- Ajout à l’ordre du jour :
Autorisation du recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité, classement en voie communale de la rue du Château et mise à disposition de la CCPL de la voie communale « Rue du Château », devis restauration des vitraux de l’église.
- PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT :
Le conseil municipal approuve la demande de subventions.
- TARIF UTILISATION DES SALLES COMMUNALES :
Le conseil municipal décide de fixer le tarif pour la salle d’animation à 60 € pour les associations hors commune et la gratuité de la location des salles communales pour les associations communales.
- UTILISATION SALLE DES SPORTS – LE TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE:
M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2017-2018).
- REPAS DES PERSONNES AGÉES À LA CANTINE SCOLAIRE :
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide que les personnes âgées de la commune pourront manger à la cantine scolaire. Le prix du repas est fixé à 6,00 €.
- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE :
Monsieur le Maire présente cet établissement au conseil municipal.
Présentation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. La commission du personnel se réunira prochainement.
- MOTION DE SOLIDARITÉ AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA SURVIE DE LA
RURALITÉ :
Le conseil municipal approuve la motion présentée.
Le conseil municipal prévoit l’achat de cases supplémentaires pour le columbarium et un règlement pour le cimetière est à l’étude.
- AUTORISATION DU RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ :
Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le recrutement temporaire d’un agent suite à la fin du contrat aidé.
- CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE DE LA RUE DU CHÂTEAU ET D’UNE PORTION DES PARCELLES SITUÉES SECTION A N°1766 – LIEU DIT « LA VILLE » ET SECTION B N°1083 – LIEU DIT « AU CHÂTEAU ».
Le conseil municipal accepte le classement dans la voirie communale de la rue du Château et des parcelles A 1766 et B 1083 d’une longueur de 313 mètres.
- MISE A DISPOSITION DE LA CCPL DE LA VOIE COMMUNALE « RUE DU CHÂTEAU » :
Le conseil municipal décide de mettre à disposition dans le réseau de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun la voie communale « rue du Château », d’une longueur de 313 mètres.
- DEVIS RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE :
Après étude, le conseil municipal retient l’entreprise Muriel GOUPY dont le devis s’élève à 5 919,95 € TTC.
– Le conseil municipal confirme l’achat d’une unité centrale pour le second poste informatique du secrétariat ;
– Achat de jeux pour la garderie validé ;
– Préparation du bulletin municipal ;
– Gendarmerie : mise en place de référents commune ;
– Démonstration et prêt pour essai d’une débrousailleuse évitant les projections ;
– Jean-Marc et Aurélien passeront prochainement le test certiphyto ;
– Vœux à la population : ils auront lieu le samedi 13 janvier à 18H ;
– Demande d’installation ponctuelle de structures gonflables dans la salle des sports : le conseil municipal ne donne pas de suite favorable ;
– Appel à manifestation d’intérêt ;
– Nouveaux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie :
Lundi, mardi et mercredi 13H30 à 17H30
Jeudi 8H à 12H et 13H30 à 17H30
Vendredi 8H à 12H et 13H30 à 17H30
PERMANENCE DU MAIRE : Vendredi de 15H à 18H ;
– Présentation de l’application « le bon samaritain ».
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– SIVU Chenil Fourrière : devoir de police du Maire, affichage mairie, achat lecteur de puce, impayés.
– SITE : Compétence transports attribuée au Conseil Général (et non plus au conseil Départemental), gratuité des transports scolaires en Lot-et-Garonne remise en cause pour la prochaine rentrée scolaire, les coût des impayés sont répercutés sur les communes.
– Commission Tourisme : Coordinateur tourisme, candidatures, Apéro Pro le 15 décembre au Chaperon Rouge.
– Conseil d’école : effectif actuel à 112 et effectif provisoire à 110 pour la prochaine rentrée scolaire, rappel du règlement (commun à tout le RPI), 12 €/enfant pour la coopérative, programme des sorties organisées.
– SCOT : bureau d’études.
Fin de la séance 23h30
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 25 OCTOBRE 2017 À 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absents : Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.
- PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT
Le Conseil délibére afin de préciser certains éléments de la tranche du programme 2017.
- CONTRATS FINAGAZ POUR LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces contrats pour l’installation de compteurs individuels pour les logements communaux du 60 avenue de Grammont et 24 rue des Fossés.
- DEVIS PANNEAUX – NUMÉROTATION DES HABITATIONS
Le conseil municipal accepte le devis présenté.
- DEVIS RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE
L’artisan doit être recontacté afin que le devis corresponde au budget attribué.
- UTILISATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNNE
Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour la saison 2017-2018 afin de tenir compte du coût de l’entretien de la salle.
Monsieur le Maire présente les propositions reçues pour l’assurance des bâtiments communaux. Le conseil décide de conserver la société Groupama.
- APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU 47
Le conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2018 et du 1er janvier 2019.
- PROJET AMÉNAGEMENT PAYSAGER (ANCIENNE PEUPLERAIE) – DEVIS
Monsieur le Maire présente les propositions de prix pour la fourniture d’arbres. Le Conseil Municipal accepte le devis des végétaux en tige 10/12. Les plantations seront exécutées en régie par les services techniques.
– Organisation de la commémoration du 11 novembre 2017 à 11h ;
– Personnel : suite au départ de Sophie, le conseil réfléchit afin de trouver une solution à ce manque de main d’œuvre.
– Repas des seniors – cantine : liste des seniors intéressés, se renseigner auprès des communes.
– SIVU : bilan de la rentrée scolaire, effectif de 110 élèves au total, 59 enfants transportés dont 4 d’Agnac.
–Syndicat de la Brame : nouveau technicien, +3 %, nappe à bon niveau, 5 % d’impayés, contrat d’assainissement arrive à terme en 2019, vols et dégradations sur 5 stations.
– OTPL : CA, ressources humaines, mise en place des fiches d’action touristique, étude pour baignade Lac du Saut du Loup, étude pour piste cyclable, implantation géographique de l’OTPL, continuité écologique sur le Dropt, formation des agents et des hébergeurs, taxe de séjour inférieure au prévisionnel.
– Commission Culture : Contes et Nouvelles « Quand vient l’aube », exposition de peinture, venue prochaine du Cirque Amar à Miramont de Guyenne, bus des Curiosités, disparition Cirk et Zik, reprise de l’école de musique de Saint Barthélémy par la CCPL.
– Conseil communautaire : choix des prestataires enlèvement verre Véolia, Sportifs Méritants le 06/01/2018 à Peyrières.
– Commission Agriculture : contrat de cohésion territoriale, lieu de vente collectif, équiper le territoire d’un drone, sécurisation des exploitations et des élevages, soutien à l’installation et aide aux filières en difficulté conjoncturelle.
– Commission Environnement : calendrier ramassage des collectes, palier au ramassage les jours fériés, transport vers Marmande, compostage collectif à Lavergne.
– Epidropt : continuité écologique du Dropt.
Fin de la séance à 23h15
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 À 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
Absents : Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.
LOCATAIRES : Monsieur le Maire informe de l’entrée des nouveaux locataires. Monsieur le Maire fait part également de la fin de la procédure en cours avec le départ de la locataire sans le recours à la force publique.
DEVIS TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL (GITE) : Monsieur le Maire présente les devis pour la rénovation des sanitaires et de la cuisine. Le Conseil Municipal décide que les travaux seront exécutés en régie par les services techniques.
DEVIS ÉLECTRICITÉ POUR SÉCURISATION : Monsieur le Maire présente les devis concernant la protection vidéo de l’école, l’alarme de l’atelier et la sonnerie de l’agence postale. Le conseil municipal retient l’entreprise de M. Pascal Bohigas, moins disante.
PROPOSITION ASSURANCES : Monsieur le Maire présente la proposition reçue pour l’assurance des bâtiments communaux. Une étude comparative est prévue avec l’assurance actuelle ainsi qu’une renégociation des contrats.
DEVIS PANNEAUX DE SIGNALISATION : Le conseil municipal accepte les devis présentés pour la signalétique des lieux dits et de l’aire de camping-car.
DEVIS NACELLE POUR LES VITRAUX DE L’ÉGLISE : Monsieur le Maire présente le devis pour la location de la nacelle. Ce devis sera transmis à l’entreprise effectuant les travaux.
TRANSPORTS DE FONDS – AGENCE POSTALE : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole de sécurité transports de fonds pour l’agence postale.
DÉLÉGATION DES ADJOINTS : Le conseil municipal est informé de la prise d’un arrêté donnant délégation de fonction à M. Cyrille SAURON et Mme Isabelle JANSSEN pour remplir les fonctions d’officier de l’état civil.
REMPLACEMENT CONTRAT AIDÉ : M. le Maire présente la réorganisation de l’emploi du temps des agents suite à la fin du contrat aidé.
RAPPORT EAU 47 : Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.
POINTS NUMÉRIQUES : Le conseil municipal ne donne pas suite.
PROJET AMÉNAGEMENT PAYSAGER : Maëlle Valdevit présente différentes vues d’un possible aménagement de l’ancienne peupleraie.
UTILISATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNNE : Le Tennis Club souhaite relouer la salle des sports pour la saison 2017-2018, comme l’an passé. L’entretien n’ayant pas été assuré par le club comme cela avait été précisé dans la convention, des devis seront demandés afin de chiffrer le coût de l’entretien de la salle et de l’inclure dans le montant du loyer.
DEVIS ESPACES VERTS : Le Conseil Municipal valide l’achat d’un taille haies sur perche.
QUESTIONS DIVERSES :
– Pont Roman : la réparation de l’éclairage a été pris en charge par l’entreprise ayant causé les dommages.
– Les séniors dans les cantines scolaires : la suite de la réflexion est prévue ultérieurement ;
– Document unique : étude des documents remis en cours.
COURRIERS :
– ARS : dispositif pilote de recueil et de gestion des plaintes liés aux épandages de pesticides.
– Crédit Agricole : partenariat avec le Tabac presse « Les Fées Gourmandises ».
– Information sur le service « portage de repas » proposé par la Poste.
– Plainte contre le grand nombre de chats errants et les conséquences associées : un courrier sera envoyé prochainement…
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– SIVU : école à 4 jours, transports scolaires, inscriptions bus, personnel.
– Commission Communication : préparation du bulletin communautaire, panneaux d’affichage pour les associations et panneaux de signalisation.
– Commission Économie : état des lieux de la journée du 13 juillet, étude d’un nouveau format pour l’année 2018, projet de zone à Agnac en vus d’installation, contrat de développement territorial.
– Eau 47 : augmentation du coût du branchement, qualité de l’eau, mise aux normes.
– Commission Culture : Contes et Nouvelles, exposition de peinture, randonnée du Patrimoine 2018 à Miramont de Guyenne, bus des Curiosités le 9 novembre 2017, chantiers jeunes.
– OTPL : ressources humaines, local.
