SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
QU’EST-CE QU’UN SCOT ?
Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui fixe aux horizons 10 et 20 ans des orientations générales en matière d’aménagement du territoire. Plusieurs composantes sont étudiées : l’économie, l’habitat, l’urbanisme, l’environnement, les équipements publics, les infrastructures, le transport, l’agriculture et les paysages.
Dès son approbation, le SCoT s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux Cartes Communales.
L’ORIGINE DU SCOT
Le SCoT a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 et complété par la loi UH (Urbanisme et Habitat) de 2003.
QUEL EST L’INTÉRÊT DU SCOT ?
Le SCoT permet d’avoir une vision du territoire :
- à très long terme,
- à une échelle supra-communale.
Information de Novembre 2021
Dans le cadre de la révision générale du SCOT Val de Garonne Guyenne Gascogne, vous trouverez ici la LETTRE d’INFORMATION SCOT n°2.
Pour information, des registres de concertation sont disponibles au siège social de chaque EPCI et du Syndicat Mixte, afin de pouvoir recueillir les remarques et observations des administrés.
Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne
Maison du développement – Place du Marché
CS 70305 – 47213 MARMANDE CEDEX
Tel : 05 53 64 83 71
