

Fin de la séance vers 23h

• COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 27 MAI 2021 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Martine BROSSE, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT.
Absents excusés : Céline BELLINO, Pascal DUPIN, Isabelle JANSSEN, Isabelle RENÉ, Jean-Pierre TENOT, Éric VETTORRELO.
Procurations : Céline BELLINO à Caroline GRANNEREAU et Pascal DUPIN à Jean Luc GARDEAU.

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal décide de prescrire l’élaboration sur l’ensemble du territoire communal d’un Plan Local d’Urbanisme.

VENTE PARCELLE TERRAIN « AU CHÂTEAU »

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant la vente de la parcelle B 1081 « au Château » d’une superficie de 1 621 m2.

DEVIS POUR ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

Monsieur le Maire présente les devis pour effectuer une étude géotechnique sur les parcelles cadastrées section A n°1989 et 2023, situées au Plantier. Le conseil municipal retient OPTISOL SARL – 47800 CASTELJALOUX.

EFFACEMENT DE DETTE

Le conseil municipal décide la mise en non valeur de la somme de 366,82 € correspondant à des loyers impayés.

FINANCEMENT INTERVENANTS SOCIAUX EN POLICE ET GENDARMERIE

Le Conseil Municipal décide de participer au financement des intervenants sociaux en Police et Gendarmerie.

CONVENTION DE STAGE

Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention de formation faisant suite à la demande de stage d’un élève du lycée du CLUZEAU (Sigoulès).

DEMANDE DE DÉROGATION POUR INSCRIPTION SCOLAIRE

La demande est rejetée.

SITUATION SUR LE PERSONNEL

Monsieur le Maire présente le point à traiter et les échéances à venir.

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

L’installation des bureaux de vote pour le dimanche 20 et le dimanche 27 juin 2021 est préparée.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET TE 47

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude du chemin rural (emprise de la servitude : 129 m2) situé lieu-dit « La Vergne », nécessaire dans le cadre d’implantation d’ouvrage de distribution d’électricité au bénéfice du Syndicat Départemental Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47, ex Sdee 47).

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES À TE 47

Le Conseil Municipal décide de transférer cette compétence optionnelle à TE 47 à compter du 1er juin 2021.

COURRIERS DIVERS

– SIVU Chenil fourrière : proposition de mise en place de services. M. le Maire est chargé de se renseigner sur les tarifs des lecteurs de puces ;
– ADM 06 : remerciements pour soutien suite à la tempête Alex ;
– CCPL – Environnement : opération de broyage des déchets verts ;
– Commune de Miramont de Guyenne : ouverture de la piscine municipale – saison estivale 2021.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Commission environnement : ramassage des gros déchets, soirées gourmandes, Sauvetat Nature, borne pour le textile ;
– Commission sports : annulation du projet de terrain synthétique, prise de compétence piscine municipale, mutualisation pour l’acquisition de défibrillateurs, location de structures sportives;
– Conseil communautaire : recherche de médecins, étude sur l’évolution de la CCPL, nouveaux investissements, réflexions sur les fonds de concours, étude prise de compétence piscine municipale, subventions aux associations, véloroute, prestations voirie.

QUESTIONS DIVERSES

– Panneaux touristiques : le conseil municipal décide de créer un nouveau plan du village actualisé avec photos, circuit pédestre et Randoland ;
– Remplacement de la cantinière le 31 mai 2021 ;
– Date du prochain conseil municipal : jeudi 17 juin 2021 ;
– Distribution prochaine des bacs.

Fin de la séance vers 23h

• COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 8 AVRIL 2021 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Isabelle RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
Absent : Jean-Robert GAROSTE.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal 2021. Le Conseil Municipal approuve, par vote à l’unanimité, les propositions suivantes :
– Dépenses et recettes de fonctionnement : 471 764,35 €
– Dépenses et recettes d’investissement : 256 298,67 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF « MULTISERVICE » 2021

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif annexe « multiservice » 2021. Le Conseil Municipal approuve, par vote à l’unanimité, les propositions suivantes :
– Dépenses et recettes de fonctionnement : 7 186,17 €
– Dépenses d’investissement : 10 683 €
– Recettes d’investissement : 30 807,09 €
Soit un excédent de fonctionnement de 20 124,09 €.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Deux réformes (réforme de financement des collectivités locales consécutive à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et réforme des impositions de production) entraînent des modifications dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.
Le nouveau calcul prend en compte le transfert du département aux communes de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), soit 27,33% qui s’ajoute au taux communal de 2020 qui était de 9,37%. Il est précisé que pour le contribuable la pression fiscale demeurera inchangée.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux et de retenir les taux d’imposition 2021 suivants :
– Taxe Foncière Bâti : 36,70 %
– Taxe Foncière Non Bâti : 47,49 %
– Cotisation Foncière des Entreprises : 16,55 %

ÉCLAIRAGE DU STADE

Le conseil municipal décide d’accepter la proposition de TERRITOIRE D’ÉNERGIE pour la rénovation de l’éclairage public du stade d’un montant de 32 148,12 € HT. La contribution communale sera de 19 288,87 € HT avec un paiement en 5 fois.

VENTE DE PARCELLES

Le conseil municipal décide la vente des parcelles A 1989 et A 2023 d’une superficie de 1400 m2 au prix de 12 600 €.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME OU CARTE COMMUNALE

Le Conseil Municipal s’oppose au transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme ou carte communale.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN

Le Conseil Municipal accepte cette modification, approuve la rédaction des nouveaux statuts et autorise la Maire à signer les documents correspondants.

CONVENTION CDG 47 – REPRISE DES SERVICES ANTERIEURS

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour la reprise des services antérieurs de l’agent à titulariser.

CONTRATS PUBLIC LABOS

Le conseil municipal autorise le Maire à signer les propositions actualisées du laboratoire PUBLIC LABOS chargé d’effectuer les contrôles « légionelle » au stade communal et les analyses d’hygiène alimentaire de la cantine scolaire.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le conseil municipal décide l’actualisation du PCS.

PROJET – SAGE DROPT

Le Conseil municipal approuve le projet Sage Dropt.

COURRIERS DIVERS

– Inscription de la commune au programme national ponts.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Visite du Sous-Préfet : création d’un habitat partagé de type béguinage, Petite Ville de Demain, Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), Maison France Service, prochains travaux de création d’un parking, projet d’un PLU groupé le but étant de récupérer des parcelles proches de l’école oubliées dans la carte communale actuelle.
– Commission tourisme : adhérents, taxe de séjour, programmation estivale, modernisation OTPL.
– Commission économie, agriculture : développement des tiers lieux, installation de nouveaux agriculteurs, recensement des locaux vacants, panneaux photovoltaïques.
– Conseil communautaire : adhésion à un groupement de commande pour l’achat de composteurs, créations d’emplois, adoption du PLPDMA, extension des consignes de tri, lancements de marchés et achats (service environnement), implantation espaces France Services, construction terrain synthétique, vote des budgets, des taux TEOM 2021, et des taux d’imposition CCPL 2021.
– Commission environnement : mise en place de la taxe ordures ménagères incitative, bio-déchets, composteurs de quartier.

QUESTIONS DIVERSES

– Travail d’intérêt général : début d’une nouvelle mission en septembre 2021 ;
– Horaires du secrétariat de mairie : en raison du confinement et des mesures sanitaires à respecter, l’accueil du public se fera sur rendez-vous.

Fin de la séance vers minuit

• COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 4 MARS 2021 À 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Éric VETTORRELO.
Absents : Isabelle RENÉ, Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT.
Procuration : Cyrille SAURON à Jean-Paul MOTHES.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC – Délibération n°060-2020 :
Vente d’une parcelle de terrain dans le cimetière communal : concession n°327 – emplacement n°65 – haut gauche.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 :

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2020 du receveur communal.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 MULTISERVICE :

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2020 du receveur communal.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 396 087,45 €
– Recettes de fonctionnement : 578 046,29 €
– Dépenses d’investissement : 313 342,94 €
– Recettes d’investissement : 186 169,46 €
Résultat global de 54 785,36 €.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 MULTISERVICE :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du multiservice qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 7 533,53 €
– Recettes de fonctionnement : 4 905,72 €
– Dépenses d’investissement : 13 039,14 €
– Recettes d’investissement : 43 846,23 €
Résultat global de 28 179,28 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 :

Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2020 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2020 181 958,84 €
– Article 1068 : 134 403,48 €
– Article 002  : 47 555,36 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 MULTISERVICE :

Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2020 comme suit :
Déficit de fonctionnement 2020 : 2 627,81 €
Excédent d’investissement 2020 : 30 807,09 €

DROIT DE STATIONNEMENT 2021 :

Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2021 à 20 € pour le commerce ambulant – vente de pizzas.

LOCATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE :

Compte tenu de la situation sanitaire, le Tennis Club n’utilise pas la salle des sports louée pour la saison 2020-2021. Le conseil municipal décide d’annuler le titre de recette correspondant.

PROJET – SAGE DROPT :

Ce point est reporté à une prochaine séance.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Le conseil municipal fixe les subventions communales 2021 qui seront inscrites au budget.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2021 : Place du Prieuré (étude du projet, terrassement et empierrement), empierrement du chemin de Fompeyre, chemin de Lagrange, PLU Groupé, éclairage du vieux stade, Croix chrétienne à l’intersection de l’école, porte d’entrée dans logement locatif.

RGPD :

Le conseil municipal approuve la convention de prestation de service dans le cadre du RGPD.

CONCOURS DE PEINTURE 2021 :

Le Conseil Municipal approuve la convention correspondante.

COURRIERS DIVERS :

– Travail d’intérêt général : fin de la mission et possibilité de nouvelles ;
– Mission d’intérêt général : proposition de dates pour présenter le dispositif ;
– Solidarité inondations : Monsieur le Maire a proposé les services des agents communaux si besoin ;
– Fibre : proposition d’installation d’une armoire à l’entrée de l’aire de camping car.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : approbation des comptes, effectif de 101 enfants (106 en N-1), 39 élèves de La Sauvetat du Dropt, 4 hors SIVU, baisse de la participation : 600 €/élève, signature de convention, dérogation pour les 4 jours ;
– EAU 47 : débat d’orientation budgétaire 2021, travaux en cours ;
– Épidropt : comptes de gestion et administratif, affectation du résultat, remplissage de Lescouroux, programmation des travaux, Sage ;
– Conseil communautaire : vote des comptes de la communauté de Communes et de la ZAC de Rebéquet, restes à réaliser, DOB 2021, opération de revitalisation du territoire : Petites Villes de Demain, candidature pour la mise en place d’un contrat relance et transition écologique (VGA), déploiement d’une plateforme de la rénovation énergétique, participation aux actions TOURISME 2021, LEADER 2021 (Pays V3G), subventions sports et culture, fixation des tarifs de la main d’œuvre voirie aux communes adhérentes à la CCPL.

QUESTIONS DIVERSES :

– Élections : il pourra être mis à disposition les salles communales aux candidats ;
– Aire de jeux : il est décidé de la nommer « Droits de l’enfance » ;
– Collecte d’encombrants : il est question de proposer ce service à la population. La question sera abordée plus avant lors d’une prochaine séance ;
– École : Monsieur le Maire informe le conseil de la nouvelle organisation du temps de travail des enseignantes.

Fin de la séance vers 23h

• COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 28 JANVIER 2021 À 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Frédéric FESARD, JeanRobert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Isabelle RENÉ, Jean-Pierre TENOT, Éric VETTORRELO.
Absents excusés : Pascal DUPIN, Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT.
Procuration : Pascal DUPIN à Jean-Luc GARDEAU.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC – Délibération n°060-2020 :
Vente d’une parcelle de terrain dans le cimetière communal : concession n°327 – emplacement n°65 – haut gauche.

DÉROGATION À L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

Le conseil municipal décide de demander une dérogation pour poursuivre la semaine d’école à 4 jours à compter de la rentrée 2021.

RESTES À RÉALISER 2020

Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2020 à reporter au budget 2021 :
Dépenses : 11 607 € – Recettes : 4 377 €

OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.

ACHAT TONDEUSE

Monsieur le Maire présente les devis concernant l’achat d’une tondeuse. Le conseil municipal retient celui du garage CAVARZAN – 47800 LA SAUVETAT DU DROPT.

DEVIS – LOGEMENT COMMUNAL – 27B, AVENUE DE GRAMMONT

Monsieur le Maire présente les devis pour remplacer la porte d’entrée du logement communal situé au 27B, avenue de Grammont. Le conseil municipal retient les établissements VALOGNES MENUISERIE – 47800 SAINT PARDOUX ISAAC.

RETENUE CAUTION – LOGEMENT COMMUNAL

Des frais de réparation ont été nécessaires suite à l’état des lieux de sortie du logement communal situé au 60, avenue de Grammont. Le conseil municipal décide de les retenir sur la caution.

DROIT DE PRÉEMPTION

Le conseil municipal instaure un droit de préemption urbain.

CRÉATION DE VOIRIE

Le conseil municipal décide de créer une nouvelle voie dénommée «Chemin de Sansouille» et les numéros nécessaires pour les habitations concernées ainsi qu’une nouvelle voie dénommée «Route du Bayle».

CHEMIN DE LAGRANGE

Il est décidé de finaliser l’acquisition à l’euro symbolique du chemin de Lagrange comme proposé par le propriétaire afin de favoriser la vente des terrains à bâtir.

CONVENTION RGPD

Ce point est reporté à une prochaine séance.

RAPPORT EAU 47

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

NOUVELLES ADHÉSIONS – SIVU CHENIL FOURRIÈRE

Le Conseil Municipal valide l’adhésion au sein du SIVU de deux nouvelles communes : Puysserampion et Saint Front sur Lémance.

COURRIERS DIVERS :

– ASSA Pays du Dropt : Présentation du projet pour l’éclairage du vieux stade (devis, financement, subventions).
– Commission Communale des Impôts directs : Monsieur le Maire donne lecture des documents reçus concernant sa tenue en 2021 et précise qu’elle se réunira la seconde semaine de février.
– Demande de M. Hugues NOEL pour s’installer devant l’épicerie une à deux fois par semaine afin de proposer des jeux de société à la vente : le conseil municipal accorde un droit de stationnement annuel à 20 €.
– Commerce ambulant pour vente hebdomadaire de produits de la ferme : le conseil municipal ne donne pas de suite à cette demande.
– Demande de droit de stationnement pour vente hebdomadaire de produits de la ferme : le conseil municipal rejette cette demande.
– Association des Maires des Alpes-Maritimes : remerciements de l’aide octroyée suite à la tempête Alex.
– Rapport de l’indice de qualité des comptes locaux – données communales.
– Béguinage : lecture du courrier de l’EPF adressé à M. et Mme BRUGERE valant proposition d’acquisition.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– Commission environnement : biodéchets, compostage, mise en place du compostage à l’école, semaine du compostage fin mars-début avril ;
– Commission économie agriculture tourisme : réflexion sur l’Espace France Services (visite du site de Duras, financement), espace de coworking, point sur la grippe aviaire ;
– Commission sports et santé : subventions accordées en 2021 identiques à 2020, médecins pour le territoire ;
– Commission habitat : visite du parc locatif communautaire (49 logements), état des lieux, travaux à chiffrer pour remise en état, devis en cours pour l’isolation à 1 € ;
– Commission tourisme : chemin de l’Amadour, Terra Aventura en vélo, véloroute (2 boucles en projet) ;
– Conseil communautaire : programme Terrador, création PETR (Pôle Équilibre Territorial et Rural), Petite Ville de Demain.

QUESTIONS DIVERSES :

– Territoire d’Énergie : visite des bâtiments communaux pour diagnostic ;
– Prévoir l’élagage des arbres le long de l’école (côté route de Moustier) et la consolidation de la croix ;
– Ponçage des portes de la salle d’animation effectué avant la peinture des murs.

Fin de la séance vers 23h15

• ANNÉE 2020

• COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 29 OCTOBRE 2020 À 20H30

Présents : Jean-Luc GARDEAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Isabelle RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
Absents excusés : Céline BELLINO, Anne LESIMPLE.
Procuration : Céline BELLINO à Jean-Luc GARDEAU.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC – Délibération n°060-2020 :
– Ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 60 000 €, auprès du Crédit Agricole.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN :

Le Conseil Municipal accepte cette modification, approuve la rédaction des nouveaux statuts et autorise la Maire à signer les documents correspondants.

AMORTISSEMENT – COMPTE 204 :

Le Conseil Municipal décide d’amortir les dépenses d’investissement faites au compte 204.

BÉGUINAGE – ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D’ACQUISITIONS FONCIÈRES :

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite réaliser une opération de logements adaptés à des personnes âgées. L’accompagnement de l’EPFNA permettrait l’acquisition du bien immobilier, base du projet. Le Conseil Municipal approuve la convention correspondante.

CONTRAT D’ENTRETIEN :

L’assemblée municipale, après examen des propositions de contrats, charge la société HOROSYS PILON – Michel PILON – 16410 DIGNAC, de l’entretien des cloches, de l’horloge et du paratonnerre de l’église.

SUPPRESSIONS DE POSTES – TABLEAU DES EMPLOIS :

Après avis du comité technique, le conseil municipal décide la suppression de postes. Suite aux modifications intervenues, un nouveau tableau des emplois est adopté.

SUBVENTION « SINISTRÉS DES ALPES MARITIMES » :

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide de 500 € pour les communes sinistrées des vallées des AlpesMaritimes suite à la tempête Alex.

DEMANDE SUBVENTION :

Le Conseil Municipal rejette la demande de subvention reçue de Radio 4.

COURRIERS DIVERS :

– Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de présentation au public du S.E.L.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– Commission sports : subventions allouées à l’ASSA et au Canoë Kayak Club de la Vallée du Dropt, projet de terrain synthétique ;
– SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : point sur le bilan la rentrée avec une légère baisse des effectifs, contrat pour le chauffeur ;
– Commission économie : projet de fonctionner par groupe de travail et par thème (économie, culture et tourisme), compte rendu « soirée entreprises » ;
– Commission prospective : état des lieux ;
– Comité des Fêtes : le marché de Noël est annulé mais un spectacle avec un clown est proposé. Monsieur le Maire informe que ce n’est pas possible dans le contexte actuel car les ERP sont fermés ;
– Commission agriculture : continuité du précédent mandat ;
– Épidropt : conclusions de l’enquête publique relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du L’escourou depuis le Dropt ;
– Commission habitat : compétence Mobilité, rencontre avec Monsieur BONNIN, Huissier de Justice pour apurer la dette locative avec lancement d’une procédure ;
– Commission développement durable : travail sur la transition énergétique ;
– Université des Maires : fondamentaux de l’intercommunalité ;
– Lot et Garonne Numérique : développement de la fibre sur le territoire ;
– Conseil communautaire : intervention de M. AUBRAS (atelier urbanisme DDT 47), SCOT, autorisations au Président, fermeture de la Trésorerie à Miramont de Guyenne au 31/12/2022, Espace France Services, désignations des représentants pour l’ amicale laïque, matériel voirie/espaces verts, ligne de bus Marmande/Bergerac, accessibilité des bâtiments communautaires.

QUESTIONS DIVERSES :

– Télétravail : une réflexion est en cours ;
– Bibliothèque : Martine BROSSE propose de se déplacer afin de distribuer les livres aux adhérents qui en font la demande ;
– Ordures ménagères : passage du camion de la CCPL dans les rues du village demandé lors de la prochaine réunion de la commission environnement ;
– Un nouveau locataire habite le logement communal situé au 60, avenue de Grammont.

Fin de la séance vers 23h

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  • COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  • JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 À 21H

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Frédéric FESARD, JeanRobert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Isabelle
  RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Éric VETTORRELO.
  Absents excusés : Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
  Procuration : Pascal DUPIN à Jean-Luc GARDEAU.

  INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES D’UN MONTANT INFÉRIEUR A 500€ :

  Le Conseil Municipal décide de retirer la délibération correspondante prise le 23 juillet 2020.

  DÉTERMINATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

  Le conseil Municipal décide de modifier les délégations au Maire.

  BÉGUINAGE :

  Monsieur le Maire présente le rapport du CAUE 47 et le compte rendu de l’entretien avec le Receveur. Le diagnostic a été effectué le 2 septembre 2020 par le propriétaire du bien immobilier ; ce dernier veut vendre rapidement. Si le projet envisagé ne peut aboutir, d’autres alternatives sont possibles. Monsieur le Maire est chargé de contacter les Domaines.

  REMPLACEMENT CANTINIÈRE :

  Considérant l’absence programmée de la cantinière, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’embauche à compter du 29 septembre 2020 de l’agent remplaçant.

  EMPLOI AU SECRÉTARIAT :

  Compte tenu des besoins de la collectivité, le conseil municipal décide la titularisation de l’agent administratif pour 20 heures hebdomadaires et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

  PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

  Martine BROSSE est chargée de la mise à jour du plan communal de sauvegarde.

  CONVENTION TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE :

  Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour la saison 2020-2021.

  COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR :

  Monsieur le Maire présente les devis pour des 9 cases supplémentaires et un jardin du souvenir. Le conseil municipal retient l’entreprise de pompes funèbres Fayolles-Dupouy dont le montant s’élève à 3 062,49 € HT.

  DEVIS LAMPADAIRES SOLAIRES :

  Monsieur le Maire présente les devis pour deux lampadaires solaires : un pour le parking devant la mairie et un pour la rue du Puits. Le conseil municipal retient l’UGAP dont le montant s’élève à 2 561,36 € HT.

  DEVIS POUR LE PARKING DE LA MAIRIE :

  SUPPORT VÉLOS :

  Monsieur le Maire présente les devis reçus pour un support vélos à installer devant la mairie. Le conseil municipal retient la proposition commerciale d’ALEC COLLECTIVITÉS dont le montant s’élève à 321,60 € TTC.

  VÉGÉTAUX :

  Monsieur le Maire présente les devis reçus pour les végétaux à planter pour continuer l’aménagement extérieur de la mairie. Le conseil municipal retient l’offre de l’EARL LES SERRES DE PRELONG – à 773,63 € TTC.

  DEVIS MIROIR – SÉCURITÉ BOURG :

  Monsieur le Maire rappelle le débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 5 mars 2020, prévoyant l’achat d’un miroir à installer à l’intersection de la route du Plantier et de la route départementale de Sainte Foy la Grande (D19). Monsieur le Maire présente les devis reçus suite à la consultation de trois fournisseurs. Le conseil municipal retient l’offre de : SIGNAUX GIRAOD – 474,72 € TTC.

  DEMANDES SUBVENTIONS :

  Le conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de la FNATH.

  COURRIERS DIVERS :

  – Lac de L’Escourou : Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique se déroulera du 03/09/2020 au 03/10/2020 pour le projet de remplissage hivernal de la retenue de L’Escourou depuis le Dropt ;
  – Résultats issus de l’enquête du recensement : la commune compte 550 habitants (contre 521 en 2015) ;
  – Association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin : remerciements pour l’adoption par la commune du projet de motion de soutien à la viticulture ;
  – Sous-Préfet des arrondissements de Marmande et de Nérac : Monsieur le Maire informe le conseil de la nomination de Monsieur Afif LAZRAK, nouveau sous-préfet, suite au départ de Monsieur Francis BIANCHI ;

  COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

  – Épidropt : enquête publique pour réalimentation hivernale du lac de L’Escourou.