– Conseil communautaire : participation financière de la CCPL et de la commune de Miramont de Guyenne pour étude du cabinet KPMG concernant la définition des charges de centralité de la commune de Miramont, délégation de compétence « eau et assainissement » au syndicat EAU 47, institution de la taxe GeMAPI, modification du zonage TEOM de La Sauvetat du Dropt, choix bureau d’études suite à consultation et financement dont demande de subvention à l’agence de l’eau ADOUR Garonne pour étude Zérophyto, création de postes, mise en conformité convention Infogéo avec CDG 47 sur modalités d’accès au SIG, proposition d’étude diagnostic sur l’enfance, la jeunesse et les loisirs sur la CCPL, prise en charge du transport des enfants dont les communes restent à la semaine des 4 jours des écoles au centre de loisirs.
– Commission Environnement : calendrier 2018, composteurs gratuits, composteurs collectifs, projet de déchetterie validé.
Fin de la séance vers 23h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 JUIN 2017 À 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
M. le Maire présente les études d’avant-projet concernant la restauration des arches 12 à 23 du Pont Roman.
- VENTE PARCELLES « AU PLANTIER »
Le conseil municipal décide la vente des parcelles A 1989 et A 2023 d’une superficie de 1400 m2 au prix de 14 000 €.
- TARIF DES REPAS 2017/2018 À LA CANTINE SCOLAIRE
Le Conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2017/2018 à :
– Enfants : 2,50 €
– Adultes : 4,00 €
Le conseil municipal décide de demander une dérogation pour revenir à une semaine d’école à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 et d’arrêter la mise en place des temps d’activités périscolaires.
- TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ÉCOLE
Le projet est à étudier.
Le contrat aidé se termine le 30 septembre prochain. Plusieurs paramètres, en particulier l’incertitude quant à la semaine des 4 jours, ne permettent pas à ce jour de déterminer quelle sera la suite à donner.
Monsieur le Maire présente les devis concernant la fourniture d’urinoirs pour la salle des fêtes. Le conseil municipal retient la SARL Vincent Patrice E.C.S.
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le conseil municipal accepte.
- CONVENTION « NUMÉRISATION DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES » DU CDG47
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention « Numérisation des données géographiques » avec le CDG47 afin de numériser la carte communale.
- ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT L’AIRE DE CAMPING-CAR
Cet arrêté permettra uniquement aux camping-cars de stationner et interdira le stationnement à tous les autres véhicules.
Le montant du devis présenté s’élève à 5 284,56 € HT. Ce prix ne comprend pas la location d’une nacelle. Un autre rendez-vous est prévu avec l’entreprise.
– OTPL : mise en place de la commission RH.
– Commission Économie et Tourisme : journée Trésors de Guyenne le 13 juillet.
– ADMR : compte rendu de l’assemblée générale. Le bilan financier est positif et l’association
est à la recherche de bénévoles. Un ophtalmologue d’Agen se déplacerait chez les personnes
âgées.
– Conseil Communautaire : modification des statuts.
– Conseil d’école : 110 enfants sont inscrits pour la rentrée 2017-2018, semaine à 4 jours, PEDT,
temps d’activités périscolaires.
– Peupleraie : L’entreprise Duchamps est intervenue ;
– Ramassage en porte à porte : à partir du 4 juillet, le ramassage des ordures ménagères se fera
en porte à porte dans le bourg. Le camion des ordures ménagères fera l’avenue de Grammont
et le camion de la commune se chargera des ruelles. Le container du verre sera déplacé route
du Château, à proximité du poste EDF ;
– Le logement au 24, rue des Fossés est à louer prochainement ;
– Les seniors dans les cantines scolaires: suite de la réflexion.
Fin de la séance vers 23h
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 31 MAI 2017 À 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, JeanPierre
TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, JeanRobert
GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
Absente : Martine BROSSE.
- DEVIS PORCHE – LOGEMENT « 27 AVENUE DE GRAMMONT »
Monsieur le Maire présente les devis concernant la construction d’un avant toit. Le conseil municipal
retient l’entreprise de Monsieur Michel SECCO.
Le Conseil Municipal accepte le devis présenté de la SAUR pour la pose d’un poteau incendie. Le montant
du devis s’élève à 2 672,50 € HT.
Monsieur le Maire présente la proposition d’évaluation pour la réalisation du document unique et du
diagnostic des risques psychosociaux. Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition 1 du devis de
la société A.C.P.R. Prévention pour un montant de 800,00 € HT / an.
- RÉGULARISATION FACTURE ERDF
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire d’un logement communal a payé une facture
EDF correspondant à une consommation de la commune durant les travaux. Cette facture s’élève à 88,94
€. Le Conseil municipal décide de ,la rembourser.
- PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ
Le Conseil municipal adopte le plan de formation mutualisé et le règlement de formation proposé par le
CNFPT.
- DISCUSSION SUR L’OUVERTURE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AUX SENIORS
Une réflexion est en cours.
- BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 11 et du dimanche 18 juin 2017.
– Eau47 : concernant les absences récurrentes.
– SIVU – Comité de pilotage : taux de participation aux TAP, appels à cotisations trimestriels, avenir des
TAP et préparation du PEDT par l’Amicale Laïque.
– Commission Économie et Tourisme : journée Trésors de Guyenne le 13 juillet.
– Culture : bus des curiosités, chantier jeunes, Contes et nouvelles, randonnée du Patrimoine à Roumagne
le 8 septembre à 20 h, compte rendu de Cirk et Zik et suite à trouver en 2018, exposition photos à partir du
23 septembre à La Sauvetat du Dropt.
– Commission Environnement : étude de la redevance spéciale, reconduction des conventions pour
l’utilisation des déchetteries de Seyches pour les habitants de Lachapelle et de Castillonnès pour ceux de
Ségalas.
– Conseil Communautaire : Scot Val de Garonne, organisation touristique du Pays, désignation de
représentants de la CCPL à l’OTPL, travaux et investissement pour la voirie, demande de subventions pour
le centenaire du Comice Agricole et pour le raid cycliste MIRAVILLA, demandes de fonds de concours
pour la salle communale de Laperche et pour la salle Delage Miramont de Guyenne.
– La réouverture du salon de coiffure est prévue très prochainement ;
– Pont Roman : suite à la dégradation de l’éclairage du pont par une des entreprises intervenant pendant les
travaux, une expertise de l’éclairage se déroulera le 12 juin prochain.
Fin de la séance vers 23h
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 AVRIL 2017 à 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN,
Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
Absents: Annie CALZETTA, Florence COTS.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la procédure en cours.
- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 446 939 €
– Recettes de fonctionnement : 446 939 €
– Dépenses d’investissement : 362 317 €
– Recettes d’investissement : 362 317 €
- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2017
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2017 qui fait
ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 7 086,28 €
– Recettes de fonctionnement : 7 086,28 €
– Dépenses d’investissement : 9 052,00 €
– Recettes d’investissement : 73 549,81 €
Soit un excédent de 63 897,81 €
Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition. Il fixe les taux d’imposition
2017 comme suit :
– Taxe d’habitation : 11,07%
– Taxe foncier bâti : 9,02%
– Taxe foncier non bâti : 45,71%
– Taxe professionnelle : 15,93%
– Syndicat mixte du Dropt Aval : programme des travaux 2017, recrutement d’un agent,
compte administratif 2016, compte de gestion 2016, budget 2017, cotisations, bilan ragondins
2016, projet de remplissage lac de Lescouroux.
– Conseil communautaire : vote du Budget 2017, mise en non-valeur (valeur logement), adhé-
sion à l’Établissement Public Foncier
( extension EDF Poitou-Charentes).
– Point sur le personnel
– Organisation de la cérémonie du 8 mai
Fin de la séance vers 23h
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 MARS 2017 à 20H30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie
CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT,
Maëlle VALDEVIT.
Absents : Isabelle JANSSEN, Cyrille SAURON, Martine BROSSE.
- DROIT DE STATIONNEMENT 2017
Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2016 à 20€ pour le commerce ambulant.
- TARIF DES PHOTOCOPIES ET DES JETONS
Le tarif des photocopies est fixé de 0,25 € (pour du A4 noir et blanc) à 0,80 € (pour du A3 couleur) – gratuit pour
les associations (fournir le papier).Le tarif des jetons de chauffage varie de 2 € (associations) à 3 € (particuliers).
Les jetons d’éclairage sont maintenus à 1,70 € l’unité.
- ADHÉSION CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement)
Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2017.
- LOCATION LOGEMENT « 24 RUE DES FOSSES »
Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés »
et fixe le montant du loyer à 495 € mensuels.
- INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le conseil valide le changement de l’indice brut terminal suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.
- SUBVENTION VERSÉE AU S.D.I.S. 47 POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DE
CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE DE SECOURS DE MIRAMONT DE GUYENNE
Le conseil approuver le principe du soutien financier de la commune sous la forme d’une subvention
d’équipement.
Le conseil municipal demande à la Saur d’assurer l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des
poteaux d’incendie de la commune.
- AVENANT CONVENTION « SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION »
Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant à la convention « Sécurité du système d’information ». Le
Conseil Municipal approuve.
Le conseil accepte le devis proposé pour la fourniture et la pose de prises d’illumination pour un montant de
888,09 € HT. La contribution de la commune sera de 621,66 €.
- MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47
Le conseil accepte.
Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal rejette ces
demandes.
- SUBVENTIONS COMMUNALES 2016
Le conseil municipal fixe les subventions communales 2017 qui seront inscrites au budget.
- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2017 : Pont Roman, accessibilité de la
mairie, restauration des vitraux de l’église, aménagement de la place du Puits, porche logement communal, bornes
incendie, voirie pour mise en sécurité, logiciel pour la gestion du cimetière, prises illumination, nettoyeur haute
pression.
- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORAL DU VAL
DE GARONNE (SCOT)
M. Jean-Luc GARDEAU est élu délégué titulaire et M. Cyrille SAURON, son suppléant.
– SIVU Chenil Fourrière : compte administratif 2016, étude 2ème vaccin, vote budget 2017, point sur les animaux, nouveaux 1er
vice président et 3 vices présidents.
– Conseil communautaire : vote des comptes administratifs de la CCPL et du budget de la ZAE communautaire de Rebéquet.
– Voirie : investissement 2017, achat tracteur.
– Environnement : acceptation cession gratuite d’un terrain pour dechetterie par commune de Miramont de Guyenne, avenant
traitement du bois issu de la déchetterie par VEOLIA Propreté.
– Agriculture : autorisation signature convention avec Chambre d’Agriculture pour 2017, 2 dispositifs anti-grêle.
– Culture : demande de subvention au département pour Cirk é Zik.
– Économie : programme et budget communication pour journée Trésors de Guyenne.
– Communication : panneaux et palox.
– Tourisme : convention avec OTVGA pour poste chargée de mission tourisme, actions collectives acteurs du tourisme.
