En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d’instaurer une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
La tarification incitative consiste à moduler la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères que paye un ménage en fonction des quantités de déchets qu’il produit. Plus il trie, plus il limite l’impact financier de ses déchets. Ce volume est évalué par le nombre de présentations du bac et/ou par le poids de ces déchets collectés.
C’est un vrai levier pour réduire de façon efficace le volume des déchets qui finissent dans les bacs noirs et donc moins de volume à incinérer ou à enfouir et plus de déchets recyclés ou valorisés. C’est une obligation qui découle de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
ET CHEZ NOUS ?
La CCPL s’organise pour mettre la tarification incitative en place. Cela suppose :
- l’achèvement de la distribution des containers à puce pour les ménages concernés par le ramassage en porte-à-porte et organisation de collecte des déchets pour les centres bourgs et les zones inaccessibles au ramassage en porte-à-porte;
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l’organisation de la collecte par un prestataire: le groupe NICOLLIN est choisi.
Le Groupe NICOLLIN (implanté sur MARMANDE, LIMOGES et en Gironde à AYGUEMORTE-LES-GRAVES) est une entreprise de services spécialisée dans les métiers de l’environnement. Il est aujourd’hui le 3ème acteur français dans la gestion globale des déchets. Il permettra l’intégration du personnel de la CCPL et la collecte des déchets en centre bourg et habitats collectifs avec des projets de colonnes enterrées ou semi enterrées, ou des sites d’apports volontaires avec tambours à badge;
- l’organisation de la facturation future de la taxe par :
une enquête de terrain auprès de tous les foyers du territoire pour ajuster les containers à leur besoin, expliquer la taxe incitative et créer un fichier des usagers;
acquisition d’un logiciel de gestion pour permettre la facturation aux usagers. - l’adaptation de la collecte : ramassage des containers tous les 15 jours dès juillet 2022;
- de nouvelles consignes de tri à partir de juillet 2022. Des précisions seront données en temps et heures;
CALENDRIER de mise en place
- 2022 : en février/mars => enquête dans chaque foyer (pour dimensionner les bacs, expliquer les changements…);
Dès le 1er juillet 2022: début de la phase test jusqu’à fin 2023 (soit 18 mois de phase test). - 2023 : année test avec comptabilisation des levées + facture blanche aux usagers où sera précisé le montant qu’ils seraient amenés à payer avec une telle consommation.
- 2024 : comptabilisation réelle des levées qui seront incluses dans la part incitative sur l’avis d’imposition en octobre 2025.
- 2025 : 1er avis d’imposition avec la TEOMI (calculées sur les levées 2024…).