  QUESTIONS DIVERSES :

  – Madame Céline BELLINO est chargée par le conseil municipal de l’inventaire et de la gestion des stocks des produits dédiés à l’entretien et à l’hygiène des bâtiments scolaires ;
  – RGPD : ce document est en cours d’élaboration ;
  – Demandes pour que les sépultures soient signalées sur le site internet : le conseil municipal décide de ne pas donner suite. Une affiche sur la porte de l’église indique ces informations ;
  – Le glas de l’église sonne de nouveau après réparation ;
  – Le conseil municipal décide d’acquérir 2 panneaux « stop » : ils seront utilisés lors des sépultures, lorsque le véhicule funéraire stationne avenue de Grammont ;
  – Un nouveau locataire habite le logement communal situé 27A, avenue de Grammont et des visites sont actuellement en cours pour le loyer 60, avenue de Grammont ;
  – COVID 19 : des masques tissus lavables restent disponibles en mairie à raison d’un par adulte, les autres masques seront stockés ;
  – Défense incendie à Fon Peyre : la demande de pose de poteau faite à la SAUR a été refusée car le débit est trop faible. L’installation d’une géomembrane est abordée par le conseil sachant que la mise en place est à la charge de la commune. Monsieur le Maire est chargé de contacter le SDIS.

  Fin de la séance vers 23h

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  • COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  • JEUDI 23 JUILLET 2020 À 21H

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, 00Jean-Paul MOTHES, Isabelle RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
  Procurations : Anne LESIMPLE à Martine BROSSE et Pascal DUPIN à Jean-Luc GARDEAU.

  VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET COMMUNAL

  Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal 2020. Le Conseil Municipal approuve, par vote à l’unanimité, les propositions suivantes :
  – Dépenses et recettes de fonctionnement : 594 872,00 €
  – Dépenses et recettes d’investissement : 341 485,27 €

  VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 

  Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif annexe « multiservice » 2020. Le Conseil Municipal approuve, par vote à l’unanimité, les propositions suivantes :
  – Dépenses et recettes de fonctionnement : 7 536,00 €
  – Dépenses d’investissement : 13 565,00 €
  – Recettes d’investissement : 43 846,23 €
  Soit un excédent de fonctionnement de 30 281,23 €.

  DEVIS PANNEAUX POUR CRÉATION VOIRIE

  Suite à la création des nouvelles voies et des nouveaux numéros afin de mettre en place l’adressage, le conseil municipal, après étude des devis reçus, choisit ALEC COLLECTIVITÉS.

  TARIF DES REPAS 2020/2021 À LA CANTINE SCOLAIRE 

  Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2020/2021 à :
  Enfants : 2,65 € Adultes : 4,30 € Seniors : 6,20 €

  SUBVENTION ASSA

  Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 1 050 € à l’ASSA.

  LOGEMENT COMMUNAL – 27A AVENUE DE GRAMMONT

  Monsieur le Maire informe l’assemblée de la libération de ce logement. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 258 € mensuels.

  PAYFIP 

  Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au service de paiement en ligne par carte bancaire et prélèvement sur Internet des recettes de la collectivité.

  INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES D’UN MONTANT INFÉRIEUR À 500 € 

  Le Conseil Municipal décide d’inscrire en section d’investissement les biens meubles dont le montant unitaire est inférieur à 500 €.

  DÉTERMINATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 

  Le conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations permettant de favoriser une bonne administration communale.

  BÉGUINAGE 

  Le Conseil municipal donne son accord de principe sur le projet étudié actuellement.

  EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION

  Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à compter du 1er septembre 2020 afin d’assurer la surveillance entre 12 et 13h30 des enfants scolarisés.

  PRIME EXCEPTIONNELLE

  Le conseil municipal vote l’instauration d’une prime exceptionnelle COVID.

  DÉLÉGUÉS DU CNAS 

  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS). Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Mme Isabelle RENÉE (collège des élus) et Mme Laurence ENCOGNÈRE COLLE (collège des agents).

  IMPRIMANTE – MAIRIE 

  Après étude des propositions commerciales reçues, le conseil décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’un photocopieur multifonction.

  REMPLACEMENT DES AGENTS

  Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour le remplacement des agents
  communaux indisponibles.

  DÉSIGNATION DES MEMBRES – COMMISSION ACTION SOCIALE 

  Le Conseil décide de désigner les membres de ladite commission.

  MEMBRES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

  Le conseil municipal désigne les personnes qui seront proposées lors de la constitution des commissions communautaires :
  Finances et culture : SAURON Cyrille
  Voirie et espaces verts : GARDEAU Jean-Luc
  Environnement : VALDEVIT Maëlle
  Économie, tourisme et agriculture : TENOT Jean-Pierre et JANSSEN Isabelle
  Sports et santé : FESARD Frédéric
  Habitat, urbanisme et mobilité : MOTHES Jean-Paul
  Prospective et politiques contractuelles : JANSSEN Isabelle ;

  COMPTE RENDU DE RÉUNIONS 

  – SITE : élection Président, Vice-Président, Secrétaire et délégués circuit, indemnités, délégations de fonctions et de signature ;

  QUESTIONS DIVERSES

  – Nouveaux arrivants : réflexion sur l’organisation d’une cérémonie ;
  – Remise des médailles à planifier ;
  – Tirage au sort des jurés d’assises ;
  – Visite du village à programmer pour le nouvel adjoint administratif ;
  – Date prochain conseil municipal.

  Fin de la séance vers 23h

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 18 JUIN 2020 À 21H

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
  Absente : Isabelle RENÉ (excusée).

  DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT EAU-47

  Le Conseil propose au Conseil communautaire les délégués suivants : M. GAROSTE (délégué titulaire) et Mme LESIMPLE (déléguée suppléante).

  DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU SCOLAIRE DE LA VALLÉE DU DROPT

  Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : Mmes VALDEVIT Maëlle et GRANNEREAU Caroline (déléguées titulaires), Mmes LESIMPLE et BELLINO (déléguées suppléantes).

  DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

  Le Conseil propose au Conseil communautaire les délégués suivants : M. VETORELLO (délégué titulaire) et M. DUPIN (délégué suppléant).

  DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.T.E. DE MIRAMONT DE GUYENNE

  Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : Mmes VALDEVIT Maëlle (déléguée titulaire) et BROSSE Martine (déléguée suppléante).

  DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DU SCoT

  Le Conseil propose au Conseil communautaire les délégués suivants : M. GARDEAU (délégué titulaire) et M. SAURON (délégué suppléant).

  DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU CHENIL FOURRIÈRE DE LOT ET GARONNE

  Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : M. GAROSTE et M. DUPIN (délégués titulaires).

  DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT TERRITOIRE D’ÉNERGIE 47

  Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : M. GAROSTE et M. DUPIN (délégués titulaires), M. MOTHES et M. FESARD (délégués suppléants).

  DÉSIGNATION DES MEMBRES – COMMISSIONS COMMUNALES

  Le Conseil décide de désigner les membres des commissions suivantes : chemins communaux/affaires agricoles, communication/tourisme, bâtiments communaux/places publiques, sports, encadrement du
  personnel, festivités socio culturelles, appel d’offres, finances, environnement et action sociale.

  COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

  Le conseil municipal désigne 12 membres titulaires et 12 membres suppléants à proposer à la direction générale des finances publiques pour la mise en place de la commission communale des impôts directs.

  INDEMNITÉS DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES AU RECEVEUR COMMUNAL

  Le conseil municipal vote les indemnités de conseil allouées à monsieur Philippe BOURGAREL, trésorier de Miramont de Guyenne.

  LOGEMENT COMMUNAL – 60, AVENUE DE GRAMMONT

  Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine libération de ce logement. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 486 € mensuels.

  LOGEMENT COMMUNAL N°3 – LACAPELLE

  Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine libération de ce logement. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 436 € mensuels.

  DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

  Monsieur le Maire informe les nouveaux élus des projets à inscrire au budget communal 2020 : travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des sports, éclairage extérieur de la mairie et de la route du Puits, achat de cases au columbarium, adressage normalisé, travaux au Proxi (sur chambre froide et climatisation), achat de bancs (ou déplacer ceux qui ne servent pas), achat d’un miroir (pour l’intersection de la route du Plantier et de Sainte Foy la Grande), aménagement extérieur de la mairie (végétaux et matériaux) et du terre-plein de l’aire de camping car (travaux effectués en en régie).

  PROJET D’HABITAT PARTAGÉ – BÉGUINAGE

  Monsieur le Maire informe le Conseil du projet étudié actuellement. Le CAUE 47 doit prochainement remettre l’étude réalisée sur sa faisabilité et son chiffrage.

  CRÉATION VOIRIE

  Le Conseil a décidé de créer les nouvelles voies et les nouveaux numéros afin de mettre en place l’adressage.

  VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2020

  Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale et de la suppression de la taxe d’habitation, le Conseil décide de maintenir les autres taux d’imposition 2019 pour 2020, soit :
  – Taxe foncier bâti : 9,37%
  – Taxe foncier non bâti : 47,49%
  – CFE : 16,55%

  CONTRÔLE LÉGIONELLE AU STADE COMMUNAL ET HYGIÈNE ALIMENTAIRE – CANTINE SCOLAIRE

  Après étude des offres commerciales reçues, le conseil municipal sélectionne « PublicLabos » chargé d’effectuer les contrôles au stade communal ainsi que les analyses de la cantine scolaire.

  IMPRIMANTE – MAIRIE

  Monsieur le Maire présente la proposition financière de la société TOSHIBA pour le renouvellement de la location du photocopieur. Le Conseil décide de charger le Maire de contacter d’autres prestataires.

  CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS

  Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention concernant la fourniture de repas à la cantine par la commune de Miramont de Guyenne du 12 au 15 mai 2020. Les repas ont été fournis au prix unitaire de 6,10 €.

  DEVIS POUR L’AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE LA MAIRIE

  Monsieur le Maire précise que ces travaux seront réalisés par les agents communaux après achat des matériaux et des végétaux. Après étude des devis, le conseil sélectionne les deux entreprises retenues.

  QUESTIONS DIVERSES

  – Proposition de concert par Staccato en août : le conseil décide de ne pas donner suite ;
  – Le Conseil décide d’assouplir les conditions d’accueil à la bibliothèque.

  Fin de la séance vers 23h

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  • COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  • JEUDI 30 JANVIER 2020 

    Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean­ Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE,Anne LESIMPLE,Jean SANTOT.

    Absente excusée :Maëlle VALDEVIT.

    LOGEMENT COMMUNAL – 27C, AVENUE DE GRAMMONT

    Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 407 € mensuel.

    DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

    Suite à la demande reçue d’aide sociale provenant d’un administré en difficulté et après étude de sa situation, le Maire est chargé de demander un complément d’informations.

    EFFACEMENT DE DETTES                                                                                                   ‘

    Le conseil municipal est informé de l’effacement d’une dette d’un montant de 29,53 €.

    DEMANDE DÉROGATION – CARTE SCOLAIRE

    Une demande de dérogation à la carte scolaire a été accordée par la communauté de communes Portes Sud Périgord aux enfants d’une famille sauvetatoise jusqu’alors scolarisés sur le RPI.

    CONVENTION ALSH – LA RUCHE

    Monsieur le Maire présente la convention de partenariat ALSH – La Ruche proposée par la commune d’Eymet pour la gestion de l’accueil de loisirs d’Eymet durant les vacances scolaires pour les enfants de La Sauvetat du Dropt. Le Conseil Municipal n’accepte pas.

    MOTION DE SOUTIEN À LA FILIÈRE VIN

    Le conseil municipal soutient l’action de la filière vin et eaux de vie de vin.

    RGPD

    Monsieur le Maire présente la proposition du CDG 47. Il précise que le projet est à l’étude afin de trouver une solution moins coûteuse.

    RESTES À RÉALISER 2019

    Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2019 à reporter au budget 2020 : Dépenses : 35 041 € / Recettes : 95 589 €

    SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

    Le conseil municipal fixe les subventions communales 2020 qui seront inscrites au budget.

    PROPOSITION – VENTE DE BIEN

    Monsieur le Maire expose l’offre d’acquisition de biens immobiliers dans le bourg. Le conseil décide d’étudier un projet en recherchant les moyens de le financer.

    OUVERTURE DE CRÉDITS

    Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.

    DEVIS ENTRETIEN DES SALLES COMMUNALES LOUÉES

    Dans le cas où les salles louées seraient rendues sales au moment de l’état des lieux de sortie, le conseil municipal décide de faire effectuer la remise en état par une entreprise spécialisée, aux frais du locataire responsable et sélectionne l’entreprise qui interviendra ponctuellement.

    DEVIS ENTRETIEN MAIRIE ET ÉCOLE

    Après étude des devis reçus, le conseil municipal sélectionne l’entreprise chargée d’entretenir les locaux de la mairie et de l’école.

    COURRIERS DIVERS

    Réception de deux courriers de familles sauvetatoises concernant la sectorisation pour le collège de Duras.

    COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

    • Commission économie : Job dating le 21 février prochain avec intégration de la filière agricole
    • Dropt : test entre le moulin d’Agnac et le moulin de la Régie – lentilles d’eau
    • Eau 47 : bons résultats financiers en 2019, pollution de l’eau dans le nord du département, projet d’usine de traitement

    QUESTIONS DIVERSES

    • Organisation bureau de vote pour les municipales du 15 et du 22 mars
    • Point sur le personnel
    • Travaux sanitaires de la salle des sports : la commission d’appel d’offres se réunira le jeudi 6 février 2020

  • Fin de la séance vers 22h30

  • ANNÉE 2019

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• COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, JeanPaul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE,
  Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
  Absente excusée : Florence COTS.
  Absente : Annie CALZETTA.

  DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020

  Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention pour la réalisation de l’adressage normalisé.

  EMPLOI SECRÉTARIAT

  Considérant le départ à la retraite de l’adjoint administratif, le Conseil Municipal crée l’emploi d’adjoint administratif.

  RECENSEMENT POPULATION : AGENTS RECENSEURS – COORDONNATEUR COMMUNAL

  Le conseil municipal décide la création de deux emplois d’agents recenseurs et fixe leur rémunération.

  CONVENTION FONDATION SOUSSIAL

  Le conseil municipal décide de renouveler la convention avec la maison de retraite de Miramont de Guyenne.

  EXTENSION DU PÉRIMÈTRE EAU47

  Le conseil municipal approuve l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2020 et la modification statutaire.

  MODIFICATION DES STATUTS – SDEE 47

  Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SDEE 47.

  COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – Commission communication : bilan, site internet à jour, nouveau camion des services techniques financé par la publicité sans coût supplémentaire pour la collectivité ;
  – Commission économie : Job Dating : 27/02/2020 de 9h à 12h, Trésor de Guyenne : 16/07/2020 à Agnac, Soirée dédiée à l’entreprenariat : septembre 2020 ;
  – SITE – Transports scolaires : cartes en cours de distribution, facturation en fonction du quotient familial des familles ;
  – Commission tourisme : Contes et Nouvelles, Les Copains d’abord, Rando du Patrimoine, Itinérances Culturelles : 15 août 2020 ;
  – Conseil d’école : 109 élèves pour l’année scolaire en cours (49 enfants de La Sauvetat du Dropt), cotisation de 12 €/enfant pour la coopérative scolaire, règlement intérieur validé pour trois ans, programmes des sorties scolaires, Monsieur Foglia est le président de l’amicale des parents, proposition faite aux maires de participer aux ateliers Conte et Philo, menu végétarien;
  – Commission sports : terrain synthétique.

  Fin de la séance vers 22h30

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 31 OCTOBRE 2019 

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.
  Absents excusés: Jean-Pierre TENOT, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.

  LOGEMENT COMMUNAL – 27C AVENUE DE GRAMMONT

  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 407 € mensuels.

  DEMANDE AMENDES DE POLICE

  Le conseil municipal, après présentation des devis par monsieur le Maire et échange sur le projet, décide de déposer une demande d’amendes de police pour la réalisation de travaux de sécurisation du bourg.

  CRÉATION D’EMPLOI

  Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint administratif principal à temps complet.

  MISE À DISPOSITION DE LA VOIRIE COMMUNALE A LA CCPL

  Le conseil municipal approuve la mise à disposition de l’ensemble des voiries à la CCPL.

  SDEE47 – MISE À DISPOSITION ET RAPPORT D’ACTIVITÉ

  Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le procès-verbal pour la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence optionnelle éclairage public et approuve le rapport d’activité de l’année 2018 du SDEE 47.

  SIVU CHENIL FOURRIÈRE – MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  Le conseil municipal accepte la proposition de modification des statuts du syndicat et prend acte du règlement intérieur.

  MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

  Le conseil municipal décide d’apporter des modifications aux conventions d’utilisation des salles communales.

  ADRESSAGE NORMALISÉ

  Une commission communale est chargée de travailler au tronçonnage des voies et de leurs dénominations.

  ATELIERS CONTE ET PHILO

  Le prochain atelier se déroulera le lundi 18 novembre 2019 à 18h. Les maires du RPI seront invités à y participer.

  COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : retour sur les ateliers Conte et Philo, rentrée scolaire ;
  – Commission tourisme : visite du lac de Lougratte, bilan de la taxe de séjour et de la saison touristique ;
  – Environnement : suivi du travail sur la redevance incitative ;
  – Déchetterie : baisse du tonnage liée au nouveau fonctionnement mis en place, baisse des déchets verts, proposition de broyage par un prestataire extérieur.

  QUESTIONS DIVERSES

  – Défense incendie : un devis sera demandé à la SAUR pour l’installation d’un poteau à La Castagnère ;
  – Menus végétariens : dès le mois de novembre 2019, un menu végétarien par semaine sera proposé par Hélène, notre cantinière, à la cantine scolaire ;
  – L’entreprise BODET a effectué une visite pour vérifier l’Église. L’abat-son est à surveiller et la réfection du plancher du clocher devrait être réalisée avant la fin de l’année ;
  – Eymet Hand Ball : la salle des sports a été prêtée gracieusement le samedi 19 octobre 2019 ;
  – Demande de Bastid’Art : Le conseil accepte que la Compagnie Bivouac soit en résidence en mai 2020 durant une semaine et se produise le dernier jour ;
  – Plaque signalétique des monuments historiques : le conseil ne donne pas suite ;
  – Budget Participatif Citoyen : il permet au Lot-et-Garonnais de déposer des projets en lien avec les compétences de Département et de choisir, par le vote, ceux qu’ils souhaitent voir se concrétiser. Des informations sont disponibles sur notre site internet et à la mairie ;
  – Organisation de la commémoration du lundi 11 novembre 2019 à 11h ;
  – Inauguration du Pont Roman : commentaires positifs sur la journée ;
  – Dangerosité de l’intersection entre le lotissement du Plantier et la départementale D19 : madame Florence COTS demande que la haie gênant la visibilité soit taillée.

• Fin de la séance vers 23h

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

• JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 À 21h

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES,
  Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean SANTOT.
  Absents excusés : Martine BROSSE, Jean-Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
  Absente : Anne LESIMPLE.

  AMÉNAGEMENT MAIRIE – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

  Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires de terrassement et de pose d’enrobé s’avèrent nécessaires. Le conseil municipal approuve.

  RELIURE DES ACTES

  Monsieur le Maire présente les devis concernant la reliure des délibérations et des arrêtés. Le conseil municipal retient la proposition de la SAS ALPHA BURO d’un montant de 601,00 € TTC.

  EFFACEMENT DE DETTES

  Le conseil municipal est informé de l’effacement d’une dette d’un montant de 20,00 €.

  AMORTISSEMENT PONT ROMAN

  Le Conseil Municipal décide d’amortir les dépenses d’investissement faites au compte 204 pour les travaux de restauration du Pont Roman.

  DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

  Suite à une demande reçue d’aide sociale provenant d’un administré en difficulté et après étude de leur situation, l’aide demandée est accordée.

  LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – 24, RUE DES FOSSÉS

  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés » et fixe le montant du loyer à 500 € mensuels.

  CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION

  Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à compter du 01/12/2019.

  RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

  Le conseil municipal donne pouvoir à monsieur le Maire pour le remplacement des agents communaux indisponibles.

  INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

  Le Conseil Municipal décide d’instituer l’IHTS pour travaux supplémentaires aux agents.

  CONVENTION TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE

  Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour la saison 2019-2020 afin de tenir compte du coût de l’entretien de la salle.

  MODIFICATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

  Le conseil municipal décide d’apporter des modifications aux conventions d’utilisation des salles communales.

  RAPPORT EAU 47

  Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

  ADRESSAGE NORMALISÉ

  Le Conseil Municipal décide la mise en place d’un groupe de travail pour, dans un premier temps, effectuer le tronçonnage des voies et leurs dénominations.

  INAUGURATION DU PONT ROMAN

  – Inauguration du Pont Roman le samedi 26 octobre 2019 à 10h30.

  RANDOLAND

  Le conseil municipal décide la mise en place d’une visite guidée ludique pour les jeunes et les enfants sous formes d’énigmes. Le coût global pour la collectivité est de 540 €. La plaquette sera en vente dans les offices de tourisme au prix de 1,95 €.

  COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – Dropt Aval : travaux, écluse Moulin de la Régie et moulin d’Agnac, adhésion RGPD, maison du Dropt, projet de remplissage du lac de Lescouroux et étude pour panneaux photovoltaïques ;
  – Commission économie : SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation), convention avec la Région, audit ;
  – Commission tourisme : apéro pro, développement Véloroute, organisation de la visite du lac de Lougratte, bilan de la taxe de séjour et de la saison touristique ;
  – Commission culture : vice-président démissionnaire, , bilan Bastid’Art, itinérances culturelles, bus des curiosités, randonnée du patrimoine à Montignac de Lauzun, chantiers jeunes et Contes et Nouvelles (thème : les copains d’abord) en 2020, kidnapping culturel ;
  – Conseil communautaire : réflexion sur salariat pour un médecin à la Maison de Santé, fonds de concours attribuée pour les travaux du Pont Roman, mise en place de la tarification incitative ;
  – Commission agriculture : 2 demandes d’aides accordées dont celle pour M. Bergeon de La Sauvetat du Dropt ;
  – Commission sports : terrain synthétique, piscine ;
  – Commission communication : soirée poule au pot, panneaux d’affichage.

  QUESTIONS DIVERSES

  – Photovoltaïque pour la salle des sports ;
  – Étude de la situation d’un terrain non constructible ;
  – Demande d’achat de terrain constructible ;
  – Changement d’assiette chemin de Bellone : compte rendu de la première visite
  – Jardins familiaux.

  Fin de la séance vers 23h30

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
  JEUDI 27 JUIN 2019 À 21h

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

  Absents excusés : Cyrille SAURON, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN.

  TARIF DES REPAS 2019/2020 À LA CANTINE SCOLAIRE

  Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2019/2020 à :
  – Enfants : 2,60 €
  – Adultes : 4,20 €
  – Seniors : 6,10 €

  EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE

  Le Conseil municipal décide le renouvellement du CDD pour une année à compter du 10/09/2019.

  PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – AFFERMISSEMENT

  Le conseil municipal décide l’affermissement de la tranche conditionnelle pour la poursuite des travaux.

  TRAVAUX SANITAIRES SALLE : BUREAU DE CONTRÔLE

  Après étude des devis, le conseil municipal retient le devis de l’APAVE, moins disante, dont le montant s’élève à 2 100,00 € TTC pour une durée de travaux de 2 mois (480,00 € HT/mois supplémentaire). Les travaux sont programmés en mai 2020.