– Entretien de la hotte de la cantine,
– Visite des bâtiments de M. Barreau,
– État des lieux des salles communales,
– Point sur le personnel,
– Ordures ménagères.
– Élections.
Fin de la séance vers 23h
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 FÉVRIER 2017 À 20H30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Annie CALZETTA,
Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absents: Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE,
Jean SANTOT.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 425 315,57 €
– Recettes de fonctionnement : 508 389,98 €
– Dépenses d’investissement : 249 363,04 €
– Recettes d’investissement : 206 159,69 €
Soit un excédent global de 39 871,06 €.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2016 du receveur communal.
- AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2016 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2016 = 83 074,41 €
– article 1068 63 763,35 €
– article 002 19 311,06 €
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 MULTISERVICE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du multiservice qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 6 057,07 €
– Recettes de fonctionnement : 4 800,00 €
– Dépenses d’investissement : 56 416,40 €
– Recettes d’investissement : 129 966,21 €
Soit un excédent global de 72 292,74 €.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 MULTISERVICE
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2016 du receveur communal.
- AFFECTATION DU RESULTAT 2016 MULTISERVICE
Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2016 comme suit :
Déficit de fonctionnement 2016 1 257,07 €
Excédent d’investissement 2016 73 549,81 €
Compte tenu des besoins de la collectivité, le conseil municipal décide de créer un emploi administratif en contrat
d’accompagnement dans l’emploi pour 20 heures hebdomadaires.
- COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE CARTE COMMUNALE
Le conseil municipal refuse le transfert de la compétence en matière de carte communale à la Communauté de Communes du
Pays de Lauzun.
Le conseil municipal décide de suivre l’avis défavorable du commissaire-enquêteur pour l’aliénation d’un tronçon de chemin
rural à « Lafosse ». Suite aux conclusions favorables du commissaire-enquêteur pour le déclassement, le classement,
l’élargissement et le changement d’assiette d’un tronçon de chemin rural, le conseil municipal autorise monsieur Le Maire à
mener à bien cette opération.
L’assemblée municipale charge la société BODET de l’entretien des cloches, de l’horloge et du paratonnerre de l’église.
Le conseil décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’un photocopieur multifonction.
- PARTICIPATION ÉCOLE EYMET
Suite à la lecture du courrier adressé par madame la Présidente d’Ogec Notre Dame sollicitant une participation forfaitaire
aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal
décide de ne pas donner suite à cette demande.
M. le Maire présente les demandes de subventions reçues. Il est décidé de les reporter à une prochaine séance.
- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2017 : Pont Roman, vitraux de l’église,
accessibilité de la mairie, bornes incendie, porche logement communal, voirie pour mise en sécurité : miroir…
- PROPOSITION DE VENTE DE L’IMMEUBLE DE MME PAUL
Après étude, le conseil municipal n’est pas intéressé.
- ATELIERS NUMÉRIQUES COLLECTIFS – UNA
L’UNA propose aux seniors des ateliers numériques collectifs afin de découvrir l’outil informatique ou de perfectionner ses connaissances.
– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : compte administratif 2016 et participations communales 2017.
– Commission communication CCPL : palox, panneaux entrées de pays.
– Syndicat mixte du Dropt Aval : Renouvellement bureaux, projet validé pour réaliser la réalimentation du lac si besoin, étude et appel
d’offres.
– Commission économie CCPL : projet de journée « Les trésors de Guyenne en pays de Lauzun » le 13 juillet 2017 avec un pôle dans notre
commune (visite commentée des Ets Buche-Eco, du village et du Pont Médiéval, pique-nique libre au bord du Dropt.
– Commission tourisme CCPL : restructuration touristique, logo Apéropro.
– Conseil communautaire : compétence PLU, demande de fonds de concours par la commune de Lauzun pour l’épicerie, déchetterie,
satisfaction des communes dont la collecte des déchets est passée en porte à porte, kits de compostage, représentation de la CCPL au sein du
SCOT, subventions pour la fête de la nature à Lavergne, pour l’association Les Clés et Choraline.
Fin de la séance vers 23h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 JANVIER 2017 À 20H30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie
CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Louisette
BARREAU.
Absents : Jean SANTOT, Martine BROSSE.
- RESTE A RÉALISER 2016 COMMUNE : Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2016 à reporter au budget 2017 :
Dépenses : 21 040 € Recettes : 480 €
- DELIBERATIONS MODIFICATIVES BUDGET 2016 : Le conseil vote les virements de crédits suivants au budget communal 2016
1 – Section d’investissement :
Dépenses :
Article 2128 – Autres agencements et aménagements 4 160,43 €
Article 21318 – Autres bâtiments publics 6 642,52 €
Recettes
Article 021 – Virement à la section de fonctionnement 10 802,95 €
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Article 023 – Virement à la section d’investissement 10 802,95 €
Recettes :
Article 722 -Immobilisations corporelles 10 802,95 €
2 – Section Investissement :
Dépenses
Article 1641 – Emprunts en euros 2 161,87 €
Article 21318 – Autres bâtiments publics – 2 161,87 €
Section Fonctionnement :
Dépenses
Article 022 – Dépenses imprévues – 20,47 €
Article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance 20,47 €
- PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Le conseil municipal décide d’accepter la convention avec l’architecte.
- ENQUETE PUBLIQUE – Classement de chemins ruraux en voies communales
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Le conseil décide le classement des chemins ruraux concernés en voies communales et leur transfert à la Communauté de Communes du Pays de Lauzun.
- DÉPLACEMENT PAV (Points D’apports Volontaires)
Le conseil approuve la proposition de déplacer tous les containers situés à la poste vers le Château.
M. le Maire informe sur les nouveaux taux d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal approuve et autorise M. le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA et le contrat Villasur de GROUPAMA.
- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
M. Jean-Pierre TENOT est élu délégué titulaire et M. Pascal DUPIN, son suppléant.
- COMPÉTENCE OPTIONNELLE DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
Le conseil décide d’adhérer à la compétence « Assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents » du Syndicat Mixte du Dropt Aval.
- ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE
TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGETIQUE » ET
CANDIDATURE AU MARCHÉ
Le conseil accepte.
- ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À EAU 47 À COMPTER DU 01/01/17
Le Conseil municipal approuve l’actualisation des compétences transférées au syndicat EAU 47 à partir du 01/1/2017.
Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal décide de reporter ce point à un prochain conseil.
Les vœux seront organisés le samedi 21 janvier à 18h.
– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle portant sur le phénomène de sècheresse et de réhydratation : avis défavorable.
– Demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée : avis favorable de la Sous-Commission Départementale à l’Accessibilité.
– Syndicat mixte du Dropt Aval : dossier du canoë sur le Dropt.
– Commission Sports CCPL : demande fonds de concours pour la construction d’un bâtiment associatif et sportif à Saint Colomb de Lauzun, demande de subvention (club MIRAMONT Triathlon), soirée des sportifs méritants, manifestation pour les enfants
« découverte et sensibilisation à la nature, faune et flore locales » organisée à Lavergne, remise officielle des maillots du foot.
– Commission Culture CCPL : Cirk é Zik à Allemans du Dropt.
– Conseil Communautaire : projet d’extension de la procédure PIG centres-bourgs aux propriétaires occupants, demande de fonds de concours pour la rénovation et la mise aux normes de la salle des fêtes de Montignac de Lauzun, mise en place de la collecte des déchets en porte à porte.
– Point sur le personnel
– DOB
Fin de la séance 23h15
ANNÉE 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 À 20H30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Jean SANTOT, Martine BROSSE.
Absents : Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU.
- COMPLÉMENTS DE TRAVAUX DE PLÂTRERIE – LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE – PLACE DU MOULIN
Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires en plâtrerie s’avèrent nécessaires. Le conseil municipal approuve.
- DEVIS LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE – PLACE DU MOULIN
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de préparation des murs avant peinture sont à entreprendre, qu’une cuisine intégrée avec plaque vitro et hotte aspirante est à installer. Le contrôle du logement (DPE, le mesurage Boutin et l’ERNT) est à effectuer. M. le maire présente les devis. Le conseil municipal approuve.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les locations et sur la procédure en cours.
- DEMANDE DE SUBVENTIONS PONT ROMAN
Le conseil municipal approuve la demande de subventions.
monsieur le Maire informe l’assemblée d’un don fait à la commune.
Suite à la visite de l’école par la gendarmerie, des conseils en matière de sécurité ont été apportés.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’avère indispensable, pour des raisons de sécurité, de couper la peupleraie. Monsieur le Maire présente les devis correspondants. Le Conseil Municipal décide de retenir les ETS Audebert pour les travaux de broyage et la Scierie DUCHAMP pour lui vendre les peupliers sur pied.
La date retenue est le samedi 21 janvier 2017.
– Syndicat d’Initiatives : démission de Mme Rauzier, changement du nom de l’association prochainement.
– Commission Sports CCPL : reconduction des subventions, liste des sportifs méritants, sport étude féminin.
– Val de Guyenne : maillots de foot unique pour tous les enfants du club.
– Commission Tourisme CCPL : étude préalable à la réorganisation touristique du Pays de Lauzun, nouveau local pour l’office de tourisme.
– Commission Culture CCPL : programmation culturelle 2017, exposition de photographies à La Sauvetat du Dropt, subventions 2017.
– Commission Économie CCPL : présentation Garonne Expansion et Initiative Garonne.
– Commission Urbanisme CCPL : avenant de la convention avec VGA pour l’instruction du droit au sol, instruction de l’urbanisme de 7 communes avec carte communale (dont La Sauvetat du Dropt) effectuée par la CCPL à compter du 01/01/2017.
– Commission Environnement CCPL : demande de subventions pour la déchetterie, mise en place de la TEOM.
– Commission Communication CCPL : Kidnapping culturel à La Sauvetat du Dropt.
– Conseil Communautaire : maison de santé, maison de services au public, Cirk é Zik, transfert de voies à la CCPL.
– Information sur les enquêtes publiques.
– Ordures ménagères : courrier d’information sur le porte à porte.
– Demande de subvention de l’AFM Téléthon : reportée à un prochain conseil municipal.
Fin de la séance vers 23h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 OCTOBRE 2016 À 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Jean- Robert GAROSTE, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absents : Jean SANTOT, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Louisette BARREAU.
- LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – PLACE DU MOULIN
Les travaux de rénovation de logement (avec garage) se terminent prochainement. Il sera à louer à compter du 1er janvier 2016. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location et fixe le montant du loyer à 480 € mensuels.
- Taxe d’enlèvement des ordures
Deux zones de perception des ordures ménagères sont définies et sur lesquelles des taux différents de TEOM seront appliqués.
