Information légale et administrative du service public suite à la conférence de presse du premier ministre Jean Castex du 14 janvier.

Couvre-feu à partir de 18h sur tout le pays

Les mesures annoncées pour maîtriser l’épidémie de coronavirus sont les suivantes :

• le couvre-feu est avancé de 20h à 18h. Déjà en place dans 25 départements, il est étendu sur tout le territoire métropolitain à partir de samedi 16 janvier 2021 et pour au moins 15 jours. Les dérogations seront les mêmes que pour le couvre-feu à 20h. Il ne sera pas possible de sortir pour des motifs personnels entre 18h et 6h. Tous les lieux, commerces ou services recevant du public seront fermés à 18h.
  Pendant ce couvre-feu, seuls certains déplacements seront possibles, à condition de se munir d’une attestation notamment :
  1. se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
  2. des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
  3. des motifs médicaux : aller à l’hôpital, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments ;
  4. participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
  5. les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  6. promener un animal domestique autour de son domicile dans un rayon d’1 km.
• la pratique sportive ou la promenade en plein air est interdite pendant les horaires de couvre-feu ;
• pendant la journée, les déplacements sont autorisés et l’attestation n’est pas nécessaire ;
• les déplacements entre régions sont autorisés ;
• les lieux de culte doivent respecter une certaine jauge ;
• les salles de cinéma, les théâtres et les musées restent fermés ;
• l’accueil du public dans les enceintes sportives, dans les cirques, les parcs zoologiques ou encore les salles de jeux et les casinos est interdit ;
• les restaurants et les cafés sont fermés ;
• le télétravail doit se poursuivre quand il est possible.

A NOTER : Tout déplacement pendant les horaires du couvre-feu sans motif ni attestation valable vous exposera à une amende forfaitaire de 135 €. Les contrôles seront renforcés.

ATTENTION : Si une dégradation forte de la situation sanitaire est constatée dans les prochains jours, un nouveau confinement sera décidé sans délai.

Durcissement des contrôles aux frontières

À partir de lundi 18 janvier 2021, tous les voyageurs entrant en France en provenance d’un pays hors Union-Européenne devront :

• présenter un test PCR négatif ;
• s’isoler pendant 7 jours une fois arrivés en France et faire un 2e test à l’issue de cette période.

Les personnes n’ayant pu réaliser un test dans leur pays de départ auront la possibilité de se faire tester à leur arrivée en France et seront contraintes de s’isoler 7 jours dans un lieu d’hébergement désigné par les autorités publiques.

RAPPEL: Le test négatif est déjà exigé pour les voyageurs venant du Royaume-Uni.

Enseignement : renforcement du protocole sanitaire

Les écoles et établissements scolaires restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé à partir du 18 janvier 2021.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) sont modifiés. Toutes les activités sportives en intérieur sont suspendues en milieu scolaire et extrascolaire.

Écoles primaires : des mesures plus strictes seront mise en place pour les temps de repas. Il n’y aura pas de brassage possible entre les classes. Les élèves d’une même classe mangeront à la même heure, à la même table. Si ce n’est pas possible, le temps de restauration sera allongé et en dernier recours des solutions de repas à emporter pourront être envisagées.

Collèges : à titre exceptionnel, le fonctionnement en mode hybride présentiel-distanciel peut être adopté.

Lycées : le fonctionnement en mode hybride présentiel-distanciel sera maintenu pour les lycées au-delà du 20 janvier 2021. Il est recommandé que les élèves de Terminale soient le plus possible dans leur établissement.

A NOTER : Les capacités de dépistage seront également fortement renforcées, avec l’objectif de 1 million de tests déployés dans les écoles, collèges et lycées d’ici aux vacances de février. Chaque fois qu’il y aura 3 cas, une équipe de dépistage pourra venir sur place.

Enseignement supérieur

• Les étudiants de première année à l’université pourront reprendre par demi-groupe les travaux dirigés en présentiel à partir du 25 janvier 2021, puis si la situation sanitaire le permet, les étudiants des autres niveaux.
• Le nombre de psychologues dans les universités sera doublé ce semestre.
• Des tests antigéniques seront disponibles dans les universités.

Ouverture de la vaccination pour les personnes présentant des pathologies à haut risque

Les personnes présentant des pathologies à haut risque de développer des formes graves de Covid-19 pourront se faire vacciner contre le Covid-19 à partir de lundi 18 janvier 2021 dans les centres de vaccination. Il s’agit notamment des personnes souffrant d’insuffisance rénale sévère, celles ayant été transplantées d’un organe, des personnes sous traitement pour un cancer ou encore celles atteintes de trisomie 21. Elles devront avoir une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d’âge.