  AMÉNAGEMENT MAIRIE – CHOIX DES ENTREPRISES

  Après étude des réponses reçues suite à la consultation de plusieurs entreprises, le conseil municipal décide de retenir l’offre de AGRI-TRAVAUX, moins disante dont le devis s’élève à 8 571,06 € TTC et EUROVIA, moins disante dont le devis s’élève à 13 901,58€ TTC. L’aménagement paysager se fera en 2020.

  DEVIS TRAITEMENT ET CORRECTION ACOUSTIQUE

  Monsieur le Maire rappelle au conseil que le réfectoire de la cantine est bruyant. Il propose l’installation de cassettes acoustiques afin de réduire la nuisance sonore dans cet espace. Suite à la présentation de l’étude relative à la correction acoustique de la salle, le conseil municipal décide de retenir
  TRAITEMENT ET CORRECTION ACOUSTIQUE dont le devis s’élève à 1 956,84 € TTC.

  CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE MIRAMONT DE GUYENNE

  Monsieur le Maire rappelle le projet de construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Miramont-de-Guyenne.
  Le conseil municipal approuve le principe du soutien financier de la commune sous la forme d’une subvention d’équipement, pour un montant estimé à 11 2015, 96 euros.

  TÉLÉPHONIE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

  Une intervention de Nodoo est prévue prochainement pour l’installation de la Wifi.

  RÉPARTITION DE DROIT COMMUNE POUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCPL SUITE AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

  Le conseil municipal adopte la répartition de droit commun pour la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun suite au prochain renouvellement des conseils municipaux.

  COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – Pont : remise en peinture de la pelle ;
  – Commission sports : terrain synthétique afin de valoriser le football dans le 47, robot de tonte au stade Carretier, travaux au stade Marcel Mennechet, réfection du stade de Saint Colomb de Lauzun.
  – SIVU Scolaire : recrutement d’un agent suite à départ à la retraite, transports scolaires.

  QUESTIONS DIVERSES

  – Demande de prêt du stade communal n°2 du collège d’Eymet pour organiser une journée d’intégration pour les 6° en septembre. Le conseil municipal décide d’accéder à cette demande, le stade communal n°2 sera mis à disposition gracieusement.
  – Organisation de la journée mondiale de prévention du suicide prévue le samedi 21 septembre 2019.
  – Proxisanté : l’organisation de deux journées d’activités à destination des séniors est à programmer.
  – Le recensement de la population aura lieu en 2020.
  – Cantine sénior : les séniors extérieurs à la commune, une fois parrainés peuvent ensuite venir seuls.
  – Une climatisation est à prévoir en 2020 dans une des salles communales.
  – L’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le vendredi 5 juillet 2019 à 17h.
  – Les panneaux de signalisation seront commandés pour le Passage de l’Écurie et les logements communaux situés au 27A, 27B et 27C.
  – Ateliers Conte et Philo : le bilan de ces séances est très positif avec une forte fréquentation. Le compte rendu des ateliers sera envoyé aux maires du RPI et au SIVU. Le conseil municipal est favorable à une reconduction pour la prochaine année scolaire ; les conditions de la mise en place restent à définir. Une réflexion doit être mise en place au niveau du RPI.
  – Prairie des croquants : Le conseil municipal décide d’interdire sa mise à disposition et la musique n’est pas autorisée en dehors des manifestations communales.
  – Matériel de la salle communale : une affiche sera disposée interdisant de sortir le matériel à l’extérieur.

  Fin de la séance à 23h

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
  LUNDI 27 MAI 2019 À 21h

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
  Absentes excusées : Florence COTS, Martine BROSSE.

  • CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAÎTRISE

  Le Conseil Municipal crée l’emploi d’agent de maîtrise dans le cadre d’une promotion interne.

  • CONVENTION SIVOM DE DURAS – TRANSPORTS SCOLAIRES

  Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le SIVOM de Duras pour la participation liée au transport scolaire.

  • APPROBATION DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE EAU47

  Le Conseil municipal approuve l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 et la modification statutaire.

  • AIRE DE JEUX

  Le conseil municipal décide l’acquisition et l’installation d’une aire de jeux à l’école. Elle pourra être utilisée par les élèves de l’école durant le temps scolaire et par le public, en dehors des jours d’école.
  Après étude des devis suite à consultation, le conseil municipal retient pour l’acquisition d’une aire de jeux, la proposition de prix de MEFRAN Collectivités, dont le montant s’élève à 7 800,00 € TTC.

  • AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE LA MAIRIE

  Les devis seront présentés lors du prochain Conseil Municipal. Il est décidé d’effectuer en 2019 l’abattage d’un marronnier et la réalisation de la voirie ; le reste du projet sur l’exercice suivant.

  • TRAVAUX SANITAIRES DE LA SALLE DES SPORTS

  Suite aux prélèvements amiante effectués par l’entreprise missionnée, le rapport confirme qu’il n’y en a pas. Le conseil municipal décide d’effectuer les travaux partiellement en régie. Ils débuteront en mai 2020. Le bureau de contrôle sera sélectionné ultérieurement.

  • TRAVAUX AU FOYER DE L’ASSA

  Monsieur le Maire présente le projet de l’ASSA de rénover leur foyer. Il s’agit de l’agrandissement d’une ouverture, de l’isolation par la pose d’un faux plafond et d’électricité. Leurs bénévoles se chargeraient d’une partie des travaux. Le conseil municipal est d’accord sur le principe et décide que la fourniture de matériaux sera prise en charge par la commune après validation par celle-ci des devis.

  • JARDINS FAMILIAUX

  Monsieur le Maire rappelle qu’un des jardins « familiaux » n’est pas utilisé à l’heure actuelle. Le conseil municipal décide la mise en place d’un règlement.

  • ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

  L’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le vendredi 5 juillet 2019 à 17h à la mairie. Une visite guidée sera proposée en français par Francine Pandolfo et en anglais par Lesley Walker, respectivement présidente et membre de l’association des Amis de la Sauveté.

  • DEMANDE DE SUBVENTION

  Le conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de l’école primaire de Seyches.

  • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – Ecole : Conférence sur le harcèlement en milieu scolaire ;
  – OTPL : Vélo route, assemblée générale, vote de convention pour prochain conseil
  communautaire ;
  – Commission communication : compte rendu de Mme Sylvie Schneider sur son activité, utilisation des verres CCPL pour les manifestations associatives ;
  – Commission économie : Trésors de Guyenne le 18 juillet 2019, aide aux projets de l’OCMAS pour le soutien des investissements des artisans et commerçants.

  • QUESTIONS DIVERSES

  – Cantine senior : le Maire de Bioule est invité le jeudi 20 juin 2019 à midi.
  – Demande d’empierrement du chemin communal St Germain afin que le propriétaire riverain puisse l’utiliser à la place du chemin de l’exploitant agricole : le conseil municipal rejette la demande.
  – Chauffage du logement 24 rue des Fossés : un poêle à bois d’occasion a été acheté par la commune pour réduire le coût de la consommation énergétique.
  – Suite aux plantations le long de l’église : le conseil décide de nommer ce lieu « Passage de l’Écurie ». Une plaque sera installée ainsi que pour les logements communaux situés au 27A, 27B et 27C.

  Fin de la séance vers 23h15

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
  JEUDI 11 AVRIL 2019 À 21h

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
  Absents excusés : Cyrille SAURON, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE.
  Procuration : Cyrille SAURON a donné procuration à Jean-Luc GARDEAU.

  • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

  Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019 qui fait ressortir :
  – Dépenses de fonctionnement : 544 889,76 €
  – Recettes de fonctionnement : 544 889,76 €
  – Dépenses d’investissement : 495 074,56 €
  – Recettes d’investissement : 495 074,56 €

  • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2019

  Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2019 qui fait ressortir :
  – Dépenses de fonctionnement : 7 617,92 €
  – Recettes de fonctionnement : 7 617,92 €
  – Dépenses d’investissement : 10 154,00 €
  – Recettes d’investissement : 53 999,70 €
  Soit un excédent de fonctionnement de 43 845,70 €

  • TAUX D’IMPOSITION 2019

  Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2018 pour 2019, soit :
  – Taxe d’habitation : 11,50%
  – Taxe foncier bâti : 9,37%
  – Taxe foncier non bâti : 47,49%
  – Taxe professionnelle : 16,55%

  • TRAVAUX DE RESTAURATION DU PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT

  Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot n°1 d’un montant de 52 779,13 € HT et décide de déposer de nouvelles demandes de subventions.

  • TRAVAUX SANITAIRES DE LA SALLE DES SPORTS

   DEMANDE FONDS DE CONCOURS :
  Le conseil municipal décide de solliciter le fonds de concours de la CCPL.
   CHOIX BUREAU DE CONTROLE :
  Ce point est reporté à un prochain conseil.

  • LOCATION DU LOGEMENT « 24, RUE DES FOSSÉS »

  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés » et fixe le montant du loyer à 500 € mensuels.

  • DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

  Suite à l’avis favorable du Comité Technique, le conseil municipal vote les ratios d’avancement de grade.

  • AUTORISATION DE SIGNATURE – PROXISANTÉ

  Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec l’association PROXISANTÉ afin de proposer des animations de santé gratuites à destination des séniors sur les outils connectés et dédiés à la santé.

  • DEMANDE DE SALLE – SSIAD « LES TROIS CANTONS »

  Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de prêt de salle pour une activité « Animation » car il n’existe pas de salle adaptée et disponible sur la commune.

  • CANTINE SENIOR

  Le conseil municipal décide que les utilisateurs de ce service auront la possibilité de parrainer un senior d’une autre commune.

  • DEMANDES DE SUBVENTIONS

  Le conseil municipal vote une subvention aux Amis de la Sauveté pour l’organisation d’un concert le 31 mai 2019.
  Le conseil municipal rejette les demandes de subventions reçues : France ADOT et le Comité du Secours Populaire.

  • BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS EUROPEENNES

  Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 26 mai 2019.

  • COURRIERS DIVERS

  – Demande de location (salle d’animations et salle des sports) du Centre Hospitalier Vauclaire en vue d’organiser le 21 septembre 2019 une journée d’animations. Le conseil municipal décide d’accéder à cette demande, la salle d’animations sera louée au tarif en vigueur et la salle des sports mise à disposition gracieusement ;
  – Demande de protection de l’église Saint Germain : refus de la délégation permanente de la commission Régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) ;
  – DDT – Service Urbanisme Habitat : la non décence a été levée pour le logement locatif situé 14, rue du temple ;
  – Demande d’adhésion de la fondation du patrimoine : le conseil municipal refuse.

  • QUESTIONS DIVERSES

  – Organisation de la cérémonie du 8 mai ;
  – Accès internet de la bibliothèque ;
  -Lecture du courrier adressé aux familles des élèves.

  • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – Commission économie : succès du Job Dating à Miramont, mise en place d’un suivi auprès des entreprises.
  – Commission sport : étude de la reprise des stades, état des terrains à revoir, proposition de convention avec collège et MFR, réhabilitation du club house du rugby, pause de plaque commémorative sur le bâtiment du club de canoë-kayak de la Vallée du Dropt, stade synthétique.
  – Conseil d’école : 118 enfants sont inscrits pour la rentrée prochaine, mise en place CARDIE entre école de Pard aillan et collège sans information des Élus en amont, énumération des projets, frais de transport, succès des soirées conte et philo.
  – Conseil communautaire : vote des comptes administratifs, budgets, circuit vélo route balisé avant l’été et passera par La Sauvetat, ouverture prochaine de la déchèterie.

  Fin de la séance à 23h15
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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
  MARDI 5 MARS 2019 à 20h30

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, JeanPaul MOTHES, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
  Absentes excusées : Louisette BARREAU, Florence COTS.
  Absent : Jean SANTOT.
  Procurations : Louisette BARREAU a donné procuration à Jean-Paul MOTHES, Florence COTS a donné procuration à Jean-Luc GARDEAU.

  À le demande de Monsieur le Maire, Monsieur Philippe BOURGAREL, Responsable du Centre des Finances Publiques de MIRAMONT-DE-GUYENNE, a présenté aux Élus l’analyse de la situation financière de la commune.

  • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

  Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 qui fait ressortir :
  – Dépenses de fonctionnement : 382 128,84 €
  – Recettes de fonctionnement : 515 736,06 €
  – Dépenses d’investissement : 200 910,66 €
  – Recettes d’investissement : 273 031,20 €
  Résultat global de 205 727,76 €.

  • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 :

  Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2018 du receveur communal.

  • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 :

  Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2018 comme suit :
  Excédent de fonctionnement 2018: 133 607,22 €
  – Article 1068: 14 946,46 €
  – Article 002: 118 660,76 €

  • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 MULTISERVICE :

  Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du multiservice qui fait ressortir :
  – Dépenses de fonctionnement : 7 383,82 €
  – Recettes de fonctionnement : 4 852,86 €
  – Dépenses d’investissement : 9 899,07 €
  – Recettes d’investissement : 63 898,77 €
  Résultat global de 51 468,74 €.

  • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 MULTISERVICE :

  Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2018 du receveur communal.

  • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 MULTISERVICE :

  Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2018 comme suit :
  Déficit de fonctionnement 2018 : 2 530,96 €
  Excédent d’investissement 2018 : 53 999,70 €

  • DROIT DE STATIONNEMENT 2019 :

  Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2019 à 20 € pour le commerce ambulant.

  • CANDIDATURE AU MARCHÉ D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÉRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE » :

  Le conseil municipal accepte.

  • VENTE DE TERRAINS « au Plantier » et « rue du Château » :

  Le conseil municipal décide la vente des parcelles B1989, B2023, B1080 et B1081 au prix de 10 €/m2 ainsi que les modalités de la publicité.

  • CONVENTION POINT LECTURE ASSOCIÉ :

  Le conseil municipal décide de ne pas poursuivre la collaboration avec la Bibliothèque départementale afin de fonctionner à présent de manière indépendante.

  • LOGEMENTS COMMUNAUX :

  Le conseil municipal fixe le montant du loyer à 480 € mensuels pour la location du logement « 60 avenue de Grammont ».
  Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine libération du logement situé 24, rue des

  • DEMANDES DE SUBVENTIONS :

  Le conseil municipal fixe les subventions communales 2019 qui seront inscrites au budget.

  • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

  Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2019 : éclairage public, marquage au sol sur l’avenue de Grammont (passages cloutés), reliure des actes, installation d’une aire de jeux, aménagement devant la mairie.

  • COUVERTURE WIFI :

  Le conseil municipal valide le dégroupage de la ligne et la création d’un accès ADSL pour l’agence postale communale.

  • COURRIERS DIVERS :

  – Mme Deliry annonce son départ de la commune.
  – Sous-Préfecture de Marmande-Nérac : déclaration de création de l’Union Sportive Allemans du Dropt.

  • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

  – Conseil communautaire : vote des comptes administratifs et des comptes de gestion, prochain kidnapping culturel à La Sauvetat du Dropt le 25 avril 2019, 2 dates pour le bus des curiosités, poursuite des Ateliers Contes et Nouvelles, achat robot tonte pour le stade Carretier, consultation des entreprises pour le stade synthétique, lancement du marché pour le club house du stade de rugby ;
  – OTPL : demande de subvention à la CCPL, taxe de séjour, apéro pro le 30 mars 2019 chez M. et Mme Durrieux à Lavergne, programmation des réunions pour la Vélo route » ;
  – Commission communication : choix d’une entreprise locale 1FORMANET pour la mise à jour du site internet de la CCPL et le développement des réseaux sociaux ;
  – Commission environnement : règlement de la déchetterie, révision tarif de la déchetterie pour les professionnels, taxe redevance incitative, équipement de bacs individuels, inauguration de la nouvelle déchetterie.

  QUESTIONS DIVERSES :

  -Transports scolaires : dès la prochaine rentrée scolaire de septembre 2019, une participation financière sera demandée aux familles en fonction de leurs revenus (quotient familial), le SIVU continue les enregistrements, possibilité de payer en 3 fois ;
  – Demande Voisins vigilants : possibilité d’une réunion de présentation organisée par la gendarmerie ;
  – Inauguration de la plaque Marc LESIMPLE le samedi 27 avril 2019 à 17 heures.

  Fin de la séance à 23h30

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  JEUDI 31 JANVIER 2019 À 20h30

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
  Absents excusés : Cyrille SAURON, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE.
  Absents : Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

  • EMPLOI ADMINISTRATIF :

  Pour faire suite à la fin du contrat « Parcours Emploi Compétence », le Conseil Municipal décide de recruter un agent administratif à temps non complet à compter du 01/03/2019 pour 15 heures hebdomadaires. De plus, Monsieur le maire donne lecture des vœux émis par les agents communaux et sollicite l’avis du conseil municipal.

  • CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE :

  Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2019 s’élèvent à 6,11% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.

  • RGPD :

  Monsieur le Maire présente le projet à l’étude avec Val de Garonne.

  • DEMANDES D’AIDES FINANCIÈRES :

  Suite à deux demandes reçues d’aide sociale provenant d’administrés et difficulté et après étude de chaque situation, les aides demandées sont accordées.

  • DEVIS LOGEMENT COMMUNAL 27 AVENUE DE GRAMMONT :

  Le conseil retient pour l’installation d’un tubage servant de conduit afin d’installer prochainement un poêle, la SARL VINCENT Patrice, moins disante, dont le montant s’élève à 3 619,00 € TTC.

  • PLANCHER DE L’ÉGLISE :

  Après étude des devis, le conseil décide de retenir pour le remplacement du plancher dans le clocher de l’église le devis de Michel SECCO, moins disant, dont le montant s’élève à 1 050,00 € TTC.

  • TRAVAUX SALLE COMMUNALE – SPS :

  Après étude des devis, le conseil municipal retient pour la mission coordination SPS, le devis de la SOCOTEC à AGEN, moins disante, dont le montant s’élève à 1 476,00 € TTC.

  • TRAVAUX SALLE COMMUNALE – AMIANTE :

  Après étude des devis, le conseil municipal retient pour la mission de repérage de l’amiante, la proposition de prix d’AGENDA DIAGNOSTICS à MARMANDE, moins disant, dont le montant s’élève à 350,00 € HT pour la mission de repérage et à 49,00 € HT par prélèvement.

  • ADHÉSION CAUE 47 :

  Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE.

  • DEMANDE DE LOCATION DE SALLE – Amicale Laïque :

  Monsieur le Maire présente la demande de l’Amicale Laïque pour l’utilisation gracieuse de la salle des animations et de la salle des sports en vue d’organiser l’opération « Jeux coopératifs en famille » et cocktail dînatoire le jeudi 14 février 2019. Le conseil municipal décide d’accéder à cette demande. L’association devra conventionner avec la mairie, fournir un chèque de caution de 300 € et une attestation d’assurance.

  • CONTES ET PHILO :

  Le conseil municipal vote la mise en place d’un atelier par mois fixé au lundi soir pour tous les enfants du RPI Vallée du Dropt et les enfants de La Sauvetat du Dropt non scolarisés au sein du RPI Vallée du Dropt. La tranche d’âge concernée correspond aux classes de CP, CE1, CE2 et CM1. La première date sera le lundi 11 février 2019 à 18 heures.

  • RESTES À RÉALISER 2018 :

  Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2018 à reporter au budget 2019 : Dépenses : 265 937 € Recettes : 178 2870 €

  • SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 :

  Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle à l’Espoir Piscicole pour l’organisation de deux événements.
  Le conseil municipal rejette les demandes de subventions reçues : AFM Téléthon, AFSEP, SOS Surendettement (47), Trèfle Gardonnais, les Restaurants du Cœur, Prévention Routière, ACMG.

  • QUESTIONS DIVERSES :

  – Grand Débat : organisation de réunions regroupant plusieurs communes.

  • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

  – Commission Économie : Trésors de Guyenne le 18 juillet 2019 en matinée, journée entreprise le vendredi 5 avril
  2019 à Miramont. Épidropt : Moulin de Casseuil, travaux sur zones humides à Issigeac, embauche pour lutte contre les ragondins, babyski le 1er et 2 juin 2019 sur le lac de Lescourroux.
  – SCOT : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Duras.

  Fin du Conseil Municipal vers 23h

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  ANNÉE 2018

  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
  JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 À 20H30

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
  Absents excusés : Jean-Pierre TENOT, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

  • LOCATION DU LOGEMENT « 60, AVENUE DE GRAMMONT »

  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement « 60 avenue de Grammont » et fixe le montant du loyer à 520 € mensuels.

  • LOCATION DU GARAGE N°5 SITUÉ « Au Château »

  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n° 5 « au Château » et fixe le montant du loyer à 32 € mensuels.

  • CONTRAT D’ENTRETIEN DE GAZ 2 – AUTORISATION DE SIGNATURE AU MAIRE

  Le Conseil Municipal décide de confier l’entretien des chaudières à gaz de deux logements communaux à une entreprise spécialisée.

  • ACHAT TRACTEUR TONDEUSE

  Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de changer le tracteur tondeuse et propose son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter le devis des établissements Carré Vert SAS.

  • PLANCHER DE L’ÉGLISE

  Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le remplacement du plancher dans le clocher de l’église. Après étude, Monsieur le Maire est chargé de demander une variante à une des entreprises.

  • CHEMIN COMMUNAL DE BELLONNE

  Monsieur le Maire présente la demande d’un riverain. Le conseil est d’accord sur le principe d’étudier la proposition.

  • BILAN PIG HABITAT

  Une présentation sera présentée lors du prochain conseil municipal.

  • SUBVENTION AU RPI DE LA VALLÉE DU DROPT

  Une subvention de 1 000 € est accordée afin de participer au financement de la prochaine ronde cycliste en juin 2019.

  • QUESTIONS DIVERSES

  – Travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle communale.
  – Panneaux en métal pour l’affichage des animations : le conseil décide d’en commander un d’une valeur de 400 € dont 50 % pris en charge par la CCPL.
  – Demande d’autorisation de pose d’un panneau publicitaire à l’angle de la Départementale D19 et de l’avenue du Plantier : le conseil refuse pour des raisons de sécurité.
  – WC publics : le Maire rappelle les problèmes récurrents d’incivilités.
  – Règlement de la garderie de l’école : il sera distribué à chaque famille.
  – Préparation du bulletin communal.
  – Vœux 2019 : ils se dérouleront le samedi 19 janvier 2019 à 18 heures.

  • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – Commission Communication : commande de panneaux, gobelets pour manifestations, panneau du stade de rugby.
  – Comité des Fêtes : préparatifs du marché de Noël, dans le cadre du parrainage de jeunes bénévoles : 6 nouvelles recrues, une intervention prévue durant le temps scolaire pour l’animation « Contes et philo ».
  – Commission Sports : subventions sportives, soirée sportifs méritants, projet de création de terrain synthétique, entretien stade.
  – SITE : le transport des élèves sera payant dès la rentrée 2019. Les tarifs restent à définir. La part des communes augmentera.
  – OTPL : AG extraordinaire, CA et réélection du bureau, demande de budget supplémentaire à la CCPL, gestion RH.
  – Commission Culture : demande de subvention supplémentaire de Bastid’Art, marche du Patrimoine à Lauzun en 2019, remplacement de Pierre Bellemare, annulation de l’exposition photos, succès du bus des curiosités et reconduction en 2019.
  – Conseil Communautaire : demande de fonds de concours accordée pour le pont, avancement des travaux à la déchetterie, convention Valorizon, recrutement pour le service environnement, méthanisation, lutte contre l’ambroisie.
  – Conseil d’école : 117 élèves pour l’année scolaire en cours, prévision pour la prochaine rentrée : 108, cotisation de 12 € sauf pour les élèves de Pardaillan et de La Sauvetat du Dropt (ronde Usep), liste des sorties prévues pour les classes,
  – Commission Agriculture : subvention accordée pour une nouvelle installation
  – Commission Économie : bilan trésors de Guyenne, réussite des rencontres avec les entreprises en octobre, devis sélectionné pour la toiture du canoë.