Ces zones sont définies comme suit :
Zone 1 : collecte des déchets et du tri sélectif en apport volontaire composée de la zone dite « centre-bourg » et délimitée selon les rues suivantes : Avenue du Gué, Avenue de Grammont, Rue des Fossés, Rue du Puits, Rue Pompe-Dorée, Rue Maison de la Tour, Rue du Temple, Rue de la Pompe, Petite rue des Fossés, Place du Temple, Rue du Prieuré, Rue du Vieux Port, Impasse du Prieuré, Rue du Moulin, Rue de l’Hospice.
- Demande de subvention – Travaux école
Le conseil municipal approuve le projet de travaux de sécurisation de l’école et sollicite une subvention auprès de l’État.
- Convention Tennis Club de Miramont de Guyenne
M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2016-2017).
- Renouvellement contrat d’abonnement Cosoluce
Le conseil municipal approuve le renouvellement du contrat d’abonnement avec COSOLUCE et autorise M. le Maire à signer le contrat.
Le conseil municipal affirme son opposition à toute éventualité de fermeture des douanes d’Agen.
- Aménagement paysagé aire de camping-car
Il est proposé de représenter une proposition plus économique.
- DEVIS POUR LA SIGNALÉTIQUE
Le conseil municipal accepte le devis présenté pour la signalétique de l’aire de camping-car, l’aire de pique-nique et de restauration.
- Achat imprimante laser couleur pour l’école
Des devis seront présentés ultérieurement. De plus, il est proposé l’achat de Légos « Clics » pour la garderie.
Le conseil municipal accepte le devis pour l’installation de prises pour illuminations.
– Éclairage du pont : une partie du pont est branché devant la place du Moulin. L’éclairage est programmé de 20h à 1h.
– Peupleraie : les peupliers sont vendus à l’entreprise Duchamp.
– Travaux du clocher terminés.
– Organisation de la commémoration du 11 novembre 2016.
– Bulletin municipal : Une page est réservée aux associations.
– SIVU : effectifs, TAP, diminution des heures hebdomadaires de la secrétaire, Noël des agents, départ à la retraite de la cantinière.
– Commission Tourisme CCPL.
– Commission Communication CCPL : élaboration du bulletin communautaire.
– Syndicat mixte du Dropt Aval : plantations.
– Commission Culture CCPL : programme 2017, subventions, « kidnapping culturel » à La Sauvetat du Dropt, contes et nouvelles (« le mensonge »)
– Commission Voirie : suite à des départs à la retraite, 2 postes vont se libérer.
– Conseil Communautaire : création d’un emploi administratif, les travaux de la déchèterie devraient commencer courant 2017.
Fin de la séance vers 23h
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 À 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Annie CALZETTA, Florence COTS.
Absents : Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE.
- Compléments de travaux – logement COMMUNAL de la poste – PLACE DU MOULIN
Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires concernant les huisseries, la toiture et la plomberie. Le conseil municipal approuve.
Il est proposé d’aménager la cuisine. L’étude des devis est en cours. Le conseil municipal est favorable sur le principe.
- Location garage n°4 – « Au Château »
Un nouveau locataire le loue depuis le 1er septembre 2016.
- Location garage n°6 – « Lacapelle »
Le bail de ce garage est résilié depuis le 1er septembre 2016. Le conseil municipal décide de ne pas relouer le garage pour des raisons de sécurité compte tenu de son emplacement dans la cour de l’école.
- Location logement n°3 – « Lacapelle »
Le logement sera libre au 1er décembre 2016.
Le logement la mairie et le garage n°2 – « Au Château » sont loués à compter du 1er octobre 2016.
Le jeudi 1er septembre 2016 : audience devant le Tribunal d’Instance de Marmande suite à l’assignation en paiement et l’expulsion d’un locataire.
- Droit de stationnement camion pizza
M. le Maire fait part de la demande de Mme Véronique Belleaud pour exercer son activité de vente ambulante de pizza en remplacement de M. Gérard Belleaud, parti à la retraite. Le conseil municipal accepte.
- Étude du coût des repas À la cantine scolaire
Une analyse du coût des repas pour l’année scolaire passée est présentée au conseil municipal.
- Dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
M. le Maire présente le dossier Agenda d’Accessibilité Programmé. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer ledit agenda.
- Vente parcelle terrain section A n°2024 – « Au Plantier »
Le conseil municipal décide la vente de la parcelle A 2024 d’une superficie de 537 m2 au prix de 3 200 €.
- Utilisation de la salle des sports – Tennis Club de Miramont de Guyenne
Le conseil municipal propose un forfait de 300 €.
- Télétransmission des flux comptables – CDG 47
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer un avenant à la convention « Dématérialisation » avec le CDG47.
- Approbation modification statutaire et extension du périmètre du Syndicat EAU47
Le conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2017.
- Proposition de fusion du Syndicat mixte du Dropt Aval et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bassin de la Dourdenne
Le conseil municipal se prononce pour une représentation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune suite au projet de fusion du Syndicat mixte du Dropt Aval et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bassin de la Dourdenne.
- CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE
Compte tenu de la situation constatée sur le terrain, le conseil municipal accepte le classement en voies communales de deux parcelles à « La Ville » et « Au Château » et autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.
Une demande de médailles d’honneur peut être déposée pour deux agents de la collectivité. Le conseil y est favorable.
- CNAS pour les agents retraités
Le conseil accepte que la commune cotise pour son agent retraité.
– Mise à jour du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) pour l’école (devis).
– Enquêtes publiques : elles vont débuter prochainement. L’office notarial de Miramont de Guyenne a été contacté en vue de l’élaboration des actes notariés.
– Pont Roman : le coût de l’éclairage sera partagé entre la commune d’Agnac et La Sauvetat du Dropt.
– Peupliers : pour des raisons de sécurité, il devient nécessaire de les couper. Des devis sont en attente.
– Parking de la rue de l’Hospice : places en nombre insuffisant et problématique de la visibilité pour sortir vers l’avenue de Grammont.
– Information sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) des élus.
– Ventes immobilières.
– Deux mariages sont prévus sur la commune en 2017.
– Demande de poubelle « hygiène canine ».
– Étude d’une signalisation de l’aire de camping-car.
– Dispositions ORSEC – distributions de comprimés d’iode.
– Commission Tourisme CCPL : point d’accueil central, mise au point de la taxe séjour, proposition « Apéro Pro ».
– Syndicat d’Initiative : panneau circuit guidé, mascotte pour le village, départ du Club Photo vers Miramont de Guyenne.
– Commission Économique CCPL : soirée de l’apprentissage, Nuit du numérique, la start-up est dans le pré, visite de l’ancienne usine Narboni.
– Syndicat mixte du Dropt Aval : réunion reportée au lundi 3 octobre 2016.
– SAGE : commission gestion quantitative, qualité des eaux, patrimoine et loisirs lié à l’eau.
– Commission Sports CCPL : satisfaction du robot de tonte.
– Commission Environnement CCPL : réorganisation des tournées de collecte des déchets (tri et OM), taux de TEOM.
– Conseil Communautaire : Ad’AP, site internet, préparation du bulletin, une subvention est allouée aux communes souhaitant programmer un concert.
Fin de la séance vers 23h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 JUIN 2016 À 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA.
Absents : Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Florence COTS.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la location des logements libres, sur les créances dues et sur la procédure en cours.
- TARIF DES REPAS 2016/2017 A LA CANTINE SCOLAIRE :
Le Conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2016/2017 à : .
– enfants : 2,46 €
– adultes : 3,83 €
- RENOUVELLEMENT EMPLOI D’AVENIR :
Le Conseil municipal décide le renouvellement pour une année à compter du 01/10/2016 du contrat « Emploi d’avenir » établi sur un temps non complet (30 heures hebdomadaires).
- CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :
Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2èmeclasse à temps complet à compter du 01/11/2016.
Le Conseil municipal est informé de la recette reçue d’Orange.
- AVENANT CONVENTION « SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION » :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant à la convention « Sécurité du système d’information ». Le Conseil Municipal approuve.
- ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL DE LA GESTION DU BASSIN VERSANT DE LA DOURDENNE :
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur la demande de déclaration d’intérêt général.
- DEMANDE DE SUBVENTION « AMICALE DES DONNEURS DE SANG DU MIRAMONTAIS » :
Le Conseil municipal vote une subvention exceptionnelle pour l’Amicale des Donneurs de sang du Miramontais.
- DEMANDE DE SUBVENTION SINISTRÉS INONDATIONS :
Le Conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de l’Association des Maires Franciliens.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas que la prochaine édition de Cirk et Zik en 2017 se déroule sur la commune.
- ORGANISATION DÉPART A LA RETRAITE :
La date retenue est le samedi 30 juillet 2016 à 11 heures.
– Présentation du devis pour la réalisation des dossiers AD’AP pour les bâtiments communaux.
– L’Abbé Franck TAILLADE remplace l’Abbé THIBAUD.
– Arrivée d’une nouvelle assistante maternelle.
– Maison de Mme Robert vendue.
– Mise en place d’un CALS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité).
– Organisation d’une cérémonie le 15 juillet pour fêter les résultats de Cindy Coat.
– Organisation d’une cérémonie le 30 juillet à l’occasion du départ à la retraite de Claudine Eon.
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : Bilan des TAP de janvier à juin 2016, effectifs, renouvellement de la convention, personnel.
– OTPL : nombre de visites sur le site en augmentation tout comme le nombre de lits marchands, distribution de sets de table touristiques lors des soirées gourmandes.
– Association intermédiaire : 20 489 heures pour 114 salariés sur les deux sites (Duras et Miramont de Guyenne), augmentation du taux horaire.
STACCATO : retour des « Canailles » pour les soirées gourmandes le vendredi 12 août.
– Garonne Expansion : résumé de l’AG.
– Communauté de Communes :
* Commission Tourisme : créée, vice-président : M. Aurélien ROSO, choix du bureau d’étude « tourisme en Pays de Lauzun » validé.
* Économie : soirée des apprentis (15/09/2016), la nuit du numérique (22/09/2016) et votre entreprise et le RSI (13/10/2016).
* Communication : Le totem du stade est refait, le site de la CCPL est en ligne.
* Sports : le robot de tonte est en fonction sur le stade, prise éventuelle de compétence pour le stade de rugby et la piscine, résultats sportifs.
* Environnement : présentation de la nouvelle conseillère Environnement, mise aux normes de la déchetterie, sensibilisation au tri des associations, installation d’un bac à compost, mise en place d’emplacements pour le compostage et le tri (soirées gourmandes), porte à porte et points d’apports volontaires.
* Agriculture : les pare-grêle ont fonctionné.
Fin de la séance vers 23h
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 AVRIL 2016 A 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT, Jean-Robert GAROSTE, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN.
Absente : Annie CALZETTA.
- TRAVAUX LOGEMENT DE LA POSTE – CHOIX DES ENTREPRISES :
Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :
Toiture: SECCO MICHEL – 9 744,80 € HT
Huisseries: FRAMARIN PATRICK – 5 974,00 € HT
Isolation: SARL HEMON PLATRERIE CARRELAGE – 9 251,32 € HT
Plomberie: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 4 948,00 € HT
Chauffage: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 5 465,00 € HT
Électricité: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 7 563,50 € HT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de changer le tracteur tondeuse et propose donc
son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter le devis Tonon, moins
disant.
Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 40 000,00 € sur 15 ans au CRÉDIT
AGRICOLE afin de financer les travaux du logement de la poste et de 18 300,00 € sur 5 ans au
CRÉDIT AGRICOLE afin de financer l’achat d’un tracteur.
- BORNE CHARGE ÉLECTRIQUE SDEE 47 :
Le conseil municipal décide de transférer la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules
électriques » au SDEE 47.
- BILAN ANNUEL SITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :
Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2015 du SITE de Miramont De
Guyenne.
Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle A1975 d’une superficie de 915 m2.
- COTISATION CNAS POUR LES RETRAITÉS :
Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner et décide de reporter ce point à un
prochain conseil municipal.
- DEVIS SIGNALISATION HORIZONTALE :
Le conseil municipal accepte le devis présenté pour la réfection de la signalisation horizontale dans le
bourg (la réfection du marquage existant comprenant les passages piétons, les dents de requins, les
bandes stop, l’emplacement bus, la réfection et la modification en chicane du stationnement longitudinal,
la création de quatre arrêts minute).
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
Commission Sports CCPL : choix du robot de tonte, subvention pour l’organisation de la restauration
de la Ronde cycliste.
Syndicat Mixte du Dropt Aval : Budget 2016, convention mise à disposition : personnel et matériel,
continuité écologique, projet touristique autour du canoë, subventions, travaux.
Commission Communication CCPL : restructuration touristique.
Commission Culture et Tourisme CCPL : mise en place de la commission tourisme suite à la Loi
Notre, action touristique sur le Pays de Lauzun (taxe séjour, audit).
Conseil communautaire : taxe séjour, budget 2016 (baisse des dotations), nouvelle ambassadrice du tri,
embauche d’un second gardien à la déchetterie, étude de la réhabilitation de la déchetterie.
QUESTIONS DIVERSES :
Organisation de la cérémonie du 8 mai.
Départ à la retraite de la secrétaire.
SSIAD: appel à candidature pour le conseil d’administration.
Fin de la séance vers 23h
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 FÉVRIER 2016 à 20h30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT, Jean- Robert GAROSTE.
Absents : Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 395 356,08 €
– Recettes de fonctionnement : 530 976,90 €
– Dépenses d’investissement : 159 934,39 €
– Recettes d’investissement : 88 163 €
Soit un excédent global de 63 849,43 €.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 :
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2015 du receveur communal.
- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 :
Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2015 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2015 = 135 620,82 €
– article 1068 73 871,39 €
– article 002 61 749,43 €
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 MULTISERVICE :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du multiservice qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 2 627,58 €
– Recettes de fonctionnement : 2 400,16 €
– Dépenses d’investissement : 206 696,66 €
– Recettes d’investissement : 240 000 €
Soit un excédent global de 33 075,92 €.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 MULTISERVICE :
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2015 du receveur communal.
- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 MULTISERVICE :
Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2015 comme suit :
Déficit de fonctionnement 2015 227 ,42 €
Excédent d’investissement 2015 33 303,34 €
- AVIS SUR L’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAUZUN AU SCOT MARMANDAIS :
Le conseil municipal émet un avis favorable (1 abstention).
- DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX DOSSIERS HABITANT :
Le conseil municipal rejette la demande de SOLIHA concernant l’élaboration de dossiers d’aide à l’habitat.
- DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle pour l’organisation des 40 ans du cyclo club de La Sauvetat du Dropt.
- COMPÉTENCE SDEE POUR LES INFRASTRUCTURES DE CHARGE ELECTRIQUE VÉHICULES :
Le conseil municipal décide de solliciter des renseignements complémentaires quant à la compétence, mais ne souhaite pas l’installation d’une borne sur la commune.
- CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LOT ET GARONNE :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG47 concernant le service médecine pour les emplois de droit privé.
- EMPLOI SECRÉTARIAT :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’embauche de la secrétaire de mairie.
- EMPLOI TECHNIQUE :
Le conseil municipal décide de procéder au recrutement d’un second agent technique à temps complet.
- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2016 :
– Logement de la Poste,
– Tracteur tondeuse,
– aire de camping-car,
– aménagement routier du bourg,
– parking…
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : compte administratif 2015 et participations communales 2016.
– OTPL : réunion régionale.
– Commission économie CCPL : préparation « nuit du NET », aide aux éleveurs suite à la prescription du vide sanitaire.
– EAU47 : adhésion de deux nouvelles communes.
– Commission culture CCPL : programmation 2016, CEL.
– Conseil communautaire : plaque définie pour le numérique, protection anti-grêle votée, lavage des bacs à ordures ménagères, pose d’une benne éco mobilier à la déchetterie, visite des sites de Floirac et Lapouyade le 22 mars.
– Biblio’résô : démission des présidentes.
Fin de la réunion à 23h40
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 13 JANVIER 2016 A 20H 30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.
Absents : Martine BROSSE, Maëlle VALDEVIT, Jean-Robert GAROSTE, Pascal DUPIN.
- RESTE A REALISER 2015 COMMUNE ET MULTI-SERVICES
Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2015 à reporter au budget 2016 :
Commune : Multi-services :
Dépenses : 2 100 € Dépenses : 34 000 €
Recettes : 10 000 €
- DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET 2015
Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2015
Fonctionnement :
Article 022 Dépenses imprévues – 4 630 €
Article 6218 Autre personnel extérieur + 4 630 €
- DEVIS VÉRIFICATION ANNUELLE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire présente les devis concernant la vérification électrique annuelle des bâtiments communaux. Le conseil municipal retient l’entreprise DEKRA.
- CRÉATION EMPLOI SECRÉTARIAT MAIRIE
Considérant le départ à la retraite de la secrétaire le Conseil Municipal crée les emplois d’adjoint administratif 2ème classe et 1ère classe.
- CONVENTIONS CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au CONSIL 47. Le Conseil Municipal approuve.
- TAUX 2016 ASSURANCE STATUTAIRE
Monsieur le Maire informe sur les nouveaux taux d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal approuve.
- RÉFORME PROGRAMMES ÉCOLES PRIMAIRES
Monsieur le Maire explique la réforme des programmes scolaires du primaire et informe qu’il sera nécessaire de prévoir au budget 2016 l’achat de livres.
Monsieur le Maire informe de la situation d’impayés d’une locataire. Il fait part également de la demande d’une autre locataire pour l’installation d’un poêle à bois. Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure pour les impayés et de demander un devis pour le tuyautage d’une cheminée.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ASSA qui souhaite effectuer des travaux pour la création d’un club-house. Le Conseil Municipal décide de demander un prévisionnel et de ne pas inscrire ce projet sur l’année 2016.
Madame JANSSEN explique le projet d’un habitant de la commune. Monsieur le Maire propose de participer pour la pose du blason de la commune sur la voiture à hauteur de 100 €. Le Conseil Municipal, à la majorité approuve.
- DEMANDE DE SALLE ASSOCIATION PROTECTION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire présente la demande de l’association de la protection du patrimoine en vue de réaliser une chasse aux trésors sur la commune. Le Conseil municipal ne donne pas suite.
- MARCHE ÉNERGIE « TARIF BLEU BÂTIMENTS »
Le Conseil Municipal décide de basculer en offre de marché pour l’énergie « Tarif Bleu bâtiment ».
Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal rejette ces demandes.
- SUBVENTIONS COMMUNALES 2016
Le conseil municipal fixe les subventions communales 2016 qui seront inscrites au budget.
- CONVENTION DOMAINE COMMUNAL DÉBOISEMENT LIGNE 63 KW
Monsieur le Maire explique l’élagage d’arbres sous la ligne 63 KW et demande au Conseil Municipal l’accord de signer la convention concernant les terrains communaux. Le Conseil Municipal approuve.
- ÉLU RÉFÉRENT « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Monsieur Jean-Paul MOTHES est désigné en qualité d’élu référent « Sécurité routière ».
– Vœux du Sous-Préfet le 26/01 à 18h 30 à la Cité de la formation à Marmande
– Réunion communes nouvelles le 23/01 à Sainte Colombe de Lauzun.
- COMPTE RENDU DE REUNIONS :
– SIVU : Bilan TAP satisfaisant.
– Commission des sports : proposition d’organisation du championnat de France cyclisme élus (2017/2018). Subventions année 2016, soirée sportifs méritants le 29/01 à 18h 30 à Bourgougnague.
– Syndicat Dourdenne : récapitulatif travaux 2015, prélèvements pour la qualité de l’eau, réparation pelle, piégeage ragondins, titularisation du poste de secrétaire, fusion dourdenne avec le Syndicat Dropt Aval.
– Commission économie : coups de projecteurs : 250 visiteurs, projet acteurs économique (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).
– Commission communication : le site de la CCPL est prêt.
– Conseil communautaire :
– changement horaires voirie (13h 30-17h 15).
– programme culturel : subvention « initiative communes » pour organiser une manifestation culturelle
– économie : signature d’une convention pour un an avec Garonne Expansion
– Environnement : changement d’entreprise pour la récupération du bois à la déchetterie, deux emplois vacants.
Fin de la séance vers 23h
ANNÉE 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 OCTOBRE 2015 A 20H30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT, Pascal DUPIN.
Absents: Martine BROSSE, Jean-Robert GAROSTE.
-
- TABLEAU DES EFFECTIFS :
Le conseil municipal adopte le nouveau tableau des emplois à compter du 1er novembre 2015.
- SÉCURITÉ DU BOURG :
Après échange sur la continuité du projet de sécurisation du bourg, le conseil municipal décide de reporter sa décision sur les aménagements proposés.
- PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU 47 :
Le Conseil municipal approuve la modification des statuts et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2016.
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES :
Le conseil municipal vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour l’organisation des nuits d’été 20015.
- AVENANTS TRAVAUX MULTI-SERVICES :
Le conseil municipal approuve le montant des avenants aux travaux ainsi que l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
- RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2014 DU SDEE 47 :
Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité de l’année 2014 du SDEE 47.
- CHEMINS RURAUX :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer l’enquête publique concernant la voirie communale.
- ELECTIONS RÉGIONALES :
L’organisation des permanences est mise en place pour les élections régionales des 06 et 13 décembre 2015.
- CONTRÔLE DES BÂTIMENTS :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de devis concernant la vérification électrique des bâtiments communaux. Tous les devis n’étant pas arrivés, à ce jour, ce dossier sera abordé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
- ENTREPRISE BODET (DEVIS TRAVAUX EGLISE) :
L’entreprise BODET, spécialisée dans l’électrification des cloches et la mise en place de paratonnerre, a effectué une visite de l’Eglise. Après visionnage des photos, le conseil municipal a constaté la nécessité d’entreprendre quelques travaux.
- PRISE EN CHARGE A L’INVENTAIRE :
Le conseil municipal décide d’inscrire, à la section investissement du budget communal 2015, l’achat d’une tronçonneuse.
- AVIS SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE 47 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable.
- TRAVAUX PONT ROMAIN :
Monsieur le Maire présente les décomptes fournis par la commune d’Agnac suite aux derniers travaux réalisés. Le conseil municipal donne son accord pour l’inscription des crédits au budget.
-
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– Commission communication de la CCPL : avancée du bulletin communautaire, site Internet achat de noms de domaine www.ccpl.fr et www.ccpl.com
– Sports : pas de rénovation du stade prévue en raison du coût trop élevé, présentation d’un robot de tonte, soirée sportifs méritants le 29/01 à18h 30 à Bourgougnague. Plantation d’arbres le 28/11 à 10h 30 à Ségalas. Bâtiment kayak : fuites au toit.
Rugby Miramont de Guyenne : maillots flockés logo communauté de communes et logo mairie de Miramont de Guyenne.
– Sécurité routière : réunion organisée par Monsieur le Préfet, à Tonneins, pour responsabiliser les Maires et réduire la vitesse des bourgs et agglomérations.
– Conseil Communautaire :
Réussite de l’exposition Coup de projecteur « Mon Métier … Ton avenir ».
Réunion de concertation avec Duras concernant l’adhésion à VGE.
Déchetterie : audit sur la réhabilitation de la déchetterie de Miramont de Guyenne qui est reconnue prioritaire.
Distribution de poules : 317 poules distribuées
Opération anti-grêle : appareil lutte anti-grêle (canon iode d’argent). La chambre d’agriculture propose une location à
2500 €/an pour 100 km². Le coût reviendrait à 0, 25 centimes € par habitant. Etude sur le pays de Lauzun pour participer à cette opération.
VGA : participation financière pour un nouvel emploi tourisme
- QUESTIONS DIVERSES :
– Recensement des zones blanches par monsieur SANTOT : Bourg très mauvaise réception avenue de Grammont, rue du Prieuré, rue de la Pompe. Bonne réception place du Temple, rue des Fossés. Gymnase réception moyenne. Agence postale et campagne très bonne réception.
– Devis téléphonie LG TEL pour la mairie, l’école et la Maison des loisirs.
– Organisation de la cérémonie du 11 novembre 2015
– Ronde cycliste : participation de l’école de la Sauvetat du Dropt. Repas à La Sauvetat du Dropt le 14 juin 2016 à 12h.
– Aire de camping-car : la maquette de la future aire de camping-car, présentée au conseil municipal, comprendra 4 emplacements.
– Plaquette information commune : une plaquette d’information qui recense les services de la commune sera diffusée sur la commune.
– Concert Hugues AUFRAY le 18/12 à Miramont de Guyenne.
– Lettre de félicitations à Aurélien JOLLIS.
Fin de la séance vers 23h15
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 A 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT Martine BROSSE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT, Jean-Robert GAROSTE, Pascal DUPIN.
Absents: Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE.
- MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
Le Conseil Municipal approuve la modification du périmètre du syndicat mixte Dropt Aval et la modification des statuts.
- DISSOLUTION DU CCAS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de dissoudre le CCAS suite à la loi NOTRe. Le Conseil Municipal décide la dissolution du CCAS et l’inscription du reliquat au budget communal.
- ASSURANCE STATUTAIRE, CONTRAT GROUPE DU CDG47
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Gestion proposant à la commune la possibilité de participer à l’appel d’offres lancé par celui-ci et concernant les contrats d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal donne son accord sachant que la commune est libre de ne pas souscrire à l’organisme retenu.
- CRITÈRES DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire informe que le système de notation est révolu, celui-ci étant remplacé par la mise en place d’entretiens professionnels. Il propose la possibilité de définir les critères ou d’opter pour la grille du CDG47 qui a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire. Le conseil municipal décide de retenir les critères adoptés par le CDG47.
- AFFAIRE LOGEMENT MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle l’affaire concernant le logement de la mairie et donne lecture du courrier du cabinet d’huissiers. Le conseil municipal décide d’arrêter la procédure judiciaire, les démarches engagées n’ayant pu aboutir.
- DEVIS CHAUDIÈRE LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle le problème récurrent de la chaudière au logement communal « avenue de Grammont » et propose son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide l’installation de chaudières neuves dans deux logements communaux.
- RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLOI D’AVENIR
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement pour une année supplémentaire du contrat de l’agent recruté dans le cadre des emplois d’avenir et qui arrive à son terme le 30 septembre 2015.
- EMPLOI AGENT TECHNIQUE
Un agent technique a été embauché, par le biais de l’association intermédiaire de Miramont de Guyenne, pour répondre au surcroît de travail et aux congés.
- DROIT DE STATIONNEMENT CAMION PIZZA
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation d’un nouveau « camion pizza » sur la place du moulin, le samedi.
- CLASSEMENT CHEMINS RURAUX
Le conseil municipal décide de faire appel au cabinet de géomètre DEMEURS-MONTHUS pour établir le dossier d’enquête publique concernant une partie des chemins ruraux et voies communales.
- RECENSEMENT DES ZONES BLANCHES EN TÉLÉPHONIE
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de recenser les zones blanches en téléphonie de la commune. Monsieur Jean SANTOT est chargé de ce dossier.
- DEVIS PAVOISEMENT MAIRIE
Le conseil municipal accepte le devis présenté pour l’achat de 3 mâts de 6 mètres et leurs drapeaux (Européen, Français et blason de la commune).
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– Commission communication CCPL : présentation du contenu du bulletin communautaire 2015.
– Coup de projecteur : « Mon métier … Ton Avenir » du 02 au 14 octobre à Miramont de Guyenne où seront présentés divers ateliers.
– Commission culture CCPL : bilan et succès de la marche du patrimoine, animations à venir avec spectacle à Saint Colomb de Lauzun le 17/10 et soirée contée le 20/10, spectacle le 05/12 à Moustier. Concours photos. Lecture d’un texte, le vendredi Saint, à l’Eglise de Saint Colomb de Lauzun par Pierre BELLEMARE. Exposition peinture à Bourgougnague du 10 au 24 avril 2016. Concert le 18 décembre 2015 à Miramont de Guyenne.
– Conseil Communautaire : Val de Garonne Agglomération s’est retiré de Val de Garonne Expansion. Vote du principe d’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le taux figurera sur les avis de taxes foncières. 70 foyers sont candidats pour la distribution de poules. Fonds de concours pour travaux à Moustier. Prévision de 100 000 € par an sur 5 ans pour la fibre optique.
– Église : Prévision de création d’une association afin de pouvoir récolter des fonds pour la réfection des vitraux.
QUESTIONS DIVERSES :
– TAP (Temps d’activité périscolaires) : la participation demandée aux parents s’élève à 5 € par mois et par enfant.
– Bibliothèque : demande d’aménagement de la bibliothèque, d’un local pour stocker les livres et recherche d’une personne bénévole pour aider.
– Suppression de la trésorerie de Duras : présentation de la motion contre la fermeture des sites des finances publiques en Lot et Garonne et pour le maintien d’un service public de proximité en milieu rural. La trésorerie de Duras doit fermer au 1er janvier 2016 et être transférée à la trésorerie de Miramont de Guyenne.
– Demande d’un miroir au carrefour de la route de Sainte Foy la Grande et de l’avenue du Plantier.
Fin de la séance vers 23h
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 JUILLET 2015 A 21H
Présents : Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT, Jean SANTOT, Anne LESIMPLE, Martine BROSSE, Pascal DUPIN.
Absents : Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE.
-
- CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ère CLASSE :
Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 01/11/2015.
-
- MATÉRIEL INFORMATIQUE MAIRIE ET SAUVEGARDE DÉPORTÉE :
Monsieur le Maire rappelle que l’ordinateur du secrétariat doit être changé et propose d’adhérer à la sauvegarde déportée du CDG47. Le Conseil Municipal approuve.
-
- DÉLIBÉRATIONS MODIFICATIVES :
Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :
Budget communal 2015 :
Fonctionnement dépenses : Investissement dépenses :
Article 022 Dépenses imprévues – 500 € Article 020 Dépenses imprévues – 2000 €
Article 657363 Budget multiservice 500 € Article 2183 Matériel informatique 2000 €
budget multiservice 2015 :
Fonctionnement dépenses : Fonctionnement recettes :
Article 61522 Bâtiments 450 € Article 74741 budget commune 500 €
Article 61523 Voies et réseaux 500 € Article 758 Centimes 10 €
Article 658 Centimes 10 € Article 7788 Produits divers 450 €
-
- MAÎTRISE D’OUVRAGE TRAVAUX PONT MÉDIEVAL :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil municipal de la commune d’Agnac, sollicitant la commune de La Sauvetat du Dropt pour prendre le relais et assurer la maîtrise d’ouvrage pour les prochaines tranches de travaux de restauration du pont médiéval sur le Dropt. Le conseil municipal donne son accord.
-
- CONVENTION ZONE 30 ET REHAUSSES SUR LA D19 ET LA D134 :
Le conseil municipal décide :
– de prévoir la signalisation routière nécessaire à la mise en place de rehausses et à la création d’une « zone 30 »
– d’inscrire les crédits au budget
– d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département de Lot et Garonne et tous les documents relatifs à cette affaire.
-
- DEMANDE DE SOUTIEN DE L’ADM47 (BAISSE DE DOTATIONS) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’ADM47 concernant l’organisation d’une journée d’action contre la baisse des dotations aux communes le samedi 19 septembre 2015, Il présente la motion de soutien qui est approuvée par le Conseil Municipal.
-
- DON :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un don de la somme de cinq cents euros à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le don d’un montant de 500 €.
-
- RAPPORT EAU47 :
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.
-
- LOCATION DU GARAGE N°6 SITUÉ A « Lacapelle » :
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n°6 situé à « Lacapelle ».
-
- COURRIER DIVERS :
– Centre Leclerc : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du centre Leclerc concernant un regroupement de commandes de fioul, gasoil ou GNR dans le but de bénéficier de prix préférentiels . Le Conseil Municipal ne donne pas suite.
– Participation à la crèche de Miramont de Guyenne : le conseil municipal décide de ne pas participer financièrement à la crèche,
– Chenil : lecture du courrier de la commune d’Agen contestant l’augmentation des cotisations,
– Associations des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales : remerciements pour l’aide octroyée suite aux inondations.
– Vison d’Europe : L’office National de la chasse et de la faune sauvage informe la commune de la pose de radeaux sur le Dropt pour la protection du Vison d’Europe.
– Recherche de locaux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la recherche d’un local de 30 à 60 m2 par un décorateur. Il fait part de l’appel d’un coiffeur intéressé par la reprise du salon fermé.