  Fin de la réunion vers 23h

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
  JEUDI 25 OCTOBRE 2018 À 21H

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine
  BROSSE, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE.

  Absents excusés : Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Jean
  SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

  • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – ARCHES 17 A 23 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

  Le conseil municipal décide de déposer les demandes de subventions pour la deuxième tranche optionnelle.

  • DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL 2018

  Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2018 :

  Section fonctionnement :
  Dépenses
  Article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance + 240,00 € / Article 023 – Virement à la section d’investissement – 240,00 €
  Section investissement :
  Dépenses
  Article 1641 – Emprunts en euros + 14 500,00 €
  Recettes
  Article 1641 – Emprunts en euros + 14 740,00 € / Article 021 – Virement du fonctionnement – 240,00 €

  • AMENDES DE POLICE – SÉCURITÉ DU BOURG

  Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention pour la réalisation de travaux de sécurisation du bourg dont le coût s’élève à 14 209,00 € HT.

  • APPROBATION PÉRIMÈTRE, ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES, MODIFICATION STATUTAIRE EAU47

  Le Conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2019.

  • ACCESSIBILITÉ DES SANITAIRES DE LA SALLE DES SPORTS

  Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des sports dont l’estimatif actuel s’élève à 30 500,00 € HT. Il sera demandé ultérieurement un fonds de concours auprès de la CCPL.

  • LOGEMENT COMMUNAL – 60, AVENUE DE GRAMMONT

  Monsieur le Maire informe le conseil du départ de la locataire et propose au conseil une visite du logement afin de déterminer si des travaux sont à prévoir.
  Suite à des pannes rencontrées depuis l’installation des nouveaux compteurs individuels, un contrat d’entretien de gaz est proposé par l’artisan étant intervenu à plusieurs reprises. Un envoi en recommandé sera adressé à Antargaz-Finagaz.

  • LOCATION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

  Monsieur le Maire fait part de la demande de monsieur Frédéric POLETTO, représentant l’association Staccato, pour l’utilisation gracieuse de la salle des animations en vue d’organiser un concert le vendredi 9 novembre 2018. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accéder à cette demande. L’association devra conventionner avec la mairie, fournir un chèque de caution de 300 € et une attestation d’assurance.
  Les prochaines demandes de locations de salles par des associations extérieures à la commune seront étudiées au cas par cas.

  • RAPPORT DE VISITE TECHNIQUE – ÉGLISE SAINT GERMAIN

  L’entreprise BODET a effectué une visite technique pour l’entretien des cloches. Des anomalies ont été constatées au niveau du plancher en aggloméré de l’ancienne horloge dans le clocher. Le conseil municipal décide de demander des devis afin d’effectuer ces travaux.

  • COURRIERS DIVERS

  – Souvenir Français : proposition de bougies baptisées « Flammes de la Mémoire » pour le Centenaire de la fin de la Grande guerre (2 € l’unité). Le conseil municipal décide d’en commander dix.
  – M. Jean-Luc COMARD : proposition de reportage photos refusée.

  • QUESTIONS DIVERSES

  – Remplacement tracteur tondeuse : attente d’une nouvelle proposition commerciale et présentation lors d’une prochaine séance de conseil.
  – Commémoration du 11 novembre 2018 à 11h.
  – Organisation de la ronde cycliste (1 semaine en juin 2019) : appel à dons auprès des entreprises, présentation lors d’un prochain conseil municipal.

  • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : avancement d’un agent et création de poste, bonnes conditions pour la rentrée scolaire avec 1 effectif de 115 enfants (Pardaillan 24, Auriac 23, La Sauvetat du Dropt 21, Moustier 47), 58 enfants transportés, information sur la solution proposée par le CDG 47 concernant le RGPD, Noël des agents, adhésion au plan de formation du CNFPT à Marmande, présentation du projet « Contes et Philo » de La Sauvetat du Dropt.

  Fin de la séance vers 23h
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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 À 21H

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT,
  Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
  Absents excusés : Louisette BARREAU, Pascal DUPIN.
  Absent : Jean SANTOT.

  • DEMANDE D’EMPRUNTS

  Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 200 000,00 € sur 15 ans au CRÉDIT AGRICOLE afin de financer les travaux de restauration du Pont Médiéval sur le Dropt et de 50 000,00 € sur 2 ans au CRÉDIT AGRICOLE afin de pré-financer la TVA.

  • CHOIX ENTREPRISE LOT 2

  Pour le lot 2 de serrurerie, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise ETS DUBOUILH Didier
  – Tranche ferme / Offre / Montant €: 10 368,00 €
  – Tranche optionnelle / Offre / Montant €: 11 174,40 €
  – Total HT / Montant €: 21 542,40 €

  • ACCESSIBILITÉ SALLE D’ANIMATION

  M. le Maire présente les 3 propositions d’aménagement des sanitaires. Après étude, la solution 1 semble la mieux convenir.

  • AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR MAIRIE

  Suite au risque d’affaissement des barrières, il est envisagé une nouvelle configuration du lieu.

  • CLASSEMENT ÉGLISE

  Le conseil décide d’entamer les démarches afin de demander l’inscription au titre des monuments historiques de l’Eglise Saint-Germain.

  • AVENANT CONTRAT COSOLUCE

  Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant au contrat Cosoluce. Le Conseil Municipal approuve.

  • RGPD – CDG 47

  Après présentation de la solution proposée par le Centre de Gestion concernant la protection des données, le conseil municipal décide d’étudier d’autres alternatives.

  • RAPPORT EAU 47

  Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

  • CONVENTION TENNIS CLUB MIRAMONT DE GUYENNE

  M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2018-2019).

  • ADHÉSION CAUE 47

  Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE.

  • COURRIERS DIVERS

  – Préfet du Lot-et-Garonne : précisions apportées quant à la baisse de la part cible de la Dotation de Solidarité Rurale en 2018.
  – Enedis : informations sur les compteurs Linky.
  – ASSA : projet de travaux pour isoler le plafond du foyer. Le conseil accepte.

  • QUESTIONS DIVERSES

  – Mise en place d’un règlement du cimetière communal ;
  – Contrôle des archives communales ;
  – Ateliers contes et philo.

  • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d’affichage pour les communes.
  – SCOT : ateliers.
  – Commission Économie : soirée d’information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.
  – Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.
  – Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain fin novembre), bilan Randonnée du Patrimoine, itinérance culturelle, poursuite du partenariat Bastid’Art/Staccato, nouvelle édition du concours Contes et Nouvelles, Kidnapping Culturel.
  – Conseil Communautaire : création d’un poste d’adjoint administratif, demande fonds de concours de Miramont pour création de city stade, avancement des travaux de la déchetterie, TEOM (porte à porte pour Lachapelle), redevance spéciale, Gemapi, convention RGPD, SRADDET, vente terrain ZAE de Rebéquet, PIG Habitat, voirie (consultation fourniture émulsion et granulats, autorisation de signer les PV de mise à disposition des voiries).

  Fin de la séance à 23h30

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  JEUDI 28 JUIN 2018 À 21H

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE Jean SANTOT.
  Absents excusés : Cyrille SAURON, Jean-Paul MOTHES, Martine BROSSE, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.

  • • • TARIF DES REPAS 2018/2019 À LA CANTINE SCOLAIRE

  Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2018/2019 à :
  – Enfants : 2,55 €
  – Adultes : 4,10 €
  – Seniors : 6,00 €

  • • • RIFSEEP

  Le conseil municipal vote la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

  • • • TRACTEUR

  Monsieur le Maire présente le devis reçu pour le remplacement éventuel du tracteur. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite et charge monsieur le Maire d’obtenir une offre plus adaptée.

  • • • TRAVAUX LOGEMENT DU PRESBYTÈRE

  Suite à l’acquisition par le locataire d’une cuisine intégrée, il y a lieu d’effectuer auparavant quelques travaux en régie et de faire intervenir un électricien pour l’installation de prises électriques supplémentaires. Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.

  • • • DEVIS CHEMINÉE

  Monsieur le Maire présente les devis concernant la restauration de la cheminée extérieure d’un logement communal. Le conseil municipal retient l’entreprise de Stéphane BOTTIN, moins disante.

  • • • ATELIERS CONTES ET PHILO

  Suite aux retours des familles consultées, le conseil décide d’effectuer un essai à la rentrée scolaire prochaine.

  • • • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – Commission Communication : bulletin de la CCPL reconduit, embauche RH pour la gestion du site, panneaux d’affichage avec « Pays de Lauzun » indiqué.
  – Commission Économie : finalisation de la journée Trésors de Guyenne le 19 juillet, convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie.
  – Épidropt : PPG, donner des priorités aux investissements, film du Dropt : 6 épisodes sur 6 lieux différents.
  – SIVU Chenil : problème de quorum, 149 chats trouvés, 19 au chenil, 271 chiens trouvés, 45 au chenil et 21 sous procédure, acquisition d’un fourgon.
  – Eau 47 : bilan de l’entretien du réseau, bonne qualité de l’eau, assainissement collectif, impayés.
  – Conseil Communautaire : charges de centralité de Miramont de Guyenne, redevance spéciale, Diag Tour.

  Fin du Conseil Municipal à 23h

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  JEUDI 31 MAI 2018 À 21H

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE.
  Absente excusée : Maëlle VALDEVIT.
  Absents : Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

  • • • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT :

  Le conseil municipal décide :
  * de retenir l’entreprise suivante : Lot n°1 – Maçonnerie – Pierre de taille – Les Compagnons Réunis
  Tranche ferme / Offre / Montant € : 115 813,00
  Tranche optionnelle / Offre / Montant €: 106 143,75
  Total HT / Montant €: 221 956,75
  * de rejeter comme inacceptable la seule offre reçue pour le lot n°2 – serrurerie ;
  * de déclarer ledit marché sans suite pour cause d’infructuosité ;
  * de lancer une nouvelle consultation ;
  * de retenir pour la mission coordination SPS la proposition de prix de l’APAVE à AGEN dont le montant s’élève à 2 450,00 € HT.
  * de solliciter le fonds de concours de la CCPL ;
  * de prévoir de faire appel à emprunt.

  • • • EFFACEMENT DE DETTES :

  Le conseil municipal est informé de l’effacement de dettes locatives d’un montant de 596,76 € suite à une décision
  judiciaire.

  • • • PLAN DU CIMETIÈRE :

  Afin d’optimiser la gestion du cimetière, le conseil municipal retient le devis de Thierry VIALARD pour effectuer des
  prises de vues aériennes du cimetière par drone et autorise M. le Maire à signer une convention avec le CDG47 pour
  numériser le cimetière.

  • • • COLUMBARIUM :

  Monsieur le Maire présente les devis pour des cases supplémentaires. Le conseil municipal retient l’entreprise de pompes
  funèbres Fayolles-Dupouy dont le montant s’élève à 745,83 € HT.

  • • • HONORAIRES – MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE DES SPORTS :

  Monsieur le Maire présente les propositions d’honoraires pour les travaux de mise en conformité de la salle des sports.
  Le conseil municipal retient Archistudio dont le montant s’élève à 4 554,00 € HT.

  • • • DEMANDE ACHAT STORE MULTISERVICE :

  Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

  • • • DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION PÊCHE :

  Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle à l’association DEMS pour l’organisation de deux évènements.

  • • • PARTICIPATION AU PROJET « ÉCOLE ET CINÉMA » :

  Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de l’enseignante pour l’année scolaire prochaine. S’il aboutit, la
  commune prendrait en charge le coût de la billetterie (7,50 €/enfant/année).

  • • • CLASSEMENT ÉGLISE :

  Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet.

  • • • QUESTIONS DIVERSES :

  – CLAS : non reconduction à la rentrée scolaire prochaine ;
  – Demande de la Paroisse : le conseil valide le prêt de la salle d’animations le 23 septembre 2018 ;
  – Remboursement suite au sinistre de l’aire de camping car : 736 € ;
  – Document unique : mise à jour le 26 juin prochain ;
  – Les travaux concernant les vitraux de l’église sont reportés en raison des intempéries ;
  – Proposition d’ateliers numériques par UNA47 ;
  – La cheminée du logement 24 rue des Fossés est à réparer. Après la présentation du devis, il est décidé de demander d’autres devis
  comparatifs.
  – Ateliers pour les enfants de la commune : 1 courrier sera adressé aux familles ;

  • • • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

  – Gendarmerie : participation citoyenne.
  – OTPL : CA, gestion du personnel.
  – Commission Tourisme : canoë le long du Dropt, lac de Graoussette, Apéro Pro, taxe de séjour.
  – Juré d’assises : tirage au sort.
  – Commission Culture : Bus des Curiosités, décès Pierre Bellemare (Contes et Nouvelles).
  – STACCATO : concert pour les soirées gourmandes le 10 août et demande pour une manifestation en septembre.
  – Association intermédiaire : résumé de l’AG.
  – Réunion des Maires à Bourgougnague : Fonds de centralité pour Miramont.
  – SCOT : Diag Tour.
  – Commission Agriculture : défense grêle, soutien aux porteurs de projets.

  Fin de la séance vers 23h
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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  JEUDI 12 AVRIL 2018 À 21H

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, JeanRobert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
  Absents : Jean SANTOT.

  • • • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

  Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018 qui fait ressortir :
  – Dépenses de fonctionnement : 472 995,15 €
  – Recettes de fonctionnement : 472 995,15 €
  – Dépenses d’investissement : 541 169,64 €
  – Recettes d’investissement : 541 169,64 €

  • • • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2018

  Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2018 qui fait ressortir :
  – Dépenses de fonctionnement : 7 385,82 €
  – Recettes de fonctionnement : 7 385,82 €
  – Dépenses d’investissement : 9 900,00 €
  – Recettes d’investissement : 63 898,77 €
  Soit un excédent de fonctionnement de 53 998,77 €

  • • • TAUX D’IMPOSITION 2018

  Le conseil municipal décide d’augmenter les taux d’imposition afin de compenser à hauteur de 6 000 €, la baisse des dotations de fonctionnement 2018 qui s’élève à 17 097 €. Il fixe les taux d’imposition 2018 comme suit :
  – Taxe d’habitation : 11,50%
  – Taxe foncier bâti : 9,37%
  – Taxe foncier non bâti : 47,49%
  – Taxe professionnelle : 16,55%

  • • • FORMATION NACELLE

  Monsieur le Maire présente les devis pour la formation nacelle des agents techniques. Le Conseil Municipal retient Sud Management Entreprises.

  • • • EMPLOI TECHNIQUE

  Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à compter du 01/09/2018.

  • • • CONVENTION DE STAGE

  Le Conseil Municipal accepte la convention de stage avec la MFR de Miramont de Guyenne afin d’accueillir un stagiaire.

  • • • COUVERTURE WIFI

  Un point d’accès Wi-Fi sécurisé et gratuit pour les personnes de passage ayant besoin d’un accès internet sera installé prochainement. Le conseil municipal sélectionne la société NOODO dont la proposition s’élève à 1 648,80 € HT et accepte que la commune candidate pour l’appel à projets de l’Union Européenne.

  • • • PROPOSITION D’ATELIERS « CONTES ET PHILO » POUR ENFANTS

  Après présentation, le conseil décide de consulter le RPI.

  • • • MOTION RELATIVE AU DEVENIR DE LA LIGNE PÉRIGUEUX AGEN

  Le conseil municipal soutient l’action de l’ADM 47.

  • • • ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

  L’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le vendredi 25 mai 2018 à 18h à la mairie.

  • • • ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

  M. Jean-Pierre TENOT est élu délégué titulaire et M. Pascal DUPIN, son suppléant.

  • • • QUESTIONS DIVERSES

  – Liste des personnes intéressées pour la location logement (ancien gîte) 27 avenue de Grammont : le conseil valide
  un des candidats ;
  – Travaux Pont médiéval sur le Dropt : la réception des offres se termine le 19 avril 2018.

  • • • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – Commission communication : changement panneaux, devis pour gestion du site internet, devis pour affichage à
  l’entrée des villages, affiche de Maëlle Valdevit pour concours de peinture Couleurs d’Aquitaine.
  – Commission économie : vie du site internet, Trésors de Guyenne, tombola.
  – Syndicat Mixte du Dropt Aval : Gemapi, baisse des cotisations hors Gemapi pour la commune, compétence
  CCPL, demande de subventions, Maison du Dropt, achat de terrain au Lac de Lescouroux.
  – SIVU Chenil : 1,35 €/habitant, animaux placés sous procédure.
  – Commission Sports : convention pour compétence entretien des terrains à partir de 2019, assemblée générale du
  district avec les finales le 9 juin, subvention accordée au club de Handball, projet de terrain de foot synthétique.
  – OTPL : CA, ressources humaines, réorganisation, Apéro Pro, projets touristiques sur le Dropt, Wifi Territorial,
  réforme de la taxe de séjour, site internet de la CCPL.
  – Conseil communautaire : présentation de l’étude diagnostic petite enfance, réorganisation des services, kidnapping
  culturel.
  – Environnement : redevance spéciale mise en place, nouvelle déchetterie, appel d’offres, ouverture des plis, début
  des travaux en juin.
  – Conseil d’école : 114 enfants prévus à la rentrée (16 en CE2 et 7 en CM), activités mises en place.

  Fin de la réunion à 23h15

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  JEUDI 1er MARS 2018 À 20H30

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
  Absents : Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Cyrille SAURON, Jean SANTOT.
  Procuration : Jean- Robert GAROSTE a donné procuration à Jean-Paul MOTHES.

  • • • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

  Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 qui fait ressortir :
  – Dépenses de fonctionnement : 370 052,07 €
  – Recettes de fonctionnement : 455 025,64 €
  – Dépenses d’investissement : 124 931,44 €
  – Recettes d’investissement : 74 599,83 €
  Soit un excédent global de 34 641,96 €.

  • • • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

  Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2017 du receveur communal.

  • • • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

  Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2017 comme suit :
  Excédent de fonctionnement 2017 = 84 973,57 €
  Excédent de financement 2017 = 48 075,39 €
  – article 002 84 973,57 €

  • • • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 MULTISERVICE

  Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du multiservice qui fait ressortir :
  – Dépenses de fonctionnement : 6 844,46 €
  – Recettes de fonctionnement : 4 800,00 €
  – Dépenses d’investissement : 9 651,04 €
  – Recettes d’investissement : 73 549,81 €
  Soit un excédent global de 61 854,31 €.

  • • • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 MULTISERVICE

  Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2017 du receveur communal.

  • • • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 MULTISERVICE

  Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2017 comme suit :
  Déficit de fonctionnement 2017 2 044,46 €
  Excédent d’investissement 2017 63 898,77 €

  • • • EMPLOI SECRÉTARIAT

  Le contrat de travail « Parcours Emploi Compétences » débute à compter du 01/03/2018, sur un temps non complet (20 heures hebdomadaires).

  • • • LOGEMENT COMMUNAL (GITE)

  Monsieur le Maire détaille l’avancée des travaux de rénovation effectués en régie et présente le devis pour les huisseries. Le Conseil décide de ne pas les changer pour le moment.

  • • • DEVIS POÊLE LOGEMENT COMMUNAL

  Monsieur le Maire présente les devis concernant le poêle à bois. Le conseil municipal retient la Sarl l’Echo du Feu, moins disante.

  • • • DROIT DE STATIONNEMENT 2018

  Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2018 à 20 € pour le commerce ambulant.

  • • • CONVENTIONS DE FORMATION

  Monsieur le Maire présente les conventions de formation (MFR de Bourgougnague) afin de permettre aux agents techniques de passer test CERTIPHYTO. Le Conseil Municipal accepte.

  • • • DEMANDES DE SUBVENTIONS

  Le conseil municipal rejette les demandes de subventions reçues : ACMG, AFSEP, Amicale des Donneurs de Sang, France ADOT, Prévention Routière.

  • • • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

  Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2018 : Pont Roman, accessibilité, cases au columbarium, logiciel cimetière, voirie, bornes devant le Proxi, aménagement côté de l’église.

  • • • COURRIERS DIVERS

  – Adhésion au CAUE : Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2018.

  • • • QUESTIONS DIVERSES

  – Fréquentation des seniors à la cantine ;
  – Demande de main d’œuvre du Club du Pont Romain ;
  – Utilisation du défibrillateur

  • • • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – SIVU : effectifs, et prévisions, investissement, personnel.
  – Les Amis de la Sauveté : Concours de peintures dans le bourg, le 4 août prochain.
  – Site : augmentation de 5 € des cotisations communales.
  – Réunion des maires : Tiers lieu, KPMG, charges de centralité, Gemapi, protection des données.

  Fin de la réunion à 23h

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  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  MERCREDI 24 JANVIER 2018 À 20H30

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
  Absents: Annie CALZETTA, Martine BROSSE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.

  • • • LOCATION LOGEMENT COMMUNAL (ancien petit gîte)

  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement communal (ancien gîte) après la rénovation et fixe le montant du loyer à 400 € mensuels.

  • • • RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AIDÉ

  Le Conseil municipal décide le renouvellement pour une année à compter du 01/03/2018 du contrat aidé établi.

  • • • RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le remplacement des agents communaux indisponibles.

  • • • RIFSEEP

  La commission du personnel doit prochainement étudier sa possible mise en place.

  • • • CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

  Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2018 s’élèvent à 5,70% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.

  • • • CONVENTION CENTRE DE GESTION

  Monsieur le Maire propose à l’assemblée la convention « Accompagnement Numérique ». Le Conseil Municipal accepte.

  • • • APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

  Le conseil municipal approuve les statuts présentés.

  • • • RESTES À RÉALISER 2017

  Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2017 à reporter au budget 2018 :
  Dépenses : 14 793 € Recettes : 113 200 €

  • • • SUBVENTIONS COMMUNALES 2018

  Le conseil municipal fixe les subventions communales 2018 qui seront inscrites au budget.

  • • • DEVIS ESPACES VERTS

  Monsieur le Maire présente les devis concernant l’achat d’une débroussailleuse anti projection à batterie et d’un souffleur. Le conseil municipal retient les établissements Roques et Lecœur 47 – 47300 Villeneuve sur Lot.

  • • • DEMANDE ACHAT INFORMATIQUE – ÉCOLE

  Monsieur le Maire présente les devis concernant l’achat de tablettes. Le conseil municipal retient IMM47 – 47800 Miramont de Guyenne.

  • • • OUVERTURE DE CRÉDITS

  Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.

  • • • COURRIERS DIVERS

  – Lecture du courrier de monsieur Pierre Camani concernant le lancement d’une étude prospective sur la sectorisation des collèges.

  • • • QUESTIONS DIVERSES

  – Réunion de présentation du dispositif Wifi Territorial ;
  – Présentation du devis pour un combiné de pré lavage avec mélangeur pour la cuisine de la cantine, le conseil municipal ne donne pas suite ;
  – Compte rendu de l’organisation provisoire des services techniques et planning stable à mettre en place pour la prochaine rentrée scolaire ;
  – Action jeunesse.

  • • • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

  – Syndicat Mixte du Dropt Aval : adoption du programme de travaux 2018, demande d’aide pour l’entretien en régie, emploi, point Natura 2000, achat maison du Dropt à Eymet, lac de l’Escourou, adoption des statuts avec la mise en
  place de la GEMAPI.
  – Commission économie : Trésors de Guyenne le jeudi 19 juillet 2018, fiches Action, ancienne gendarmerie de Miramont de Guyenne.
  – OTPL : restructuration, locaux, budget prévisionnel 2018.
  – Rencontre Élus-Gendarmerie: référent commune (M. Jean-Paul Mothes), point sur la délinquance, activité de la compagnie de gendarmerie de Marmande, participation citoyenne et vidéo protection.
  – Programme Leader : présentation des projets.

  Fin de la séance vers 23h

  ANNÉE 2017

  COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

  JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 À 21H

  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE.
  Absents : Martine BROSSE, Florence COTS, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

  • • • Ajout à l’ordre du jour :

      Autorisation du recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité, classement en voie communale de la rue du Château et mise à disposition de la CCPL de la voie communale « Rue du Château », devis restauration des vitraux de l’église.

      • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT :

      Le conseil municipal approuve la demande de subventions.

      • TARIF UTILISATION DES SALLES COMMUNALES :

      Le conseil municipal décide de fixer le tarif pour la salle d’animation à 60 € pour les associations hors commune et la gratuité de la location des salles communales pour les associations communales.

      • UTILISATION SALLE DES SPORTS – LE TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE:

      M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2017-2018).

      • REPAS DES PERSONNES AGÉES À LA CANTINE SCOLAIRE :

      Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide que les personnes âgées de la commune pourront manger à la cantine scolaire. Le prix du repas est fixé à 6,00 €.

      • ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE :

      Monsieur le Maire présente cet établissement au conseil municipal.

      • RIFSEEP :

      Présentation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. La commission du personnel se réunira prochainement.

      • MOTION DE SOLIDARITÉ AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA SURVIE DE LA
        RURALITÉ :

      Le conseil municipal approuve la motion présentée.

      • CIMETIÈRE :

      Le conseil municipal prévoit l’achat de cases supplémentaires pour le columbarium et un règlement pour le cimetière est à l’étude.

      • AUTORISATION DU RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
        D’ACTIVITÉ :

      Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le recrutement temporaire d’un agent suite à la fin du contrat aidé.

      • CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE DE LA RUE DU CHÂTEAU ET D’UNE PORTION DES PARCELLES SITUÉES SECTION A N°1766 – LIEU DIT « LA VILLE » ET SECTION B N°1083 – LIEU DIT « AU CHÂTEAU ».

      Le conseil municipal accepte le classement dans la voirie communale de la rue du Château et des parcelles A 1766 et B 1083 d’une longueur de 313 mètres.

      • MISE A DISPOSITION DE LA CCPL DE LA VOIE COMMUNALE « RUE DU CHÂTEAU » :

      Le conseil municipal décide de mettre à disposition dans le réseau de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun la voie communale « rue du Château », d’une longueur de 313 mètres.

      • DEVIS RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE :

      Après étude, le conseil municipal retient l’entreprise Muriel GOUPY dont le devis s’élève à 5 919,95 € TTC.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Le conseil municipal confirme l’achat d’une unité centrale pour le second poste informatique du secrétariat ;
      – Achat de jeux pour la garderie validé ;
      – Préparation du bulletin municipal ;
      – Gendarmerie : mise en place de référents commune ;
      – Démonstration et prêt pour essai d’une débrousailleuse évitant les projections ;
      – Jean-Marc et Aurélien passeront prochainement le test certiphyto ;
      – Vœux à la population : ils auront lieu le samedi 13 janvier à 18H ;
      – Demande d’installation ponctuelle de structures gonflables dans la salle des sports : le conseil municipal ne donne pas de suite favorable ;
      – Appel à manifestation d’intérêt ;
      – Nouveaux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie :
      Lundi, mardi et mercredi 13H30 à 17H30
      Jeudi 8H à 12H et 13H30 à 17H30
      Vendredi 8H à 12H et 13H30 à 17H30
      PERMANENCE DU MAIRE : Vendredi de 15H à 18H ;
      – Présentation de l’application « le bon samaritain ».

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – SIVU Chenil Fourrière : devoir de police du Maire, affichage mairie, achat lecteur de puce, impayés.
      – SITE : Compétence transports attribuée au Conseil Général (et non plus au conseil Départemental), gratuité des transports scolaires en Lot-et-Garonne remise en cause pour la prochaine rentrée scolaire, les coût des impayés sont répercutés sur les communes.
      – Commission Tourisme : Coordinateur tourisme, candidatures, Apéro Pro le 15 décembre au Chaperon Rouge.
      – Conseil d’école : effectif actuel à 112 et effectif provisoire à 110 pour la prochaine rentrée scolaire, rappel du règlement (commun à tout le RPI), 12 €/enfant pour la coopérative, programme des sorties organisées.
      – SCOT : bureau d’études.

      Fin de la séance 23h30

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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      MERCREDI 25 OCTOBRE 2017 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
      Absents : Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

      • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT

      Le Conseil délibére afin de préciser certains éléments de la tranche du programme 2017.

      • CONTRATS FINAGAZ POUR LOGEMENTS COMMUNAUX

      Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces contrats pour l’installation de compteurs individuels pour les logements communaux du 60 avenue de Grammont et 24 rue des Fossés.

      • DEVIS PANNEAUX – NUMÉROTATION DES HABITATIONS

      Le conseil municipal accepte le devis présenté.

      • DEVIS RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE

      L’artisan doit être recontacté afin que le devis corresponde au budget attribué.

      • UTILISATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNNE

      Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour la saison 2017-2018 afin de tenir compte du coût de l’entretien de la salle.

      • ASSURANCES

      Monsieur le Maire présente les propositions reçues pour l’assurance des bâtiments communaux. Le conseil décide de conserver la société Groupama.

      • APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU 47

      Le conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2018 et du 1er janvier 2019.

      • PROJET AMÉNAGEMENT PAYSAGER (ANCIENNE PEUPLERAIE) – DEVIS

      Monsieur le Maire présente les propositions de prix pour la fourniture d’arbres. Le Conseil Municipal accepte le devis des végétaux en tige 10/12. Les plantations seront exécutées en régie par les services techniques.

      • QUESTIONS DIVERSES

      – Organisation de la commémoration du 11 novembre 2017 à 11h ;
      – Personnel : suite au départ de Sophie, le conseil réfléchit afin de trouver une solution à ce manque de main d’œuvre.
      – Repas des seniors – cantine : liste des seniors intéressés, se renseigner auprès des communes.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      – SIVU : bilan de la rentrée scolaire, effectif de 110 élèves au total, 59 enfants transportés dont 4 d’Agnac.
      –Syndicat de la Brame : nouveau technicien, +3 %, nappe à bon niveau, 5 % d’impayés, contrat d’assainissement arrive à terme en 2019, vols et dégradations sur 5 stations.
      – OTPL : CA, ressources humaines, mise en place des fiches d’action touristique, étude pour baignade Lac du Saut du Loup, étude pour piste cyclable, implantation géographique de l’OTPL, continuité écologique sur le Dropt, formation des agents et des hébergeurs, taxe de séjour inférieure au prévisionnel.
      – Commission Culture : Contes et Nouvelles « Quand vient l’aube », exposition de peinture, venue prochaine du Cirque Amar à Miramont de Guyenne, bus des Curiosités, disparition Cirk et Zik, reprise de l’école de musique de Saint Barthélémy par la CCPL.
      – Conseil communautaire : choix des prestataires enlèvement verre Véolia, Sportifs Méritants le 06/01/2018 à Peyrières.
      – Commission Agriculture : contrat de cohésion territoriale, lieu de vente collectif, équiper le territoire d’un drone, sécurisation des exploitations et des élevages, soutien à l’installation et aide aux filières en difficulté conjoncturelle.
      – Commission Environnement : calendrier ramassage des collectes, palier au ramassage les jours fériés, transport vers Marmande, compostage collectif à Lavergne.
      – Epidropt : continuité écologique du Dropt.

      Fin de la séance à 23h15

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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
      Absents : Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.

      LOCATAIRES : Monsieur le Maire informe de l’entrée des nouveaux locataires. Monsieur le Maire fait part également de la fin de la procédure en cours avec le départ de la locataire sans le recours à la force publique.

      DEVIS TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL (GITE) : Monsieur le Maire présente les devis pour la rénovation des sanitaires et de la cuisine. Le Conseil Municipal décide que les travaux seront exécutés en régie par les services techniques.

      DEVIS ÉLECTRICITÉ POUR SÉCURISATION : Monsieur le Maire présente les devis concernant la protection vidéo de l’école, l’alarme de l’atelier et la sonnerie de l’agence postale. Le conseil municipal retient l’entreprise de M. Pascal Bohigas, moins disante.

      PROPOSITION ASSURANCES : Monsieur le Maire présente la proposition reçue pour l’assurance des bâtiments communaux. Une étude comparative est prévue avec l’assurance actuelle ainsi qu’une renégociation des contrats.

      DEVIS PANNEAUX DE SIGNALISATION : Le conseil municipal accepte les devis présentés pour la signalétique des lieux dits et de l’aire de camping-car.

      DEVIS NACELLE POUR LES VITRAUX DE L’ÉGLISE : Monsieur le Maire présente le devis pour la location de la nacelle. Ce devis sera transmis à l’entreprise effectuant les travaux.

      TRANSPORTS DE FONDS – AGENCE POSTALE : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole de sécurité transports de fonds pour l’agence postale.

      DÉLÉGATION DES ADJOINTS : Le conseil municipal est informé de la prise d’un arrêté donnant délégation de fonction à M. Cyrille SAURON et Mme Isabelle JANSSEN pour remplir les fonctions d’officier de l’état civil.

      REMPLACEMENT CONTRAT AIDÉ : M. le Maire présente la réorganisation de l’emploi du temps des agents suite à la fin du contrat aidé.

      RAPPORT EAU 47 : Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

      POINTS NUMÉRIQUES : Le conseil municipal ne donne pas suite.

      PROJET AMÉNAGEMENT PAYSAGER : Maëlle Valdevit présente différentes vues d’un possible aménagement de l’ancienne peupleraie.

      UTILISATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNNE : Le Tennis Club souhaite relouer la salle des sports pour la saison 2017-2018, comme l’an passé. L’entretien n’ayant pas été assuré par le club comme cela avait été précisé dans la convention, des devis seront demandés afin de chiffrer le coût de l’entretien de la salle et de l’inclure dans le montant du loyer.

      DEVIS ESPACES VERTS : Le Conseil Municipal valide l’achat d’un taille haies sur perche.

      QUESTIONS DIVERSES :

      – Pont Roman : la réparation de l’éclairage a été pris en charge par l’entreprise ayant causé les dommages.
      – Les séniors dans les cantines scolaires : la suite de la réflexion est prévue ultérieurement ;
      – Document unique : étude des documents remis en cours.

      COURRIERS :

      – ARS : dispositif pilote de recueil et de gestion des plaintes liés aux épandages de pesticides.
      – Crédit Agricole : partenariat avec le Tabac presse « Les Fées Gourmandises ».
      – Information sur le service « portage de repas » proposé par la Poste.
      – Plainte contre le grand nombre de chats errants et les conséquences associées : un courrier sera envoyé prochainement…

      COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – SIVU : école à 4 jours, transports scolaires, inscriptions bus, personnel.
      – Commission Communication : préparation du bulletin communautaire, panneaux d’affichage pour les associations et panneaux de signalisation.
      – Commission Économie : état des lieux de la journée du 13 juillet, étude d’un nouveau format pour l’année 2018, projet de zone à Agnac en vus d’installation, contrat de développement territorial.
      – Eau 47 : augmentation du coût du branchement, qualité de l’eau, mise aux normes.
      – Commission Culture : Contes et Nouvelles, exposition de peinture, randonnée du Patrimoine 2018 à Miramont de Guyenne, bus des Curiosités le 9 novembre 2017, chantiers jeunes.
      – OTPL : ressources humaines, local.
      – Conseil communautaire : participation financière de la CCPL et de la commune de Miramont de Guyenne pour étude du cabinet KPMG concernant la définition des charges de centralité de la commune de Miramont, délégation de compétence « eau et assainissement » au syndicat EAU 47, institution de la taxe GeMAPI, modification du zonage TEOM de La Sauvetat du Dropt, choix bureau d’études suite à consultation et financement dont demande de subvention à l’agence de l’eau ADOUR Garonne pour étude Zérophyto, création de postes, mise en conformité convention Infogéo avec CDG 47 sur modalités d’accès au SIG, proposition d’étude diagnostic sur l’enfance, la jeunesse et les loisirs sur la CCPL, prise en charge du transport des enfants dont les communes restent à la semaine des 4 jours des écoles au centre de loisirs.
      – Commission Environnement : calendrier 2018, composteurs gratuits, composteurs collectifs, projet de déchetterie validé.

      Fin de la séance vers 23h30

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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 29 JUIN 2017 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

      • TRAVAUX PONT ROMAN

      M. le Maire présente les études d’avant-projet concernant la restauration des arches 12 à 23 du Pont Roman.

      • VENTE PARCELLES « AU PLANTIER »

      Le conseil municipal décide la vente des parcelles A 1989 et A 2023 d’une superficie de 1400 m2 au prix de 14 000 €.

      • TARIF DES REPAS 2017/2018 À LA CANTINE SCOLAIRE 

      Le Conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2017/2018 à :
      – Enfants : 2,50 €
      – Adultes : 4,00 €

      • SEMAINE À 4 JOURS

      Le conseil municipal décide de demander une dérogation pour revenir à une semaine d’école à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 et d’arrêter la mise en place des temps d’activités périscolaires.

      • TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ÉCOLE

      Le projet est à étudier.

      • DEVENIR DU CONTRAT AIDÉ

      Le contrat aidé se termine le 30 septembre prochain. Plusieurs paramètres, en particulier l’incertitude quant à la semaine des 4 jours, ne permettent pas à ce jour de déterminer quelle sera la suite à donner.

      • DEVIS SANITAIRES

      Monsieur le Maire présente les devis concernant la fourniture d’urinoirs pour la salle des fêtes. Le conseil municipal retient la SARL Vincent Patrice E.C.S.

      • MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

      Le conseil municipal accepte.

      • CONVENTION « NUMÉRISATION DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES » DU CDG47

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention « Numérisation des données géographiques » avec le CDG47 afin de numériser la carte communale.

      • ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT L’AIRE DE CAMPING-CAR

      Cet arrêté permettra uniquement aux camping-cars de stationner et interdira le stationnement à tous les autres véhicules.

      • VITRAUX DE L’ÉGLISE 

      Le montant du devis présenté s’élève à 5 284,56 € HT. Ce prix ne comprend pas la location d’une nacelle. Un autre rendez-vous est prévu avec l’entreprise.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      – OTPL : mise en place de la commission RH.
      – Commission Économie et Tourisme : journée Trésors de Guyenne le 13 juillet.
      – ADMR : compte rendu de l’assemblée générale. Le bilan financier est positif et l’association
      est à la recherche de bénévoles. Un ophtalmologue d’Agen se déplacerait chez les personnes
      âgées.
      – Conseil Communautaire : modification des statuts.
      – Conseil d’école : 110 enfants sont inscrits pour la rentrée 2017-2018, semaine à 4 jours, PEDT,
      temps d’activités périscolaires.

      • QUESTIONS DIVERSES

      – Peupleraie : L’entreprise Duchamps est intervenue ;
      – Ramassage en porte à porte : à partir du 4 juillet, le ramassage des ordures ménagères se fera
      en porte à porte dans le bourg. Le camion des ordures ménagères fera l’avenue de Grammont
      et le camion de la commune se chargera des ruelles. Le container du verre sera déplacé route
      du Château, à proximité du poste EDF ;
      – Le logement au 24, rue des Fossés est à louer prochainement ;
      – Les seniors dans les cantines scolaires: suite de la réflexion.

      Fin de la séance vers 23h
      ————————————————————————————–

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      MERCREDI 31 MAI 2017 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, JeanPierre
      TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, JeanRobert
      GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
      Absente : Martine BROSSE.

      • DEVIS PORCHE – LOGEMENT « 27 AVENUE DE GRAMMONT »

      Monsieur le Maire présente les devis concernant la construction d’un avant toit. Le conseil municipal
      retient l’entreprise de Monsieur Michel SECCO.

      • DEVIS BORNES INCENDIE

      Le Conseil Municipal accepte le devis présenté de la SAUR pour la pose d’un poteau incendie. Le montant
      du devis s’élève à 2 672,50 € HT.

      • DOCUMENT UNIQUE

      Monsieur le Maire présente la proposition d’évaluation pour la réalisation du document unique et du
      diagnostic des risques psychosociaux. Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition 1 du devis de
      la société A.C.P.R. Prévention pour un montant de 800,00 € HT / an.

      • RÉGULARISATION FACTURE ERDF

      M. le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire d’un logement communal a payé une facture
      EDF correspondant à une consommation de la commune durant les travaux. Cette facture s’élève à 88,94
      €. Le Conseil municipal décide de ,la rembourser.

      • PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ

      Le Conseil municipal adopte le plan de formation mutualisé et le règlement de formation proposé par le
      CNFPT.

      • DISCUSSION SUR L’OUVERTURE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AUX SENIORS

      Une réflexion est en cours.

      • BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

      Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 11 et du dimanche 18 juin 2017.

      • COURRIERS

      – Eau47 : concernant les absences récurrentes.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      – SIVU – Comité de pilotage : taux de participation aux TAP, appels à cotisations trimestriels, avenir des
      TAP et préparation du PEDT par l’Amicale Laïque.
      – Commission Économie et Tourisme : journée Trésors de Guyenne le 13 juillet.
      – Culture : bus des curiosités, chantier jeunes, Contes et nouvelles, randonnée du Patrimoine à Roumagne
      le 8 septembre à 20 h, compte rendu de Cirk et Zik et suite à trouver en 2018, exposition photos à partir du
      23 septembre à La Sauvetat du Dropt.
      – Commission Environnement : étude de la redevance spéciale, reconduction des conventions pour
      l’utilisation des déchetteries de Seyches pour les habitants de Lachapelle et de Castillonnès pour ceux de
      Ségalas.
      – Conseil Communautaire : Scot Val de Garonne, organisation touristique du Pays, désignation de
      représentants de la CCPL à l’OTPL, travaux et investissement pour la voirie, demande de subventions pour
      le centenaire du Comice Agricole et pour le raid cycliste MIRAVILLA, demandes de fonds de concours
      pour la salle communale de Laperche et pour la salle Delage Miramont de Guyenne.

      • QUESTIONS DIVERSES

      – La réouverture du salon de coiffure est prévue très prochainement ;
      – Pont Roman : suite à la dégradation de l’éclairage du pont par une des entreprises intervenant pendant les
      travaux, une expertise de l’éclairage se déroulera le 12 juin prochain.

      Fin de la séance vers 23h

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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 13 AVRIL 2017 à 21H

       

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN,
      Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
      Absents: Annie CALZETTA, Florence COTS.

      • LOCATAIRES

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la procédure en cours.

      • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 qui fait ressortir :
      – Dépenses de fonctionnement : 446 939 €
      – Recettes de fonctionnement : 446 939 €
      – Dépenses d’investissement : 362 317 €
      – Recettes d’investissement : 362 317 €

      • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2017

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2017 qui fait
      ressortir :
      – Dépenses de fonctionnement : 7 086,28 €
      – Recettes de fonctionnement : 7 086,28 €
      – Dépenses d’investissement : 9 052,00 €
      – Recettes d’investissement : 73 549,81 €
      Soit un excédent de 63 897,81 €

      • TAUX D’IMPOSITION 2017

      Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition. Il fixe les taux d’imposition
      2017 comme suit :
      – Taxe d’habitation : 11,07%
      – Taxe foncier bâti : 9,02%
      – Taxe foncier non bâti : 45,71%
      – Taxe professionnelle : 15,93%

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      – Syndicat mixte du Dropt Aval : programme des travaux 2017, recrutement d’un agent,
      compte administratif 2016, compte de gestion 2016, budget 2017, cotisations, bilan ragondins
      2016, projet de remplissage lac de Lescouroux.
      – Conseil communautaire : vote du Budget 2017, mise en non-valeur (valeur logement), adhé-
      sion à l’Établissement Public Foncier
      ( extension EDF Poitou-Charentes).

      • QUESTIONS DIVERSES

      – Point sur le personnel
      – Organisation de la cérémonie du 8 mai

      Fin de la séance vers 23h
      ———————————————————————————–

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 30 MARS 2017 à 20H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie
      CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT,
      Maëlle VALDEVIT.
      Absents : Isabelle JANSSEN, Cyrille SAURON, Martine BROSSE.

      • DROIT DE STATIONNEMENT 2017

      Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2016 à 20€ pour le commerce ambulant.

      • TARIF DES PHOTOCOPIES ET DES JETONS

      Le tarif des photocopies est fixé de 0,25 € (pour du A4 noir et blanc) à 0,80 € (pour du A3 couleur) – gratuit pour
      les associations (fournir le papier).Le tarif des jetons de chauffage varie de 2 € (associations) à 3 € (particuliers).
      Les jetons d’éclairage sont maintenus à 1,70 € l’unité.

      • ADHÉSION CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement)

      Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2017.

      • LOCATION LOGEMENT « 24 RUE DES FOSSES »

      Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés »
      et fixe le montant du loyer à 495 € mensuels.

      • INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

      Le conseil valide le changement de l’indice brut terminal suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

      • SUBVENTION VERSÉE AU S.D.I.S. 47 POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DE
        CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE DE SECOURS DE MIRAMONT DE GUYENNE

      Le conseil approuver le principe du soutien financier de la commune sous la forme d’une subvention
      d’équipement.

      • CONVENTION SAUR

      Le conseil municipal demande à la Saur d’assurer l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des
      poteaux d’incendie de la commune.

      • AVENANT CONVENTION « SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION »

      Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant à la convention « Sécurité du système d’information ». Le
      Conseil Municipal approuve.

      • DEVIS SDEE 47

      Le conseil accepte le devis proposé pour la fourniture et la pose de prises d’illumination pour un montant de
      888,09 € HT. La contribution de la commune sera de 621,66 €.

      • MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47

      Le conseil accepte.

      • DEMANDES DE SUBVENTIONS

      Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal rejette ces
      demandes.

      • SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

      Le conseil municipal fixe les subventions communales 2017 qui seront inscrites au budget.

      • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

      Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2017 : Pont Roman, accessibilité de la
      mairie, restauration des vitraux de l’église, aménagement de la place du Puits, porche logement communal, bornes
      incendie, voirie pour mise en sécurité, logiciel pour la gestion du cimetière, prises illumination, nettoyeur haute
      pression.

      • ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORAL DU VAL
        DE GARONNE (SCOT) 

      M. Jean-Luc GARDEAU est élu délégué titulaire et M. Cyrille SAURON, son suppléant.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      – SIVU Chenil Fourrière : compte administratif 2016, étude 2ème vaccin, vote budget 2017, point sur les animaux, nouveaux 1er
      vice président et 3 vices présidents.
      – Conseil communautaire : vote des comptes administratifs de la CCPL et du budget de la ZAE communautaire de Rebéquet.
      – Voirie : investissement 2017, achat tracteur.
      – Environnement : acceptation cession gratuite d’un terrain pour dechetterie par commune de Miramont de Guyenne, avenant
      traitement du bois issu de la déchetterie par VEOLIA Propreté.
      – Agriculture : autorisation signature convention avec Chambre d’Agriculture pour 2017, 2 dispositifs anti-grêle.
      – Culture : demande de subvention au département pour Cirk é Zik.
      – Économie : programme et budget communication pour journée Trésors de Guyenne.
      – Communication : panneaux et palox.
      – Tourisme : convention avec OTVGA pour poste chargée de mission tourisme, actions collectives acteurs du tourisme.

      • QUESTIONS DIVERSES 

      – Entretien de la hotte de la cantine,
      – Visite des bâtiments de M. Barreau,
      – État des lieux des salles communales,
      – Point sur le personnel,
      – Ordures ménagères.
      – Élections.

      Fin de la séance vers 23h

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 23 FÉVRIER 2017 À 20H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Annie CALZETTA,
      Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.

      Absents: Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE,
      Jean SANTOT.

      •  EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 qui fait ressortir :
      – Dépenses de fonctionnement :       425 315,57 €
      – Recettes de fonctionnement :      508 389,98 €
      – Dépenses d’investissement :      249 363,04 €
      – Recettes d’investissement :      206 159,69 €
      Soit un excédent global de 39 871,06 €.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 

      Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2016 du receveur communal.

      • AFFECTATION DU RESULTAT 2016

      Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2016 comme suit :
      Excédent de fonctionnement 2016 = 83 074,41 €
      – article 1068             63 763,35 €
      – article 002             19 311,06 €

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 MULTISERVICE

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du multiservice qui fait ressortir :
      – Dépenses de fonctionnement :            6 057,07 €
      – Recettes de fonctionnement :           4 800,00 €
      – Dépenses d’investissement :         56 416,40 €
      – Recettes d’investissement :       129 966,21 €
      Soit un excédent global de 72 292,74 €.

      •  EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 MULTISERVICE

      Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2016 du receveur communal.

      •  AFFECTATION DU RESULTAT 2016 MULTISERVICE

      Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2016 comme suit :
      Déficit de fonctionnement 2016          1 257,07 €
      Excédent d’investissement 2016        73 549,81 €

      • EMPLOI ADMINISTRATIF

      Compte tenu des besoins de la collectivité, le conseil municipal décide de créer un emploi administratif en contrat
      d’accompagnement dans l’emploi pour 20 heures hebdomadaires.

      • COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE CARTE COMMUNALE 

      Le conseil municipal refuse le transfert de la compétence en matière de carte communale à la Communauté de Communes du
      Pays de Lauzun.

      •  ENQUETES PUBLIQUES

      Le conseil municipal décide de suivre l’avis défavorable du commissaire-enquêteur pour l’aliénation d’un tronçon de chemin
      rural à « Lafosse ». Suite aux conclusions favorables du commissaire-enquêteur pour le déclassement, le classement,
      l’élargissement et le changement d’assiette d’un tronçon de chemin rural, le conseil municipal autorise monsieur Le Maire à
      mener à bien cette opération.

      • CONTRAT D’ENTRETIEN

      L’assemblée municipale charge la société BODET de l’entretien des cloches, de l’horloge et du paratonnerre de l’église.

      • ACHAT MATÉRIEL

      Le conseil décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’un photocopieur multifonction.

      • PARTICIPATION ÉCOLE EYMET 

      Suite à la lecture du courrier adressé par madame la Présidente d’Ogec Notre Dame sollicitant une participation forfaitaire
      aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal
      décide de ne pas donner suite à cette demande.

      •  DEMANDES DE SUBVENTIONS

      M. le Maire présente les demandes de subventions reçues. Il est décidé de les reporter à une prochaine séance.

      • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

      Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2017 : Pont Roman, vitraux de l’église,
      accessibilité de la mairie, bornes incendie, porche logement communal, voirie pour mise en sécurité : miroir…

      • PROPOSITION DE VENTE DE L’IMMEUBLE DE MME PAUL

      Après étude, le conseil municipal n’est pas intéressé.

      • ATELIERS NUMÉRIQUES COLLECTIFS – UNA

      L’UNA propose aux seniors des ateliers numériques collectifs afin de découvrir l’outil informatique ou de perfectionner ses connaissances.

      • COMPTE RENDU DE REUNIONS 

      – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : compte administratif 2016 et participations communales 2017.
      – Commission communication CCPL : palox, panneaux entrées de pays.
      – Syndicat mixte du Dropt Aval : Renouvellement bureaux, projet validé pour réaliser la réalimentation du lac si besoin, étude et appel
      d’offres.
      – Commission économie CCPL : projet de journée « Les trésors de Guyenne en pays de Lauzun » le 13 juillet 2017 avec un pôle dans notre
      commune (visite commentée des Ets Buche-Eco, du village et du Pont Médiéval, pique-nique libre au bord du Dropt.
      – Commission tourisme CCPL : restructuration touristique, logo Apéropro.
      – Conseil communautaire : compétence PLU, demande de fonds de concours par la commune de Lauzun pour l’épicerie, déchetterie,
      satisfaction des communes dont la collecte des déchets est passée en porte à porte, kits de compostage, représentation de la CCPL au sein du
      SCOT, subventions pour la fête de la nature à Lavergne, pour l’association Les Clés et Choraline.

      Fin de la séance vers 23h30

      ---

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 12 JANVIER 2017 À 20H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie
      CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Louisette
      BARREAU.

      Absents : Jean SANTOT, Martine BROSSE.

      • RESTE A RÉALISER 2016 COMMUNE : Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2016 à reporter au budget 2017 :

      Dépenses : 21 040 € Recettes : 480 €

      • DELIBERATIONS MODIFICATIVES BUDGET 2016 : Le conseil vote les virements de crédits suivants au budget communal 2016

      1 – Section d’investissement :
      Dépenses :
      Article 2128 – Autres agencements et aménagements 4 160,43 €
      Article 21318 – Autres bâtiments publics 6 642,52 €
      Recettes
      Article 021 – Virement à la section de fonctionnement 10 802,95 €

      Section de fonctionnement :
      Dépenses :
      Article 023 – Virement à la section d’investissement 10 802,95 €
      Recettes :
      Article 722 -Immobilisations corporelles 10 802,95 €

      2 – Section Investissement :
      Dépenses
      Article 1641 – Emprunts en euros 2 161,87 €
      Article 21318 – Autres bâtiments publics – 2 161,87 €

      Section Fonctionnement :
      Dépenses
      Article 022 – Dépenses imprévues – 20,47 €
      Article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance 20,47 €

      • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

      Le conseil municipal décide d’accepter la convention avec l’architecte.

      • ENQUETE PUBLIQUE – Classement de chemins ruraux en voies communales

      Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Le conseil décide le classement des chemins ruraux concernés en voies communales et leur transfert à la Communauté de Communes du Pays de Lauzun.

      • DÉPLACEMENT PAV (Points D’apports Volontaires)

      Le conseil approuve la proposition de déplacer tous les containers situés à la poste vers le Château.

      • CONTRATS D’ASSURANCES

      M. le Maire informe sur les nouveaux taux d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal approuve et autorise M. le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA et le contrat Villasur de GROUPAMA.

      • ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

      M. Jean-Pierre TENOT est élu délégué titulaire et M. Pascal DUPIN, son suppléant.

      • COMPÉTENCE OPTIONNELLE DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

      Le conseil décide d’adhérer à la compétence « Assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents » du Syndicat Mixte du Dropt Aval.

      • ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE
        TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGETIQUE » ET
        CANDIDATURE AU MARCHÉ

      Le conseil accepte.

      • ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À EAU 47 À COMPTER DU 01/01/17

      Le Conseil municipal approuve l’actualisation des compétences transférées au syndicat EAU 47 à partir du 01/1/2017.

      • DEMANDES DE SUBVENTIONS

      Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal décide de reporter ce point à un prochain conseil.

      • ORGANISATION DES VŒUX

      Les vœux seront organisés le samedi 21 janvier à 18h.

      • COURRIERS DIVERS

      – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle portant sur le phénomène de sècheresse et de réhydratation : avis défavorable.
      – Demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée : avis favorable de la Sous-Commission Départementale à l’Accessibilité.

      • COMPTE RENDU DE REUNIONS

      – Syndicat mixte du Dropt Aval : dossier du canoë sur le Dropt.
      – Commission Sports CCPL : demande fonds de concours pour la construction d’un bâtiment associatif et sportif à Saint Colomb de Lauzun, demande de subvention (club MIRAMONT Triathlon), soirée des sportifs méritants, manifestation pour les enfants
      « découverte et sensibilisation à la nature, faune et flore locales » organisée à Lavergne, remise officielle des maillots du foot.
      – Commission Culture CCPL : Cirk é Zik à Allemans du Dropt.
      – Conseil Communautaire : projet d’extension de la procédure PIG centres-bourgs aux propriétaires occupants, demande de fonds de concours pour la rénovation et la mise aux normes de la salle des fêtes de Montignac de Lauzun, mise en place de la collecte des déchets en porte à porte.

      • QUESTIONS DIVERSES

      – Point sur le personnel
      – DOB

      Fin de la séance 23h15

      ANNÉE 2016

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 À 20H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Jean SANTOT, Martine BROSSE.

      Absents : Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU.

      • COMPLÉMENTS DE TRAVAUX DE PLÂTRERIE – LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE – PLACE DU MOULIN

      Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires en plâtrerie s’avèrent nécessaires. Le conseil municipal approuve.

      • DEVIS LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE – PLACE DU MOULIN

      Monsieur le Maire rappelle que des travaux de préparation des murs avant peinture sont à entreprendre, qu’une cuisine intégrée avec plaque vitro et hotte aspirante est à installer. Le contrôle du logement (DPE, le mesurage Boutin et l’ERNT) est à effectuer. M. le maire présente les devis. Le conseil municipal approuve.

      • LOGEMENTS COMMUNAUX

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les locations et sur la procédure en cours.

      • DEMANDE DE SUBVENTIONS PONT ROMAN

      Le conseil municipal approuve la demande de subventions.

      • DON À LA COMMUNE

      monsieur le Maire informe l’assemblée d’un don fait à la commune.

      • RAPPORT SÉCURITÉ ÉCOLE

      Suite à la visite de l’école par la gendarmerie, des conseils en matière de sécurité ont été apportés.

      • DEVIS PEUPLIERS

      Monsieur le Maire rappelle qu’il s’avère indispensable, pour des raisons de sécurité, de couper la peupleraie. Monsieur le Maire présente les devis correspondants. Le Conseil Municipal décide de retenir les ETS Audebert pour les travaux de broyage et la Scierie DUCHAMP pour lui vendre les peupliers sur pied.

      • PRÉPARATION VŒUX

      La date retenue est le samedi 21 janvier 2017.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      – Syndicat d’Initiatives : démission de Mme Rauzier, changement du nom de l’association prochainement.
      – Commission Sports CCPL : reconduction des subventions, liste des sportifs méritants, sport étude féminin.
      – Val de Guyenne : maillots de foot unique pour tous les enfants du club.
      – Commission Tourisme CCPL : étude préalable à la réorganisation touristique du Pays de Lauzun, nouveau local pour l’office de tourisme.
      – Commission Culture CCPL : programmation culturelle 2017, exposition de photographies à La Sauvetat du Dropt, subventions 2017.
      – Commission Économie CCPL : présentation Garonne Expansion et Initiative Garonne.
      – Commission Urbanisme CCPL : avenant de la convention avec VGA pour l’instruction du droit au sol, instruction de l’urbanisme de 7 communes avec carte communale (dont La Sauvetat du Dropt) effectuée par la CCPL à compter du 01/01/2017.
      – Commission Environnement CCPL : demande de subventions pour la déchetterie, mise en place de la TEOM.
      – Commission Communication CCPL : Kidnapping culturel à La Sauvetat du Dropt.
      – Conseil Communautaire : maison de santé, maison de services au public, Cirk é Zik, transfert de voies à la CCPL.

      • QUESTIONS DIVERSES

      – Information sur les enquêtes publiques.
      – Ordures ménagères : courrier d’information sur le porte à porte.
      – Demande de subvention de l’AFM Téléthon : reportée à un prochain conseil municipal.

      Fin de la séance vers 23h30

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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 27 OCTOBRE 2016 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Jean- Robert GAROSTE, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
      Absents : Jean SANTOT, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Louisette BARREAU.

      • LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – PLACE DU MOULIN

      Les travaux de rénovation de logement (avec garage) se terminent prochainement. Il sera à louer à compter du 1er janvier 2016. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location et fixe le montant du loyer à 480 € mensuels.

      • Taxe d’enlèvement des ordures

      Deux zones de perception des ordures ménagères sont définies et sur lesquelles des taux différents de TEOM seront appliqués.
      Ces zones sont définies comme suit :
      Zone 1 : collecte des déchets et du tri sélectif en apport volontaire composée de la zone dite « centre-bourg » et délimitée selon les rues suivantes : Avenue du Gué, Avenue de Grammont, Rue des Fossés, Rue du Puits, Rue Pompe-Dorée, Rue Maison de la Tour, Rue du Temple, Rue de la Pompe, Petite rue des Fossés, Place du Temple, Rue du Prieuré, Rue du Vieux Port, Impasse du Prieuré, Rue du Moulin, Rue de l’Hospice.

      • Demande de subvention – Travaux école

      Le conseil municipal approuve le projet de travaux de sécurisation de l’école et sollicite une subvention auprès de l’État.

      • Convention Tennis Club de Miramont de Guyenne

      M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2016-2017).

      • Renouvellement contrat d’abonnement Cosoluce

      Le conseil municipal approuve le renouvellement du contrat d’abonnement avec COSOLUCE et autorise M. le Maire à signer le contrat.

      • Douanes d’Agen

      Le conseil municipal affirme son opposition à toute éventualité de fermeture des douanes d’Agen.

      • Aménagement paysagé aire de camping-car

      Il est proposé de représenter une proposition plus économique.

      • DEVIS POUR LA SIGNALÉTIQUE

      Le conseil municipal accepte le devis présenté pour la signalétique de l’aire de camping-car, l’aire de pique-nique et de restauration.

      • Achat imprimante laser couleur pour l’école

      Des devis seront présentés ultérieurement. De plus, il est proposé l’achat de Légos « Clics » pour la garderie.

      • Éclairage public

      Le conseil municipal accepte le devis pour l’installation de prises pour illuminations.

      • Questions diverses :

      – Éclairage du pont : une partie du pont est branché devant la place du Moulin. L’éclairage est programmé de 20h à 1h.
      – Peupleraie : les peupliers sont vendus à l’entreprise Duchamp.
      – Travaux du clocher terminés.
      – Organisation de la commémoration du 11 novembre 2016.
      – Bulletin municipal : Une page est réservée aux associations.

      • Compte rendu de réunions

      – SIVU : effectifs, TAP, diminution des heures hebdomadaires de la secrétaire, Noël des agents, départ à la retraite de la cantinière.
      – Commission Tourisme CCPL.
      – Commission Communication CCPL : élaboration du bulletin communautaire.
      – Syndicat mixte du Dropt Aval : plantations.
      – Commission Culture CCPL : programme 2017, subventions, « kidnapping culturel » à La Sauvetat du Dropt, contes et nouvelles (« le mensonge »)
      – Commission Voirie : suite à des départs à la retraite, 2 postes vont se libérer.
      – Conseil Communautaire : création d’un emploi administratif, les travaux de la déchèterie devraient commencer courant 2017.

      Fin de la séance vers 23h

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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Annie CALZETTA, Florence COTS.
      Absents : Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE.

      • Compléments de travaux – logement COMMUNAL de la poste – PLACE DU MOULIN

      Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires concernant les huisseries, la toiture et la plomberie. Le conseil municipal approuve.
      Il est proposé d’aménager la cuisine. L’étude des devis est en cours. Le conseil municipal est favorable sur le principe.

      • Location garage n°4 – « Au Château »

      Un nouveau locataire le loue depuis le 1er septembre 2016.

      • Location garage n°6 – « Lacapelle »

      Le bail de ce garage est résilié depuis le 1er septembre 2016. Le conseil municipal décide de ne pas relouer le garage pour des raisons de sécurité compte tenu de son emplacement dans la cour de l’école.

      • Location logement n°3 – « Lacapelle »

      Le logement sera libre au 1er décembre 2016.

      • LOCATAIRES

      Le logement la mairie et le garage n°2 – « Au Château » sont loués à compter du 1er octobre 2016.
      Le jeudi 1er septembre 2016 : audience devant le Tribunal d’Instance de Marmande suite à l’assignation en paiement et l’expulsion d’un locataire.

      • Droit de stationnement camion pizza

      M. le Maire fait part de la demande de Mme Véronique Belleaud pour exercer son activité de vente ambulante de pizza en remplacement de M. Gérard Belleaud, parti à la retraite. Le conseil municipal accepte.

      • Étude du coût des repas À la cantine scolaire

      Une analyse du coût des repas pour l’année scolaire passée est présentée au conseil municipal.

      • Dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

      M. le Maire présente le dossier Agenda d’Accessibilité Programmé. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer ledit agenda.

      • Vente parcelle terrain section A n°2024 – « Au Plantier »

      Le conseil municipal décide la vente de la parcelle A 2024 d’une superficie de 537 m2 au prix de 3 200 €.

      • Utilisation de la salle des sports – Tennis Club de Miramont de Guyenne

      Le conseil municipal propose un forfait de 300 €.

      • Télétransmission des flux comptables – CDG 47

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer un avenant à la convention « Dématérialisation » avec le CDG47.

      • Approbation modification statutaire et extension du périmètre du Syndicat EAU47

      Le conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2017.

      • Proposition de fusion du Syndicat mixte du Dropt Aval et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bassin de la Dourdenne

      Le conseil municipal se prononce pour une représentation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune suite au projet de fusion du Syndicat mixte du Dropt Aval et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bassin de la Dourdenne.

      • CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE

      Compte tenu de la situation constatée sur le terrain, le conseil municipal accepte le classement en voies communales de deux parcelles à « La Ville » et « Au Château » et autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

      • Médailles d’honneur

      Une demande de médailles d’honneur peut être déposée pour deux agents de la collectivité. Le conseil y est favorable.

      • CNAS pour les agents retraités

      Le conseil accepte que la commune cotise pour son agent retraité.

      • Questions diverses

      – Mise à jour du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) pour l’école (devis).
      – Enquêtes publiques : elles vont débuter prochainement. L’office notarial de Miramont de Guyenne a été contacté en vue de l’élaboration des actes notariés.
      – Pont Roman : le coût de l’éclairage sera partagé entre la commune d’Agnac et La Sauvetat du Dropt.
      – Peupliers : pour des raisons de sécurité, il devient nécessaire de les couper. Des devis sont en attente.
      – Parking de la rue de l’Hospice : places en nombre insuffisant et problématique de la visibilité pour sortir vers l’avenue de Grammont.
      – Information sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) des élus.
      – Ventes immobilières.
      – Deux mariages sont prévus sur la commune en 2017.
      – Demande de poubelle « hygiène canine ».
      – Étude d’une signalisation de l’aire de camping-car.

      • Courriers divers

      – Dispositions ORSEC – distributions de comprimés d’iode.

      • Compte rendu de réunions

      – Commission Tourisme CCPL : point d’accueil central, mise au point de la taxe séjour, proposition « Apéro Pro ».
      – Syndicat d’Initiative : panneau circuit guidé, mascotte pour le village, départ du Club Photo vers Miramont de Guyenne.
      – Commission Économique CCPL : soirée de l’apprentissage, Nuit du numérique, la start-up est dans le pré, visite de l’ancienne usine Narboni.
      – Syndicat mixte du Dropt Aval : réunion reportée au lundi 3 octobre 2016.
      – SAGE : commission gestion quantitative, qualité des eaux, patrimoine et loisirs lié à l’eau.
      – Commission Sports CCPL : satisfaction du robot de tonte.
      – Commission Environnement CCPL : réorganisation des tournées de collecte des déchets (tri et OM), taux de TEOM.
      – Conseil Communautaire : Ad’AP, site internet, préparation du bulletin, une subvention est allouée aux communes souhaitant programmer un concert.

      Fin de la séance vers 23h30

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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 30 JUIN 2016 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA.
      Absents : Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Florence COTS.

      • LOGEMENTS COMMUNAUX :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la location des logements libres, sur les créances dues et sur la procédure en cours.

      • TARIF DES REPAS 2016/2017 A LA CANTINE SCOLAIRE :

      Le Conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2016/2017 à : .
      – enfants : 2,46 €
      – adultes : 3,83 €

      • RENOUVELLEMENT EMPLOI D’AVENIR :

      Le Conseil municipal décide le renouvellement pour une année à compter du 01/10/2016 du contrat « Emploi d’avenir » établi sur un temps non complet (30 heures hebdomadaires).

      • CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :

      Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2èmeclasse à temps complet à compter du 01/11/2016.

      • RECETTE EXCEPTIONNELLE :

      Le Conseil municipal est informé de la recette reçue d’Orange.

      • AVENANT CONVENTION « SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION » :

      Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant à la convention « Sécurité du système d’information ». Le Conseil Municipal approuve.

      • ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL DE LA GESTION DU BASSIN VERSANT DE LA DOURDENNE :

      Le Conseil municipal émet un avis favorable sur la demande de déclaration d’intérêt général.

      • DEMANDE DE SUBVENTION « AMICALE DES DONNEURS DE SANG DU MIRAMONTAIS » :

      Le Conseil municipal vote une subvention exceptionnelle pour l’Amicale des Donneurs de sang du Miramontais.

      • DEMANDE DE SUBVENTION SINISTRÉS INONDATIONS :

      Le Conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de l’Association des Maires Franciliens.

      • CIRK ET ZIK 2017 :

      Le Conseil Municipal ne souhaite pas que la prochaine édition de Cirk et Zik en 2017 se déroule sur la commune.

      • ORGANISATION DÉPART A LA RETRAITE :

      La date retenue est le samedi 30 juillet 2016 à 11 heures.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Présentation du devis pour la réalisation des dossiers AD’AP pour les bâtiments communaux.
      – L’Abbé Franck TAILLADE remplace l’Abbé THIBAUD.
      – Arrivée d’une nouvelle assistante maternelle.
      – Maison de Mme Robert vendue.
      – Mise en place d’un CALS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité).
      – Organisation d’une cérémonie le 15 juillet pour fêter les résultats de Cindy Coat.
      – Organisation d’une cérémonie le 30 juillet à l’occasion du départ à la retraite de Claudine Eon.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : Bilan des TAP de janvier à juin 2016, effectifs, renouvellement de la convention, personnel.
      – OTPL : nombre de visites sur le site en augmentation tout comme le nombre de lits marchands, distribution de sets de table touristiques lors des soirées gourmandes.
      – Association intermédiaire : 20 489 heures pour 114 salariés sur les deux sites (Duras et Miramont de Guyenne), augmentation du taux horaire.
      STACCATO : retour des « Canailles » pour les soirées gourmandes le vendredi 12 août.
      – Garonne Expansion : résumé de l’AG.
      – Communauté de Communes :
      * Commission Tourisme : créée, vice-président : M. Aurélien ROSO, choix du bureau d’étude « tourisme en Pays de Lauzun » validé.
      * Économie : soirée des apprentis (15/09/2016), la nuit du numérique (22/09/2016) et votre entreprise et le RSI (13/10/2016).
      * Communication : Le totem du stade est refait, le site de la CCPL est en ligne.
      * Sports : le robot de tonte est en fonction sur le stade, prise éventuelle de compétence pour le stade de rugby et la piscine, résultats sportifs.
      * Environnement : présentation de la nouvelle conseillère Environnement, mise aux normes de la déchetterie, sensibilisation au tri des associations, installation d’un bac à compost, mise en place d’emplacements pour le compostage et le tri (soirées gourmandes), porte à porte et points d’apports volontaires.
      * Agriculture : les pare-grêle ont fonctionné.