-
- COMPTE-RENDU DE RÉUNIONS :
– SIVU scolaire : Accord de l’Académie pour le renouvellement de l’organisation des TAP tels que prévus en 2014/2015 , amicale laïque de Miramont de Guyenne retenue suite à l’appel d’offres pour un coût de 15 980 € correspondant aux 36 semaines d’école, soit 136 €/enfant. Proposition de premier secours en TAP (25€/h). Monsieur le Maire informe que la cour de l’école va être goudronnée.
– Syndicat Dropt Aval : modification du périmètre, restauration de 2 pelles sur le secteur Eymet, passe à canoës et passe à poissons, aménagement écluses La Sauvetat du Dropt et Moustier, problème du niveau d’eau à Allemans du Dropt ; réfection de 10 moulins prévue sur les 23 pour rejoindre la Garonne,
Dourdenne : signalétique prévenant les personnes, analyse eau.
– Commission culture CCPL : Bastid’art et fête du village pour le premier week-end d’août, Concert le 07 août à La Sauvetat du Dropt en partenariat avec STACCATO.
- QUESTIONS DIVERSES :
– Madame JANSSEN remercie les bénévoles pouvant s’investir pour la fête du 1er et 2 août et ceux qui ont nettoyé le chemin de randonnée inscrit sur le site départemental.
– Proposition d’arrêts minute à la boulangerie et au bar tabac : un nouveau traçage pour le stationnement « avenue de Grammont » doit être mis en place prochainement.
Fin de la réunion vers 23h
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 JUIN 2015 A 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Annie CALZETTA, Louisette BARREAU.
Absents : Martine BROSSE, Jean-Pierre TENOT, Pascal DUPIN.
- DEMANDE VOIE D’ACCÈS POUR MAISON D’HABITATION :
Monsieur le Maire présente la demande d’empierrement d’une voie d’accès pour une maison d’habitation située à Fon Peyre.
Après discussion, le conseil municipal sollicite monsieur le Maire pour obtenir plus de renseignements avant de prendre une décision.
- SÉCURITÉ BOURG, REHAUSSES SUR VOIRIE :
Monsieur MOTHES présente les aménagements qui vont être faits : rehausses aux entrées de bourg et limitation de vitesse à 30km/H.
- DEVIS HUISSERIES LOGEMENT T2 :
Monsieur le Maire présente les devis concernant le remplacement de la porte d’entrée du studio. Le conseil municipal retient l’entreprise VALOGNES MENUISERIE, moins disante.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du passage de la maîtrise d’ouvrage, actuellement faite par la commune d’Agnac, à la commune de La Sauvetat du Dropt.
- DEMANDE DE PROROGATION DU DÉPÔT DE L’AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ :
Le conseil municipal décide de demander le report d’un an du dépôt de l’Ad’AP prévu pour septembre 2015.
- DOTATION TOURISTIQUE DGF :
La commune percevant une dotation touristique, monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il y aura lieu de constituer un nouveau dossier, celle-ci s’arrêtant en 2018.
- DEMANDE DE SUBVENTION « Les clowns stéthoscopes » :
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.
- ABONNEMENTS TÉLÉPHONIQUES :
Vu le coût élevé des abonnements téléphoniques de la commune, monsieur Jean-Pierre TENOT est chargé de contacter les opérateurs pour diminuer les dépenses.
Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le changement de l’ordinateur du secrétariat de la mairie. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix du matériel.
- OFFRE DE RÈGLEMENT AUX USAGERS :
Le conseil municipal décide de donner la possibilité aux usagers de payer les factures récurrentes (cantine, loyers) par prélèvement.
- TARIF CANTINE 2015/2016 :
Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2015/2016 à : .
– enfants : 2,41 €
– adultes : 3,75 €
- TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :
Un avis de marché public a été publié pour les TAP 2015/2016 par le SIVU scolaire de la vallée du Dropt.
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département pour l’inscription de l’aire de covoiturage de la commune sur le site départemental.
- BAIL COMMERCE MULTISERVICE :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire appel à Maître Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, notaire à Miramont de Guyenne pour la rédaction du bail commercial du multiservice.
- ORGANISATION DE L’INAUGURATION DU MULTISERVICE :
L’inauguration devant avoir lieu samedi 4 juillet, les invitations seront distribuées dans les boîtes aux lettres.
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : Bilan des TAP d’avril à juin, prévision de participation des parents, adhésion à la dématérialisation des flux comptables.
– Commission communication de la CCPL : création d’un site Internet propre à la communauté de communes.
– ASSA : bons résultats, élection d’un nouveau président, information sur la liste des travaux à prévoir réalisés par les membres de l’association.
– Communauté de communes :
* urbanisme : emploi créé pour l’instruction des dossiers et convention avec VGA
* PIG : baisse du nombre de dossiers pouvant être déposés pour l’aide au logement
* Economie : vente d’un terrain à une entreprise pour création d’un hôtel d’entreprises
* Environnement : étude sur le coût du tri en porte à porte généralisé, projet de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, positionnement pour la fourniture de poules.
– Association intermédiaire : augmentation des heures fournies mais problèmes liés aux conditions d’inscription des salariés.
– Nuits d’été : le programme est prêt, 60 bénévoles seront utiles le 16 juillet à 8 heures ;
– Portail du garage « place de l’Eglise » : suite à une nouvelle dégradation, un devis sera demandé pour la réparation ;
– Signalétique : présentation du devis suite à la demande de signalisation faite par les commerçants ;
– Chemin de randonnée départemental : le balisage et la mise en ligne seront réalisés prochainement ;
– Stationnement « place du moulin » : le nécessaire sera fait pour que le stationnement n’est pas lieu sur le goudron récemment fait.
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 27 MAI 2015 A 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Florence COTS, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE.
Absents : Annie CALZETTA, Louisette BARREAU, Pascal DUPIN.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la location des logements libres.
Lecture du courrier adressé par la locataire.
- DEVENIR DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS :
Le conseil municipal décide de soutenir les agents des forêts et de l’espace naturel dans leur démarche de défense du service public forestier.
- SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC :
Le conseil municipal demande le maintien du centre des finances publiques de Duras.
- DEMANDE DE SUBVENTION « BIBLIO’RÉSÔ » :
Le conseil municipal reporte sa décision concernant la demande de subvention de l’association « biblio’résô » et demande qu’un dossier plus complet et précis lui soit fourni.
- TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2015/2016 :
Le conseil municipal décide de demander le renouvellement de l’organisation actuelle des rythmes scolaires pour l’année 2015/2016, soit le jeudi après-midi pour l’école de La Sauvetat du Dropt.
- DÉLIBÉRATION « FÊTES ET CÉRÉMONIES » :
Suite à la demande de monsieur le trésorier, le conseil municipal liste les dépenses à imputer à l’article budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies ».
- BAIL COMMERCIAL MULTISERVICE :
Après lecture du projet, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le bail commercial pour le commerce multiservice et fixe le loyer mensuel à 400 €HT.
- CONVENTION POUR L’AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (FDZE) :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’accord, pour un montant de 83000 €, du Fonds de Développement des Zones Economiques dans le cadre de l’aménagement du commerce multiservices de La Sauvetat du Dropt. Pour cela, une convention est passée avec le Département de Lot et Garonne.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’huissier de justice chargé de l’affaire suite au départ de l’ancienne locataire. Le conseil municipal reporte sa décision et demande un devis estimatif du coût de la poursuite du dossier.
- AVIS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES « ARGILE » :
Le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de Plan de Prévention des Risques prescrit sur la commune.
- CRÉATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) :
Compte tenu du futur départ à la retraite de la secrétaire de mairie, le conseil municipal décide de créer un emploi administratif en contrat unique d’insertion pour 20 heures hebdomadaires afin de pouvoir former un agent.
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– Commission communication de la CCPL : abandon et report du projet de site et rapprochement du site de l’OTPL.
– OTPL : présentation de l’agenda des sorties, du guide hébergement et du guide touristique dont la présentation a été revue.
– Nuits d’été : 2 circuits sont prévus, mais ils ne seront pas communiqués à l’embarquement dans le bus.
– Commission économie CCPL : information sur la zone située près du bâtiment des Tabacs à Allemans du Dropt, liste des participants à l’exposition « Coût de projecteur » qui aura lieu du 2 au 14 octobre 2015 à Miramont de Guyenne, rappel de la présentation sur l’apprentissage le 28 mai à La Sauvetat du Dropt.
– Commission sport CCPL : état des lieux fait sur le stade par un professionnel qui a donné les conseils nécessaires pour appréhender la prochaine saison à moindre frais.
– Commission culture CCPL : manifestation Cirk é Zik le 6 juin à Bourgougnague, soirée contes et nouvelles le 12 juin à Lauzun.
– Conseils communautaires :
Avril : baisse des dotations de 94874€, étude pour le tri en porte à porte, subvention de 60000€ à l’OTPL, acquisition d’un camion gravillonneur.
Mai : présentation du SCOT par monsieur BILIRIT et vote pour l’adhésion de la communauté, prise de compétence de l’instruction des demande d’urbanisme au 1er juillet 2015 pour les communes ayant un PLU, réalisation des abords de la maison de santé par l’entreprise BARATET, fonds de concours pour les travaux au stade CARRETIER.
– Réunion des commerçants de la commune : table ronde sur l’ouverture prochaine du multiservice.
– Réunion des maires du RPI : reconduction de l’organisation actuelle des Temps d’Activités Périscolaires pour 2015/2016 et demande d’une participation financière des parents. Coût actuel des TAP pour la commune : 600€ par mois.
– Conseil d’école : les écoles primaires ne pourront plus bénéficier des CEL fournis par les communautés de communes, favorable au renouvellement de l’organisation des TAP, nouvelle répartition des effectifs suite à une augmentation des effectifs.
– demande de baptême de l’école ;
– inauguration du multiservice : proposition du 4 juillet ;
– présence d’eau stagnante dans le village : monsieur Jean-Paul MOTHES demande qu’une prévention sur le moustique tigre soit faite sur site. Information à voir ICI.
Fin de la séance vers 23h15
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 09 AVRIL 2015 A 20H30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT,Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.
Absent : Jean SANTOT.
- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 :
Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2014 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2014 = 174 446,17 €
– article 1068 60 089,33 €
– article 002 114 356,84 €
Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2014 pour 2015, soit :
– Taxe d’habitation : 10,61%
– Taxe foncier bâti : 8,64%
– Taxe foncier non bâti : 43,80%
– Taxe professionnelle : 15,26%
- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2015 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 504 228 €
– Recettes de fonctionnement : 504 228 €
– Dépenses d’investissement : 180 483 €
– Recettes d’investissement : 180 483 €
- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2015 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2015 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 2 556 €
– Recettes de fonctionnement : 2 556 €
– Dépenses d’investissement : 250 000 €
– Recettes d’investissement : 250 000 €
- LOCATION GARAGE N° 2 « AU CHÂTEAU » :
Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n° 2 « au Château » et fixe le montant du loyer à 30 € mensuels.
- LOCATION LOGEMENT N° 1 « LACAPELLE » :
Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement n° 1 « Lacapelle » et fixe le montant du loyer à 420 € mensuels.
- LOCATION STUDIO « 27 avenue de Grammont » :
Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du studio « 27 avenue de Grammont » et fixe le montant du loyer à 250 € mensuels.
- RATIOS DES AVANCEMENTS DE GRADE :
Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal vote les ratios d’avancement de grade.
- MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHBD (DOURDENNE) :
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Dourdenne.
- RYTHMES SCOLAIRES (TAP) :
Suite à l’appel d’offres lancé par le SIVU scolaire de la vallée du Dropt, les temps d’activité périscolaires ont été confiés à l’amicale laïque de Miramont de Guyenne au 1er avril.
– Demande de subvention par l’association « les amis de Marius » agissant auprès des résidents de l’EHPAD FONFREDE à Eymet : le conseil municipal rejette cette demande.
– Association mixte vallée du Dropt, vallée des Bastides : Invitation à l’assemblée générale.
– Association départementale des maires et présidents de communautés de l’Aveyron : remerciements pour l’aide versée par la commune à la suite des intempéries subies.
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– Chenil : le quorum n’ayant pas été atteint, une nouvelle réunion est prévue le 11 avril pour le vote du budget.
– OTPL : rencontre avec une personne représentant la Région.
– Dropt aval : vote du budget avec une augmentation de 150 € pour la commune.
– Dourdenne : vote du budget, modification des statuts, rehausses du lac des Graoussettes.
– Commission sport CCPL : dégradation de la pelouse du terrain de foot de La Sauvetat du Dropt, regroupement des jeunes en cours sous le nom de « Val de Guyenne 47 », plantations des arbres et subventions 2015.
– Transports scolaires Miramont : augmentation de la participation à 20 € par enfant, les effectifs sont en baisse.
– Commission habitat CCPL : bilans pour le garage à la voirie de Miramont et pour la maison de santé.
– Commission culture CCPL : rencontre de Bastid’art reportée, manifestation Cirk é Zik prête, élection de deux présidentes pour Biblio’résô : mesdames LE NAOUR et SIMON.
– Commission environnement CCPL : journée de visite : méthanisation à Saint Pierre d’Eyraud et station d’épuration avec roseaux à Saint Colomb de Lauzun.
– Conseil d’école : effectif, modification de la répartition des classes pour la rentrée 2015/2016, établissement d’un document unique au sein des écoles.
– Résumé du conseil communautaire.
Fin de la séance vers 23h00
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 FEVRIER 2015 à 20H30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT,Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 416 086,69 €
– Recettes de fonctionnement : 590 532,86 €
– Dépenses d’investissement : 273 343,94 €
– Recettes d’investissement : 219 844,61 €
Soit un excédent global de 120 946,84 €.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 :
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2014 du receveur communal.
- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2015 :
– aménagement routier du bourg,
– aire de co-voiturage,
– aire de camping-car,
– voies communales.
- SDEE47 – GROUPEMENT DE COMMANDE ENERGIE :
Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
- DROIT DE STATIONNEMENT 2015 :
Le conseil municipal fixe à 20€ le droit de stationnement 2015 pour la pizzeria ambulante.
- SUBVENTIONS COMMUNALES 2015 :
Le conseil municipal fixe les subventions communales 2015 qui seront inscrites au budget.
Le conseil municipal décide d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour un montant de 100€.
- PARTICIPATION RESTAURATION SCOLAIRE A LA COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE :
Suite à la lecture du courrier adressé par monsieur le Maire de Miramont de Guyenne sollicitant une participation au prix des repas de restauration scolaire des enfants domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.
- PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NOTRE DAME D’EYMET :
Suite à la lecture du courrier adressé par madame la Présidente d’Ogec Notre Dame sollicitant une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE DE SEYCHES :
Suite à la lecture du courrier adressé par monsieur le Maire de Seyches sollicitant une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.
- EMPLOI TEMPORAIRE AU SECRÉTARIAT :
Monsieur le Maire propose l’emploi d’un agent administratif du 10 au 19 mars 2015.
Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 240000€ sur 20 ans à la caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charentes afin de financer les travaux du multiservice.
- CONVENTION AVEC LA MAISON DE RETRAITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à renouveler la convention avec la maison de retraite de Miramont de Guyenne à hauteur de 1€ par habitant, pour une durée de 5 ans.
- RYTHMES SCOLAIRES (TAP) :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût actuel des activités périscolaires et du lancement d’appel d’offres en cours.
- BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DÉPARTEMENTALES :
Les permanences sont instaurées et le bureau de vote défini.
– Demande de reconnaissance « catastrophe naturelle » : la demande de la commune n’a pas été retenue.
– ASSA : le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle suite à la demande d’aide pour la fourniture de gaz.
- COMPTE RENDU DE REUNIONS :
– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : étude d’une possibilité de financement partiel des TAP par les familles.
– Nuits d’été : repérage des sites qui pourraient être visités.
– Commission économie CCPL : « Coup de projecteur » à Miramont de Guyenne.
– Dourdenne : adhésion du syndicat entre deux mers à Epidropt, changement du quad, piégeage ragondins.
– Commission culture CCPL : programmation 2015.
– Etats généraux de l’économie : rencontre « autour d’un verre » de Val de Garonne Expansion sur le thème de l’apprentissage, fin mai, à La Sauvetat du Dropt.
– Conseil communautaire : règlement des fonds de concours, recherche d’un ambassadeur du tri, regroupement de communautés
– Demande de gravier aux abords de la salle des fêtes et sur parkings,
– Problème de nettoyage de la salle des fêtes,
– Emploi d’un agent technique par le biais de l’association intermédiaire.
Fin du Conseil Municipal
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 18 FÉVRIER 2015 A 18H30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Annie CALZETTA.
Absents excusés : Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Jean SANTOT, Pascal DUPIN.
- MULTISERVICE-CHOIX DES ENTREPRISES :
Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :
|
Évaluation
architecte €HT
|
Offre
Montant €HT
|
|
Lot n°1- Gros œuvre-démolitions-VRD
SARL RAMOS José
|
79 000 |
76 964,19 |
|
Lot n°2- Charpente métallique-couverture- zinguerie
SARL BERTO
|
26 000 |
23 131,45 |
|
Lot n°3- Menuiserie aluminium
CCM COMTE AUDIBERTI
|
19 000 |
16 008,17 |
|
Lot n°4- Menuiserie bois
CCM COMTE AUDIBERTI
|
2 000 |
1 623,62 |
|
Lot n°5- Plâtrerie-isolation
SARL HEMON
|
9 000 |
7 171,23 |
|
Lot n°6- Carrelage-faïence
SARL HEMON
|
11 900 |
10 411,58 |
|
Lot n°7- Electricité
ALLEZ et Cie
|
20 700 |
14 609,14 |
|
Lot n°8- Plomberie-Sanitaire-chauffage
SARL VINCENT PATRICE ECS
|
17 000 |
16 246 |
|
Lot n°9- Peinture
SARL TURPAUD PEINTURE
|
4 200 |
3 686,58 |
|
Lot n°10- Faux plafonds
SARL HEMON
|
4 500 |
3 949,98 |
| TOTAL |
193 300 |
173 801,94 |
- TRAVAUX COMMERCE MULTISERVICES – MISSIONS TECHNIQUES : ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ET VÉRIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES :
Le conseil municipal décide de retenir la proposition de prix de la SAS APAVE SUDEUROPE, 49 route d’Agen-Estillac 47005 AGEN dont le montant s’élève à 700 €HT.
- COMMERCE MULTISERVICE – ACHAT EQUIPEMENT :
Le conseil municipal décide l’acquisition d’équipements pour le commerce multiservice et donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour lancer une consultation.
– Organisation du déménagement de l’agence postale communale vers la mairie.
– Problème de fuite d’eau au logement « gîte communal » 27 avenue de Grammont.
Fin du Conseil Municipal 23h15
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 JANVIER 2015 A 20H30
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
Absents excusés : Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.
- MULTISERVICE: CRÉATION DU BUDGET ANNEXE :
Le conseil municipal décide la création d’un budget annexe « multiservice » assujetti à la TVA.
- CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE-MULTISERVICE :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne (47800) et dont le montant s’élève à 19 943 € HT.
- APPROBATION DU DCE ET LANCEMENT APPEL D’OFFRES MULTISERVICE :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre pour la réalisation des travaux du multiservice.
- CONTRAT SPS-MULTISERVICE :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat SPS avec monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne (47800) et dont le montant s’élève à 1000 € HT.
- CONTRAT ACCESSIBILITÉ ET CONTRÔLE ELECTRIQUE-MULTISERVICE :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des entreprises contactées pour le contrat d’accessibilité et de contrôle électrique.
- DEMANDE DE RÉSERVE PARLEMENTAIRE-MULTISERVICE :
Le conseil municipal décide de solliciter une réserve parlementaire pour le financement du multiservice.
- LOCATION LOGEMENT N° 2 « LACAPELLE » :
Le conseil municipal maintien le prix du loyer du logement n° 2 « Lacapelle » à 261,73 € et donne tout pouvoir à monsieur le maire pour sa location.
- CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2015 s’élèvent à 5,19% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.
- EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU47 :
Suite à l’acceptation par le comité syndical, le conseil municipal émet un avis favorable :
– à l’adhésion de la commune de PINDERES.
– à l’adhésion et au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN ;
– à l’adhésion et au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN
Monsieur Jean-Paul MOTHES présente l’évolution du dossier suite à la rencontre des services de l’unité des routes Guyenne Ouest et au comptage effectué.
Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2014 à reporter au budget 2015 :
Dépenses : 22 846 €
Recettes : 16 256 €.
– Demande d’aide suite aux intempéries : le conseil municipal décide d’octroyer une aide de 100 € aux sinistrés de l’Aude, aux sinistrés des Pyrénées Orientales et aux sinistrés de l’Aveyron.
– FDGDON : information sur la capacité à traiter les chenilles processionnaires.
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– Organisation des nuits d’été du conseil général sur le canton de Duras à La Sauvetat du Dropt le 16 juillet 2015.
– Commission culture CCPL : association avec Val de Garonne pour le tourisme.
– Aire de camping-car : discussion sur les emplacements et leurs abords,
– Prêt de salle pour les élections départementales,
– Nettoyage de la toiture de l’Eglise effectué,
– Signalétique de l’aire de co-voiturage.
Fin du Conseil Municipal à 22h45
BULLETINS MUNICIPAUX
Article de Manon Zago du CKC Vallée du Dropt.
La Bibliothèque est une section des Amis de La Sauveté. Responsable: Martine BROSSE.
Deux frères sont à l’origine de cette association musicale Voca’son. Deux frères dont le rap est la passion et dont le groupe se nomme Les As du Mic.