      Fin de la séance vers 23h

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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 28 AVRIL 2016 A 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT, Jean-Robert GAROSTE, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN.
      Absente : Annie CALZETTA.

      • TRAVAUX LOGEMENT DE LA POSTE – CHOIX DES ENTREPRISES :

      Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

      Toiture: SECCO MICHEL – 9 744,80 € HT
      Huisseries: FRAMARIN PATRICK – 5 974,00 € HT
      Isolation: SARL HEMON PLATRERIE CARRELAGE – 9 251,32 € HT
      Plomberie: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 4 948,00 € HT
      Chauffage: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 5 465,00 € HT
      Électricité: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 7 563,50 € HT

      • ACHAT TONDEUSE :

      Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de changer le tracteur tondeuse et propose donc
      son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter le devis Tonon, moins
      disant.

      • DEMANDES D’EMPRUNTS :

      Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 40 000,00 € sur 15 ans au CRÉDIT
      AGRICOLE afin de financer les travaux du logement de la poste et de 18 300,00 € sur 5 ans au
      CRÉDIT AGRICOLE afin de financer l’achat d’un tracteur.

      • BORNE CHARGE ÉLECTRIQUE SDEE 47 :

      Le conseil municipal décide de transférer la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules
      électriques » au SDEE 47.

      • BILAN ANNUEL SITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

      Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2015 du SITE de Miramont De
      Guyenne.

      • VENTE DE PARCELLES :

      Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle A1975 d’une superficie de 915 m2.

      • COTISATION CNAS POUR LES RETRAITÉS :

      Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner et décide de reporter ce point à un
      prochain conseil municipal.

      • DEVIS SIGNALISATION HORIZONTALE :

      Le conseil municipal accepte le devis présenté pour la réfection de la signalisation horizontale dans le
      bourg (la réfection du marquage existant comprenant les passages piétons, les dents de requins, les
      bandes stop, l’emplacement bus, la réfection et la modification en chicane du stationnement longitudinal,
      la création de quatre arrêts minute).

      COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      Commission Sports CCPL : choix du robot de tonte, subvention pour l’organisation de la restauration
      de la Ronde cycliste.
      Syndicat Mixte du Dropt Aval : Budget 2016, convention mise à disposition : personnel et matériel,
      continuité écologique, projet touristique autour du canoë, subventions, travaux.
      Commission Communication CCPL : restructuration touristique.
      Commission Culture et Tourisme CCPL : mise en place de la commission tourisme suite à la Loi
      Notre, action touristique sur le Pays de Lauzun (taxe séjour, audit).
      Conseil communautaire : taxe séjour, budget 2016 (baisse des dotations), nouvelle ambassadrice du tri,
      embauche d’un second gardien à la déchetterie, étude de la réhabilitation de la déchetterie.

      QUESTIONS DIVERSES :

      Organisation de la cérémonie du 8 mai.
      Départ à la retraite de la secrétaire.
      SSIAD: appel à candidature pour le conseil d’administration.

      Fin de la séance vers 23h

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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 25 FÉVRIER 2016 à 20h30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT, Jean- Robert GAROSTE.
      Absents : Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
        Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait ressortir :
        – Dépenses de fonctionnement : 395 356,08 €
        – Recettes de fonctionnement : 530 976,90 €
        – Dépenses d’investissement : 159 934,39 €
        – Recettes d’investissement : 88 163 €
        Soit un excédent global de 63 849,43 €.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 :
        Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2015 du receveur communal.

      • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 :
        Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2015 comme suit :
        Excédent de fonctionnement 2015 = 135 620,82 €
        – article 1068 73 871,39 €
        – article 002 61 749,43 €

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 MULTISERVICE :
        Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du multiservice qui fait ressortir :
        – Dépenses de fonctionnement : 2 627,58 €
        – Recettes de fonctionnement : 2 400,16 €
        – Dépenses d’investissement : 206 696,66 €
        – Recettes d’investissement : 240 000 €
        Soit un excédent global de 33 075,92 €.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 MULTISERVICE :
        Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2015 du receveur communal.

      • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 MULTISERVICE :
        Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2015 comme suit :
        Déficit de fonctionnement 2015 227 ,42 €
        Excédent d’investissement 2015 33 303,34 €

      • AVIS SUR L’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAUZUN AU SCOT MARMANDAIS :
        Le conseil municipal émet un avis favorable (1 abstention).

      • DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX DOSSIERS HABITANT :
        Le conseil municipal rejette la demande de SOLIHA concernant l’élaboration de dossiers d’aide à l’habitat.

      • DEMANDES DE SUBVENTIONS :
        Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle pour l’organisation des 40 ans du cyclo club de La Sauvetat du Dropt.

      • COMPÉTENCE SDEE POUR LES INFRASTRUCTURES DE CHARGE ELECTRIQUE VÉHICULES :
        Le conseil municipal décide de solliciter des renseignements complémentaires quant à la compétence, mais ne souhaite pas l’installation d’une borne sur la commune.

      • CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LOT ET GARONNE :
        Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG47 concernant le service médecine pour les emplois de droit privé.

      • EMPLOI SECRÉTARIAT :
        Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’embauche de la secrétaire de mairie.

      • EMPLOI TECHNIQUE :
        Le conseil municipal décide de procéder au recrutement d’un second agent technique à temps complet.

      • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
        Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2016 :
        – Logement de la Poste,
        – Tracteur tondeuse,
        – aire de camping-car,
        – aménagement routier du bourg,
        – parking…

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
        – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : compte administratif 2015 et participations communales 2016.
        – OTPL : réunion régionale.
        – Commission économie CCPL : préparation « nuit du NET », aide aux éleveurs suite à la prescription du vide sanitaire.
        – EAU47 : adhésion de deux nouvelles communes.
        – Commission culture CCPL : programmation 2016, CEL.
        – Conseil communautaire : plaque définie pour le numérique, protection anti-grêle votée, lavage des bacs à ordures ménagères, pose d’une benne éco mobilier à la déchetterie, visite des sites de Floirac et Lapouyade le 22 mars.
        – Biblio’résô : démission des présidentes.

      Fin de la réunion à 23h40

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      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      MERCREDI 13 JANVIER 2016  A  20H 30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

      Absents : Martine BROSSE, Maëlle VALDEVIT, Jean-Robert GAROSTE, Pascal DUPIN.

      • RESTE A REALISER 2015 COMMUNE ET MULTI-SERVICES

      Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2015 à reporter au budget 2016 :

      Commune :                                                         Multi-services :

      Dépenses : 2 100 €                                            Dépenses : 34 000 €

      Recettes : 10 000  €

      • DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET 2015

      Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2015

      Fonctionnement :

      Article 022 Dépenses imprévues                                      – 4 630 €

      Article 6218 Autre personnel extérieur                          + 4 630 €

      • DEVIS VÉRIFICATION ANNUELLE BÂTIMENTS COMMUNAUX

      Monsieur le Maire présente les devis concernant la vérification électrique annuelle des bâtiments communaux. Le conseil municipal retient l’entreprise DEKRA.

      • CRÉATION EMPLOI SECRÉTARIAT MAIRIE

      Considérant le départ à la retraite de la secrétaire le Conseil Municipal crée les emplois d’adjoint administratif 2^ème classe et 1^ère classe.

      • CONVENTIONS CENTRE DE GESTION

      Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au CONSIL 47. Le Conseil Municipal approuve.

      • TAUX 2016 ASSURANCE STATUTAIRE

      Monsieur le Maire informe sur les nouveaux taux d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal approuve.

      • RÉFORME PROGRAMMES ÉCOLES PRIMAIRES

      Monsieur le Maire explique la réforme des programmes scolaires du primaire et informe qu’il sera nécessaire de prévoir au budget 2016 l’achat de livres.

      • LOCATAIRE

      Monsieur le Maire informe de la situation d’impayés d’une locataire. Il fait part également de la demande d’une autre locataire pour l’installation d’un poêle à bois. Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure pour les impayés et de demander un devis pour le tuyautage d’une cheminée.

      • COURRIER ASSA

      Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ASSA qui souhaite effectuer des travaux pour la création d’un club-house.  Le Conseil Municipal décide de demander un prévisionnel et de ne pas inscrire ce projet sur l’année 2016.

      • RALLYE 4L TROPHY

      Madame JANSSEN explique le projet d’un habitant de la commune. Monsieur le Maire propose de participer pour la pose du blason de la commune sur la voiture à hauteur de 100 €. Le Conseil Municipal, à la majorité approuve.

      • DEMANDE DE SALLE ASSOCIATION PROTECTION DU PATRIMOINE

      Monsieur le Maire présente la demande de l’association de la protection du patrimoine en vue de réaliser une chasse aux trésors sur la commune. Le Conseil municipal ne donne pas suite.

      • MARCHE ÉNERGIE « TARIF BLEU BÂTIMENTS »

      Le Conseil Municipal décide de basculer en offre de marché pour l’énergie  « Tarif Bleu bâtiment ».

      • DEMANDE DE SUBVENTIONS

      Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal rejette ces demandes.

      • SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

      Le conseil municipal fixe les subventions communales 2016 qui seront inscrites au budget.

      • CONVENTION DOMAINE COMMUNAL DÉBOISEMENT LIGNE 63 KW

      Monsieur le Maire explique l’élagage d’arbres sous la ligne 63 KW et demande au Conseil Municipal l’accord de signer la convention concernant les terrains communaux. Le Conseil Municipal approuve.

      • ÉLU RÉFÉRENT « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »

      Monsieur Jean-Paul MOTHES est désigné en qualité d’élu référent « Sécurité routière ».

      • COURRIERS DIVERS

      – Vœux du Sous-Préfet le 26/01 à 18h 30 à la Cité de la formation à Marmande

      – Réunion communes nouvelles le 23/01 à Sainte Colombe de Lauzun.

      • COMPTE RENDU DE REUNIONS :

      – SIVU : Bilan TAP satisfaisant.

      – Commission des sports : proposition d’organisation du championnat de France cyclisme élus (2017/2018). Subventions année 2016, soirée sportifs méritants le 29/01 à 18h 30 à Bourgougnague.

      – Syndicat Dourdenne : récapitulatif travaux 2015, prélèvements pour la qualité de l’eau, réparation pelle, piégeage ragondins, titularisation du poste de secrétaire, fusion dourdenne avec le Syndicat Dropt Aval.

      – Commission économie : coups de projecteurs : 250 visiteurs, projet acteurs économique (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).

      – Commission communication : le site de la CCPL est prêt.

      – Conseil communautaire :

      – changement horaires voirie (13h 30-17h 15).

      – programme culturel : subvention « initiative communes » pour organiser une manifestation culturelle

      – économie : signature d’une convention pour un an avec Garonne Expansion

      – Environnement : changement d’entreprise pour la récupération du bois à la déchetterie, deux emplois vacants.

      Fin de la séance vers 23h

      ANNÉE 2015

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      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI  29 OCTOBRE  2015  A  20H30 

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT, Pascal DUPIN.
      Absents: Martine BROSSE, Jean-Robert GAROSTE.

      • • TABLEAU DES EFFECTIFS :
          Le conseil municipal adopte le nouveau tableau des emplois à compter du 1er novembre 2015.
        • SÉCURITÉ DU BOURG :
          Après échange sur la continuité du projet de sécurisation du bourg, le conseil municipal décide de reporter sa décision sur les aménagements proposés.
        • PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU 47 :
          Le Conseil municipal approuve la modification des statuts et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2016.
        • SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES :
          Le conseil municipal vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour l’organisation des nuits d’été 20015.
        • AVENANTS TRAVAUX MULTI-SERVICES :
          Le conseil municipal approuve le montant des avenants aux travaux ainsi que l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
        • RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2014 DU SDEE 47 :
          Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité de l’année 2014 du SDEE 47.
        • CHEMINS RURAUX :
          Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer l’enquête publique concernant la voirie communale.
        • ELECTIONS RÉGIONALES :
          L’organisation des permanences est mise en place pour les élections régionales des 06 et 13 décembre 2015.
        • CONTRÔLE DES BÂTIMENTS :
          Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de devis concernant la vérification électrique des bâtiments communaux. Tous les devis n’étant pas arrivés, à ce jour, ce dossier sera abordé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
        • ENTREPRISE BODET (DEVIS TRAVAUX EGLISE) :
          L’entreprise BODET, spécialisée dans l’électrification des cloches et la mise en place de paratonnerre, a effectué une visite de l’Eglise. Après visionnage des photos, le conseil municipal a constaté la nécessité d’entreprendre quelques travaux.
        • PRISE EN CHARGE A L’INVENTAIRE :
          Le conseil municipal décide d’inscrire, à la section investissement du budget communal 2015, l’achat d’une tronçonneuse.
        • AVIS SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE 47 :
          Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable.
        • TRAVAUX PONT ROMAIN :
          Monsieur le Maire présente les décomptes fournis par la commune d’Agnac suite aux derniers travaux réalisés. Le conseil municipal donne son accord pour l’inscription des crédits au budget.

       

      • • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
          – Commission communication de la CCPL : avancée du bulletin communautaire, site Internet achat de noms de domaine  www.ccpl.fr et www.ccpl.com
          – Sports : pas de rénovation du stade prévue en raison du coût trop élevé, présentation d’un robot de tonte, soirée sportifs méritants le 29/01 à18h 30 à Bourgougnague. Plantation d’arbres le 28/11 à 10h 30 à Ségalas. Bâtiment kayak : fuites au toit.
          Rugby Miramont de Guyenne : maillots flockés logo communauté de communes et logo mairie de Miramont de Guyenne.
          – Sécurité routière : réunion organisée par Monsieur le Préfet, à Tonneins, pour responsabiliser les Maires et réduire la vitesse des bourgs et agglomérations.
          – Conseil Communautaire :
          Réussite de l’exposition Coup de projecteur « Mon Métier … Ton avenir ».
          Réunion de concertation avec Duras concernant l’adhésion à VGE.
          Déchetterie : audit sur la réhabilitation de la déchetterie de Miramont de Guyenne qui est reconnue prioritaire.
          Distribution de poules : 317 poules distribuées
          Opération anti-grêle : appareil lutte anti-grêle (canon iode d’argent). La chambre d’agriculture propose une location à
          2500 €/an pour 100 km². Le coût reviendrait à 0, 25 centimes € par habitant. Etude sur le pays de Lauzun pour participer à cette opération.
          VGA : participation financière pour un nouvel emploi tourisme

       

      • QUESTIONS DIVERSES :
        – Recensement des zones blanches par monsieur SANTOT : Bourg très mauvaise réception avenue de Grammont, rue du Prieuré, rue de la Pompe. Bonne réception place du Temple, rue des Fossés. Gymnase réception moyenne. Agence postale et campagne très bonne réception.
        – Devis téléphonie LG TEL pour la mairie, l’école et la Maison des loisirs.
        – Organisation de la cérémonie du 11 novembre 2015
        – Ronde cycliste : participation de l’école de la Sauvetat du Dropt. Repas à La Sauvetat du Dropt le 14 juin 2016 à 12h.
        – Aire de camping-car : la maquette de la future aire de camping-car, présentée au conseil municipal, comprendra 4 emplacements.
        – Plaquette information commune : une plaquette d’information qui recense les services de la commune sera diffusée sur la commune.
        – Concert Hugues AUFRAY le 18/12 à Miramont de Guyenne.
        – Lettre de félicitations à Aurélien JOLLIS.

      Fin de la séance vers 23h15

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      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI  24 SEPTEMBRE  2015  A  21H 

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT Martine BROSSE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT, Jean-Robert GAROSTE, Pascal DUPIN.
      Absents: Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE.

      • MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
        Le Conseil Municipal approuve la modification du périmètre du syndicat mixte Dropt Aval et la modification des statuts.
      • DISSOLUTION DU CCAS
        Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de dissoudre le CCAS suite à la loi NOTRe. Le Conseil Municipal décide la dissolution du CCAS et l’inscription du reliquat au budget communal.
      • ASSURANCE STATUTAIRE, CONTRAT GROUPE DU CDG47
        Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Gestion proposant à la commune la possibilité de participer à l’appel d’offres lancé par celui-ci et concernant les contrats d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal donne son accord sachant que la commune est libre de ne pas souscrire à l’organisme retenu.
      • CRITÈRES DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
        Monsieur le Maire informe que le système de notation est révolu, celui-ci étant remplacé par la mise en place d’entretiens professionnels. Il propose la possibilité de définir les critères ou d’opter pour la grille du CDG47 qui a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire. Le conseil municipal décide de retenir les critères adoptés par le CDG47.
      • AFFAIRE LOGEMENT MAIRIE
        Monsieur le Maire rappelle l’affaire concernant le logement de la mairie et donne lecture du courrier du cabinet d’huissiers. Le conseil municipal décide d’arrêter la procédure judiciaire, les démarches engagées n’ayant pu aboutir.
      • DEVIS CHAUDIÈRE LOGEMENT COMMUNAL
        Monsieur le Maire rappelle le problème récurrent de la chaudière au logement communal « avenue de Grammont » et propose son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide l’installation de chaudières neuves dans deux logements communaux.
      • RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLOI D’AVENIR
        Le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement pour une année supplémentaire du contrat de l’agent recruté dans le cadre des emplois d’avenir et qui arrive à son terme le 30 septembre 2015.
      • EMPLOI AGENT TECHNIQUE
        Un agent technique a été embauché, par le biais de l’association intermédiaire de Miramont de Guyenne, pour répondre au surcroît de travail et aux congés.
      • DROIT DE STATIONNEMENT CAMION PIZZA
        Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation d’un nouveau « camion pizza » sur la place du moulin, le samedi.
      • CLASSEMENT CHEMINS RURAUX
        Le conseil municipal décide de faire appel au cabinet de géomètre DEMEURS-MONTHUS pour établir le dossier d’enquête publique concernant une partie des chemins ruraux et voies communales.
      • RECENSEMENT DES ZONES BLANCHES EN TÉLÉPHONIE
        Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de recenser les zones blanches en téléphonie de la commune. Monsieur Jean SANTOT est chargé de ce dossier.
      • DEVIS PAVOISEMENT MAIRIE
        Le conseil municipal accepte le devis présenté pour l’achat de 3 mâts de 6 mètres et leurs drapeaux (Européen, Français et blason de la commune).

      COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
      – Commission communication CCPL : présentation du contenu du bulletin communautaire 2015.
      – Coup de projecteur : « Mon métier … Ton Avenir » du 02 au 14 octobre à Miramont de Guyenne où seront présentés divers ateliers.
      – Commission culture CCPL : bilan et succès de la marche du patrimoine, animations à venir avec spectacle à Saint Colomb de Lauzun le 17/10 et soirée contée le 20/10, spectacle le 05/12 à Moustier. Concours photos. Lecture d’un texte, le vendredi Saint, à l’Eglise de Saint Colomb de Lauzun par Pierre BELLEMARE. Exposition peinture à Bourgougnague du 10 au 24 avril 2016. Concert le 18 décembre 2015 à Miramont de Guyenne.
      – Conseil Communautaire : Val de Garonne Agglomération s’est retiré de Val de Garonne Expansion. Vote du principe d’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le taux figurera sur les avis de taxes foncières. 70 foyers sont candidats pour la distribution de poules. Fonds de concours pour travaux à Moustier. Prévision de 100 000 € par an sur 5 ans pour la fibre optique.
      – Église : Prévision de création d’une association afin de pouvoir récolter des fonds pour la réfection des vitraux.

      QUESTIONS DIVERSES :
      – TAP (Temps d’activité périscolaires) : la participation demandée aux parents s’élève à 5 € par mois et par enfant.
      – Bibliothèque : demande d’aménagement de la bibliothèque, d’un local pour stocker les livres et recherche d’une personne bénévole pour aider.
      – Suppression de la trésorerie de Duras : présentation de la motion contre la fermeture des sites des finances publiques en Lot et Garonne et pour le maintien d’un service public de proximité en milieu rural. La trésorerie de Duras doit fermer au 1er janvier 2016 et être transférée à la trésorerie de Miramont de Guyenne.
      – Demande d’un miroir au carrefour de la route de Sainte Foy la Grande et de l’avenue du Plantier.

      Fin de la séance vers 23h

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      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI  30 JUILLET  2015  A  21H 

      Présents : Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT, Jean SANTOT, Anne LESIMPLE,  Martine BROSSE, Pascal DUPIN.
      Absents : Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE.

      • • CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ère CLASSE :
          Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 01/11/2015.

      • • MATÉRIEL INFORMATIQUE MAIRIE ET SAUVEGARDE DÉPORTÉE :
          Monsieur le Maire rappelle que l’ordinateur du secrétariat doit être changé et propose d’adhérer à la sauvegarde déportée du CDG47. Le Conseil Municipal approuve.

      • • DÉLIBÉRATIONS MODIFICATIVES :
          Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :
          Budget communal 2015 :
          Fonctionnement dépenses : Investissement dépenses :
          Article 022 Dépenses imprévues – 500 € Article 020 Dépenses imprévues – 2000 €
          Article 657363 Budget multiservice 500 € Article 2183 Matériel informatique 2000 €
          budget multiservice 2015 :
          Fonctionnement dépenses : Fonctionnement recettes :
          Article 61522 Bâtiments 450 € Article 74741 budget commune 500 €
          Article 61523 Voies et réseaux 500 € Article 758 Centimes 10 €
          Article 658 Centimes 10 € Article 7788 Produits divers 450 €

      • • MAÎTRISE D’OUVRAGE TRAVAUX PONT MÉDIEVAL :
          Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil municipal de la commune d’Agnac, sollicitant la commune de La Sauvetat du Dropt pour prendre le relais et assurer la maîtrise d’ouvrage pour les prochaines tranches de travaux de restauration du pont médiéval sur le Dropt. Le conseil municipal donne son accord.

      • • CONVENTION ZONE 30 ET REHAUSSES SUR LA D19 ET LA D134 :
          Le conseil municipal décide :
          – de prévoir la signalisation routière nécessaire à la mise en place de rehausses et à la création d’une « zone 30 »
          –  d’inscrire les crédits au budget
          – d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département de Lot et Garonne et tous les documents relatifs à cette affaire.

      • • DEMANDE DE SOUTIEN DE L’ADM47 (BAISSE DE DOTATIONS) :
          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’ADM47 concernant l’organisation d’une journée d’action contre la baisse des dotations aux communes le samedi 19 septembre 2015, Il présente la motion de soutien qui est approuvée par le Conseil Municipal.

      • • DON :
          Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un don de la somme de cinq cents euros à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le don d’un montant de 500 €.

      • • RAPPORT EAU47 :
          Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur  le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

      • • LOCATION DU GARAGE N°6 SITUÉ A « Lacapelle » : 
          Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à  monsieur le Maire pour la location du garage n°6 situé à « Lacapelle ».

      • • COURRIER DIVERS :
          – Centre Leclerc : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du centre Leclerc concernant un regroupement de commandes de fioul, gasoil ou GNR dans le but de bénéficier de prix préférentiels . Le Conseil Municipal ne donne pas suite.
          – Participation à la crèche de Miramont de Guyenne : le conseil municipal décide de ne pas participer financièrement à la crèche,
          – Chenil : lecture du courrier de la commune d’Agen contestant l’augmentation des cotisations,
          – Associations des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales : remerciements pour l’aide octroyée suite aux inondations.
          – Vison d’Europe : L’office National de la chasse et de la faune sauvage informe la commune de la pose de radeaux sur le Dropt pour la protection du Vison d’Europe.
          – Recherche de locaux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la recherche d’un local de 30 à 60 m2 par un décorateur. Il fait part de l’appel d’un coiffeur intéressé par la reprise du salon fermé.

      • • COMPTE-RENDU DE RÉUNIONS :
          – SIVU scolaire : Accord de l’Académie pour le renouvellement de l’organisation des TAP tels que prévus en 2014/2015 ,  amicale laïque de Miramont de Guyenne retenue suite à l’appel d’offres pour un coût de 15 980 € correspondant aux 36 semaines d’école, soit 136 €/enfant. Proposition de premier secours en TAP (25€/h). Monsieur le Maire informe que la cour de l’école va être goudronnée.
          – Syndicat Dropt Aval : modification du périmètre, restauration de 2 pelles sur le secteur Eymet, passe à canoës et passe à poissons, aménagement écluses La Sauvetat du Dropt et Moustier, problème du niveau d’eau à Allemans du Dropt ; réfection de 10 moulins prévue sur les 23 pour rejoindre la Garonne,
          Dourdenne : signalétique prévenant les personnes, analyse eau.
          – Commission culture CCPL : Bastid’art et fête du village pour le premier week-end d’août, Concert le 07 août à La Sauvetat du Dropt en partenariat avec STACCATO.

      • QUESTIONS DIVERSES :
        – Madame JANSSEN remercie les bénévoles pouvant s’investir pour la fête du 1er et 2 août et ceux qui ont nettoyé le chemin de randonnée inscrit sur le site départemental.
        – Proposition d’arrêts minute à la boulangerie et au bar tabac : un nouveau traçage pour le stationnement « avenue de Grammont » doit être mis en place prochainement.

      Fin de la réunion vers 23h

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      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI  25  JUIN  2015  A  21H 

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Annie CALZETTA, Louisette BARREAU.

      Absents : Martine BROSSE, Jean-Pierre TENOT, Pascal DUPIN.

      • DEMANDE VOIE D’ACCÈS POUR MAISON D’HABITATION :

      Monsieur le Maire présente la demande d’empierrement d’une voie d’accès pour une maison d’habitation située à Fon Peyre.

      Après discussion, le conseil municipal sollicite monsieur le Maire pour obtenir plus de renseignements avant de prendre une décision.

      • SÉCURITÉ BOURG, REHAUSSES SUR VOIRIE :

      Monsieur MOTHES présente les aménagements qui vont être faits : rehausses aux entrées de bourg et limitation de vitesse à 30km/H.

      • DEVIS HUISSERIES LOGEMENT T2 :

      Monsieur le Maire présente les devis concernant le remplacement de la porte d’entrée du studio. Le conseil municipal retient l’entreprise VALOGNES MENUISERIE, moins disante.

      • PONT MÉDIÉVAL :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal du passage de la maîtrise d’ouvrage, actuellement faite par la commune d’Agnac, à la commune de La Sauvetat du Dropt.

      • DEMANDE DE PROROGATION DU DÉPÔT DE L’AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ :

      Le conseil municipal décide de demander le report d’un an du dépôt de l’Ad’AP prévu pour septembre 2015.

      • DOTATION TOURISTIQUE DGF :

      La commune percevant une dotation touristique, monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il y aura lieu de constituer un nouveau dossier, celle-ci s’arrêtant en 2018.

      • DEMANDE DE SUBVENTION « Les clowns stéthoscopes » :

      Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

      • ABONNEMENTS TÉLÉPHONIQUES :

      Vu le coût élevé des abonnements téléphoniques de la commune, monsieur Jean-Pierre TENOT est chargé de contacter les opérateurs pour diminuer les dépenses.

      • ACHAT INFORMATIQUE :

      Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le changement de l’ordinateur du secrétariat de la mairie. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix du matériel.

      • OFFRE DE RÈGLEMENT AUX USAGERS :

      Le conseil municipal décide de donner la possibilité aux usagers de payer les factures récurrentes (cantine, loyers) par prélèvement.

      • TARIF CANTINE 2015/2016 :

      Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2015/2016 à : .

      – enfants : 2,41 €

      – adultes : 3,75 €

      • TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :

      Un avis de marché public a été publié pour les TAP 2015/2016 par le SIVU scolaire de la vallée du Dropt.

      • CONVENTION COVOITURAGE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département pour l’inscription de l’aire de covoiturage de la commune sur le site départemental.

      • BAIL COMMERCE MULTISERVICE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire appel à Maître Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, notaire à Miramont de Guyenne pour la rédaction du bail commercial du multiservice.

      • ORGANISATION DE L’INAUGURATION DU MULTISERVICE :

      L’inauguration devant avoir lieu samedi 4 juillet, les invitations seront distribuées dans les boîtes aux lettres.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : Bilan des TAP d’avril à juin, prévision de participation des parents, adhésion à la dématérialisation des flux comptables.

      – Commission communication de la CCPL : création d’un site Internet propre à la communauté de communes.

      – ASSA : bons résultats, élection d’un nouveau président, information sur la liste des travaux à prévoir réalisés par les membres de l’association.

      – Communauté de communes :

      * urbanisme : emploi créé pour l’instruction des dossiers et convention avec VGA

      * PIG : baisse du nombre de dossiers pouvant être déposés pour l’aide au logement

      * Economie : vente d’un terrain à une entreprise pour création d’un hôtel d’entreprises

      * Environnement : étude sur le coût du tri en porte à porte généralisé, projet de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, positionnement pour la fourniture de poules.

      – Association intermédiaire : augmentation des heures fournies mais problèmes liés aux conditions d’inscription des salariés.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Nuits d’été : le programme est prêt, 60 bénévoles seront utiles le 16 juillet à 8 heures ;

      – Portail du garage « place de l’Eglise » : suite à une nouvelle dégradation, un devis sera demandé pour la réparation ;

      – Signalétique : présentation du devis suite à la demande de signalisation faite par les commerçants ;

      – Chemin de randonnée départemental : le balisage et la mise en ligne seront réalisés prochainement ;

      – Stationnement « place du moulin » : le nécessaire sera fait pour que le stationnement n’est pas lieu sur le goudron récemment fait.

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      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      MERCREDI  27  MAI  2015  A  21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Florence COTS, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE.

      Absents : Annie CALZETTA, Louisette BARREAU, Pascal DUPIN.

      • LOCATIONS LOGEMENTS :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la location des logements libres.

      • GÎTE COMMUNAL :

      Lecture du courrier adressé par la locataire.

      • DEVENIR DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS :

      Le conseil municipal décide de soutenir les agents des forêts et de l’espace naturel dans leur démarche de défense du service public forestier.

      • SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC :

      Le conseil municipal demande le maintien du centre des finances publiques de Duras.

      • DEMANDE DE SUBVENTION « BIBLIO’RÉSÔ » :

      Le conseil municipal reporte sa décision concernant la demande de subvention de l’association « biblio’résô » et demande qu’un dossier plus complet et précis lui soit fourni.

      • TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2015/2016 :

      Le conseil municipal décide de demander le renouvellement de l’organisation actuelle des rythmes scolaires pour l’année 2015/2016, soit le jeudi après-midi pour l’école de La Sauvetat du Dropt.

      • DÉLIBÉRATION « FÊTES ET CÉRÉMONIES » :

      Suite à la demande de monsieur le trésorier, le conseil municipal liste les dépenses à imputer à l’article budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies ».

      • BAIL COMMERCIAL MULTISERVICE :

      Après lecture du projet, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le bail commercial pour le commerce multiservice et fixe le loyer mensuel à 400 €HT.

      • CONVENTION POUR L’AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (FDZE) :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’accord, pour un montant de 83000 €, du Fonds de Développement des Zones Economiques dans le cadre de l’aménagement du commerce multiservices de La Sauvetat du Dropt. Pour cela, une convention est passée avec le Département de Lot et Garonne.

      • LOGEMENT MAIRIE :

      Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’huissier de justice chargé de l’affaire suite au départ de l’ancienne locataire. Le conseil municipal reporte sa décision et demande un devis estimatif du coût de la poursuite du dossier.

      • AVIS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES « ARGILE » :

      Le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de Plan de Prévention des Risques prescrit sur la commune.

      • CRÉATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) :

      Compte tenu du futur départ à la retraite de la secrétaire de mairie, le conseil municipal décide de créer un emploi administratif en contrat unique d’insertion pour 20 heures hebdomadaires afin de pouvoir former un agent.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – Commission communication de la CCPL : abandon et report du projet de site et rapprochement du site de l’OTPL.

      – OTPL : présentation de l’agenda des sorties, du guide hébergement et du guide touristique dont la présentation a été revue.

      – Nuits d’été : 2 circuits sont prévus, mais ils ne seront pas communiqués à l’embarquement dans le bus.

      – Commission économie CCPL : information sur la zone située près du bâtiment des Tabacs à Allemans du Dropt, liste des participants à l’exposition « Coût de projecteur » qui aura lieu du 2 au 14 octobre 2015 à Miramont de Guyenne, rappel de la présentation sur l’apprentissage le 28 mai à La Sauvetat du Dropt.

      – Commission sport CCPL : état des lieux fait sur le stade par un professionnel qui a donné les conseils nécessaires pour appréhender la prochaine saison à moindre frais.

      – Commission culture CCPL : manifestation Cirk é Zik le 6 juin à Bourgougnague, soirée contes et nouvelles le 12 juin à Lauzun.

      – Conseils communautaires :

      Avril : baisse des dotations de 94874€, étude pour le tri en porte à porte, subvention de 60000€ à l’OTPL, acquisition d’un camion gravillonneur.

      Mai : présentation du SCOT par monsieur BILIRIT et vote pour l’adhésion de la communauté, prise de compétence de l’instruction des demande d’urbanisme au 1^er juillet 2015 pour les communes ayant un PLU, réalisation des abords de la maison de santé par l’entreprise BARATET, fonds de concours pour les travaux au stade CARRETIER.

      – Réunion des commerçants de la commune : table ronde sur l’ouverture prochaine du multiservice.

      – Réunion des maires du RPI : reconduction de l’organisation actuelle des Temps d’Activités Périscolaires pour 2015/2016 et demande d’une participation financière des parents. Coût actuel des TAP pour la commune : 600€ par mois.

      – Conseil d’école : les écoles primaires ne pourront plus bénéficier des CEL fournis par les communautés de communes, favorable au renouvellement de l’organisation des TAP, nouvelle répartition des effectifs suite à une augmentation des effectifs.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – demande de baptême de l’école ;

      – inauguration du multiservice : proposition du 4 juillet ;

      – présence d’eau stagnante dans le village : monsieur Jean-Paul MOTHES demande qu’une prévention sur le moustique tigre soit faite sur site. Information à voir ICI.

      Fin de la séance vers 23h15

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      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI  09  AVRIL  2015  A  20H30 

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT,Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

      Absent : Jean SANTOT.

      • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 :

      Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2014 comme suit :

      Excédent de fonctionnement 2014 = 174 446,17 €

      – article 1068                                                                        60 089,33 €

      – article 002                                                                         114 356,84 €

      • TAUX D’IMPOSITION 2015 :

      Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2014 pour 2015, soit :

      – Taxe d’habitation :                                     10,61%

      – Taxe foncier bâti :                                           8,64%

      – Taxe foncier non bâti :                               43,80%

      – Taxe professionnelle :                                 15,26%

      • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2015 qui fait ressortir :

      – Dépenses de fonctionnement :                                     504 228 €

      – Recettes de fonctionnement :                                       504 228 €

      – Dépenses d’investissement :                                         180 483 €

      – Recettes d’investissement :                                           180 483 €

      • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2015 :

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2015 qui fait ressortir :

      – Dépenses de fonctionnement :                                         2 556 €

      – Recettes de fonctionnement :                                           2 556 €

      – Dépenses d’investissement :                                         250 000 €

      – Recettes d’investissement :                                           250 000 €

      • LOCATION GARAGE N° 2 « AU CHÂTEAU » :

      Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n° 2 « au Château » et fixe le montant du loyer à 30 € mensuels.

      • LOCATION LOGEMENT N° 1 « LACAPELLE » :

      Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement n° 1 « Lacapelle » et fixe le montant du loyer à 420 € mensuels.

      • LOCATION STUDIO  « 27 avenue de Grammont » :

      Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du studio « 27 avenue de Grammont » et fixe le montant du loyer à 250 € mensuels.

      • RATIOS DES AVANCEMENTS DE GRADE :

      Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal vote les ratios d’avancement de grade.

      • MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHBD (DOURDENNE) :

      Le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Dourdenne.

      • RYTHMES SCOLAIRES (TAP) :

      Suite à l’appel d’offres lancé par le SIVU scolaire de la vallée du Dropt, les temps d’activité périscolaires ont été confiés à l’amicale laïque de Miramont de Guyenne au 1^er avril.

      • COURRIERS DIVERS :

      – Demande de subvention par l’association « les amis de Marius » agissant auprès des résidents de l’EHPAD FONFREDE à Eymet : le conseil municipal rejette cette demande.

      – Association mixte vallée du Dropt, vallée des Bastides : Invitation à l’assemblée générale.

      – Association départementale des maires et présidents de communautés de l’Aveyron : remerciements pour l’aide versée par la commune à la suite des intempéries subies.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – Chenil : le quorum n’ayant pas été atteint, une nouvelle réunion est prévue le 11 avril pour le vote du budget.

      – OTPL : rencontre avec une personne représentant la Région.

      – Dropt aval : vote du budget avec une augmentation de 150 € pour la commune.

      – Dourdenne : vote du budget, modification des statuts, rehausses du lac des Graoussettes.

      – Commission sport CCPL : dégradation de la pelouse du terrain de foot de La Sauvetat du Dropt, regroupement des jeunes en cours sous le nom de « Val de Guyenne 47 », plantations des arbres et subventions 2015.

      – Transports scolaires Miramont : augmentation de la participation à 20 € par enfant, les effectifs sont en baisse.

      – Commission habitat CCPL : bilans pour le garage à la voirie de Miramont et pour la maison de santé.

      – Commission culture CCPL : rencontre de Bastid’art reportée, manifestation Cirk é Zik prête, élection de deux présidentes pour Biblio’résô : mesdames LE NAOUR et SIMON.

      – Commission environnement CCPL : journée de visite : méthanisation à Saint Pierre d’Eyraud et station d’épuration avec roseaux à Saint Colomb de Lauzun.

      – Conseil d’école : effectif, modification de la répartition des classes pour la rentrée 2015/2016, établissement d’un document unique au sein des écoles.

      – Résumé du conseil communautaire.

      Fin de la séance vers 23h00      

      ---

      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI  26  FEVRIER  2015  à  20H30 

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT,Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait ressortir :

      – Dépenses de fonctionnement :                                     416 086,69 €

      – Recettes de fonctionnement :                                       590 532,86 €

      – Dépenses d’investissement :                                         273 343,94 €

      – Recettes d’investissement :                                           219 844,61 €

      Soit un excédent global de 120 946,84 €.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 :

      Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2014 du receveur communal.

      • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

      Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2015 :

      – aménagement routier du bourg,

      – aire de co-voiturage,

      – aire de camping-car,

      – voies communales.

      • SDEE47 – GROUPEMENT DE COMMANDE ENERGIE :

      Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

      • DROIT DE STATIONNEMENT 2015 :

      Le conseil municipal fixe à 20€ le droit de stationnement 2015 pour la pizzeria ambulante.

      • SUBVENTIONS COMMUNALES 2015 :

      Le conseil municipal fixe les subventions communales 2015 qui seront inscrites au budget.

      • ADHÉSION AU CAUE :

      Le conseil municipal décide d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour un montant de 100€.

      • PARTICIPATION RESTAURATION SCOLAIRE A LA COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

      Suite à la lecture du courrier adressé par monsieur le Maire de Miramont de Guyenne sollicitant une participation au prix des repas de restauration scolaire des enfants domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

      • PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NOTRE DAME D’EYMET :

      Suite à la lecture du courrier adressé par madame la Présidente d’Ogec Notre Dame sollicitant une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

      PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE DE SEYCHES :

      Suite à la lecture du courrier adressé par monsieur le Maire de Seyches sollicitant une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

      • EMPLOI TEMPORAIRE AU SECRÉTARIAT :

      Monsieur le Maire propose l’emploi d’un agent administratif  du 10 au 19 mars 2015.

      • EMPRUNT MULTISERVICE :

      Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 240000€ sur 20 ans à la caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charentes afin de financer les travaux du multiservice.

      • CONVENTION AVEC LA MAISON DE RETRAITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à renouveler la convention avec la maison de retraite de Miramont de Guyenne à hauteur de 1€ par habitant, pour une durée de 5 ans.

      • RYTHMES SCOLAIRES (TAP) :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût actuel des activités périscolaires et du lancement d’appel d’offres en cours.

      • BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DÉPARTEMENTALES :

      Les permanences sont instaurées et le bureau de vote défini.

      • COURRIERS DIVERS :

      – Demande de reconnaissance « catastrophe naturelle » : la demande de la commune n’a pas été retenue.

      – ASSA : le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle suite à la demande d’aide pour la fourniture de gaz.

      • COMPTE RENDU DE REUNIONS :

      – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : étude d’une possibilité de financement partiel des TAP par les familles.

      – Nuits d’été : repérage des sites qui pourraient être visités.

      – Commission économie CCPL : « Coup de projecteur » à Miramont de Guyenne.

      – Dourdenne : adhésion du syndicat entre deux mers à Epidropt, changement du quad, piégeage ragondins.

      – Commission culture CCPL : programmation 2015.

      – Etats généraux de l’économie : rencontre « autour d’un verre » de Val de Garonne Expansion sur le thème de l’apprentissage, fin mai,  à La Sauvetat du Dropt.

      – Conseil communautaire : règlement des fonds de concours, recherche d’un ambassadeur du tri, regroupement de communautés

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Demande de gravier aux abords de la salle des fêtes et sur parkings,

      – Problème de nettoyage de la salle des fêtes,

      – Emploi d’un agent technique par le biais de l’association intermédiaire.

      Fin du Conseil Municipal

      ---

      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      MERCREDI  18  FÉVRIER  2015  A  18H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Annie CALZETTA.

      Absents excusés : Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Jean SANTOT, Pascal DUPIN.

       

      • MULTISERVICE-CHOIX DES ENTREPRISES :

      Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

      Évaluation architecte €HT	Offre Montant €HT
      Lot n°1- Gros œuvre-démolitions-VRD SARL RAMOS José	79 000	76 964,19
      Lot n°2- Charpente métallique-couverture- zinguerie SARL BERTO	26 000	23 131,45
      Lot n°3- Menuiserie aluminium CCM COMTE AUDIBERTI	19 000	16 008,17
      Lot n°4- Menuiserie bois CCM COMTE AUDIBERTI	2 000	1 623,62
      Lot n°5- Plâtrerie-isolation SARL HEMON	9 000	7 171,23
      Lot n°6- Carrelage-faïence SARL HEMON	11 900	10 411,58
      Lot n°7- Electricité ALLEZ et Cie	20 700	14 609,14
      Lot n°8- Plomberie-Sanitaire-chauffage SARL VINCENT PATRICE ECS	17 000	16  246
      Lot n°9- Peinture SARL TURPAUD PEINTURE	4 200	3 686,58
      Lot n°10- Faux plafonds SARL HEMON	4 500	3 949,98
      TOTAL	193 300	173 801,94

       

      • TRAVAUX COMMERCE MULTISERVICES – MISSIONS TECHNIQUES : ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ET VÉRIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES :

      Le conseil municipal décide de retenir la proposition de prix de la SAS APAVE SUDEUROPE, 49 route d’Agen-Estillac 47005 AGEN dont le montant s’élève à 700 €HT.

       

      • COMMERCE MULTISERVICE – ACHAT EQUIPEMENT :

      Le conseil municipal décide l’acquisition d’équipements pour le commerce multiservice et donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour lancer une consultation.

       

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Organisation du déménagement de l’agence postale communale vers la mairie.

      – Problème de fuite d’eau au logement « gîte communal » 27 avenue de Grammont.

       

       Fin du Conseil Municipal 23h15

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      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI  15  JANVIER  2015  A  20H30 

       

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

      Absents excusés : Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

       

      • MULTISERVICE: CRÉATION DU BUDGET ANNEXE :

      Le conseil municipal décide la création d’un budget annexe « multiservice » assujetti à la TVA.

      • CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE-MULTISERVICE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne (47800) et dont le montant s’élève à 19 943 € HT.

      • APPROBATION DU DCE ET LANCEMENT APPEL D’OFFRES MULTISERVICE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre pour la réalisation des travaux du multiservice.

      • CONTRAT SPS-MULTISERVICE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat SPS avec monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne (47800) et dont le montant s’élève à 1000 € HT.

      • CONTRAT ACCESSIBILITÉ ET CONTRÔLE ELECTRIQUE-MULTISERVICE :

      Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des entreprises contactées pour le contrat d’accessibilité et de contrôle électrique.

      • DEMANDE DE RÉSERVE PARLEMENTAIRE-MULTISERVICE :

      Le conseil municipal décide de solliciter une réserve parlementaire pour le financement du multiservice.

      • LOCATION LOGEMENT N° 2 « LACAPELLE » :

      Le conseil municipal maintien le prix du loyer du logement n° 2 « Lacapelle » à  261,73 € et donne tout pouvoir à monsieur le maire pour sa location.

      • CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2015 s’élèvent à 5,19% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.

      • EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU47 :

      Suite à l’acceptation par le comité syndical, le conseil municipal émet un avis favorable :

      – à l’adhésion de la commune de PINDERES.

      – à l’adhésion et au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN ;

      – à l’adhésion et au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN

      • SÉCURITÉ DU BOURG :

      Monsieur Jean-Paul MOTHES présente l’évolution du dossier suite à la rencontre des services de l’unité des routes Guyenne Ouest et au comptage effectué.

      • RESTES À RÉALISER 2014 :

      Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2014 à reporter au budget 2015 :

      Dépenses : 22 846 €

      Recettes :   16 256 €.

      • COURRIERS DIVERS :

      – Demande d’aide suite aux intempéries : le conseil municipal décide d’octroyer une aide de 100 € aux sinistrés de l’Aude, aux sinistrés des Pyrénées Orientales et aux sinistrés de l’Aveyron.

      – FDGDON : information sur la capacité à traiter les chenilles processionnaires.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – Organisation des nuits d’été du conseil général sur le canton de Duras à La Sauvetat du Dropt le 16 juillet 2015.

      – Commission culture CCPL : association avec Val de Garonne pour le tourisme.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Aire de camping-car : discussion sur les emplacements et leurs abords,

      – Prêt de salle pour les élections départementales,

      – Nettoyage de la toiture de l’Eglise effectué,

      – Signalétique de l’aire de co-voiturage.

      Fin du Conseil Municipal à 22h45

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